Tomas466
Contributeur régulier
C'est devenu une quasi-obligation de la procédure parlementaire : si jamais un amendement ou un texte de loi diminue les recettes de l'État d'une façon ou d'une autre, il peut être retoqué automatiquement par le biais du règlement de l'Assemblée Nationale ou du Sénat sans même avoir été étudié au fond. D'où l'ajout de formules-type qui couvrent cette possibilité. Il y en a très régulièrement, ce n'est pas propre à cet amendement.Mais il faut aller jusqu'au bout... Ce que n'ont pas fait les journalistes... "La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle"
Le pire n'est jamais loin, grâce à nos enf...es de Bercy.