PB_IRA ou non sur un prêt LCL ?

[drohyd]

Bonjour,

nous avons contracté, en 2009, deux prêts auprès du LCL pour un investissement locatif Scellier.
A l'époque, plusieurs membres du forum, que je remercie encore, nous avaient conseillés.

Depuis nous avons enchainé les problèmes avec le LCL, et nous avons pris la décision il y a 2 mois et demi de changer d'établissement bancaire et de faire racheter l'ensemble de nos crédits dont les 2 relatifs à l'IL.
Après 2 nouveaux mois de galères, je viens enfin de recevoir le décompte final des frais de remboursement anticipé de la banque (quand je vous dit que rien est simple au LCL…).

Et je m'interroge sur un point sur lequel j'espère vous pourrez m'apporter une réponse.
Pour cela, un petit retour en arrière très rapide s'impose.

En 2009, nos deux prêts IL intégraient un différé durant lequel il y a eu des déblocages partiels correspondants aux appels de fond au fur et à mesure du chantier de construction (VEFA).
Au moment du dernier déblocage, le LCL a "oublié" de mettre l'un des prêts en amortissement ce dont je ne me suis rendu compte que 1 mois et demi plus tard. 2 mois de plus ont été nécessaires pour que je sois prélevé de la première échéance. Dans l'intervalle, ils avaient recapitalisé des intérêts intercalaires qui n'avaient pas lieu d'être.

Nous considérant lésés, nous avons demandé à ce que le LCL trouve une solution pour qu'on retrouve un tableau d'amortissement conforme à ce qu'il aurait dû être.
3 mois d'échanges plus tard, ils ont annulé le premier prêt et en ont ouvert un autre, celui-ci conforme. Le prêt relatif à l'offre de prêt que nous avions signé en 2009 a donc été clôturé.
Nous nous sommes retrouvé avec un prêt générique LCL avec un nouveau numéro.

Pour ce dernier, nous n'avons jamais signé le moindre document ni reçu la moindre offre de prêt….
Ma question est donc simple (la réponse peut-être beaucoup moins…). Est-il normal que le LCL s'autorise à comptabiliser des frais de remboursement anticipés (6 mois d'intérêt) sur ce prêt alors que nous n'avons jamais eu les conditions se rapportant à ce prêt ?

Compte tenu des problèmes que nous avons rencontré jusqu'à présent, nous n'avons aucune envie de leur laisser plus de 2000 euros s'ils ne sont pas en droit de nous les réclamer.
De plus, je crois me souvenir que notre interlocuteur LCL nous avait vendu cet avantage pour faire passer la pilule concernant les mois de carabistouille que nous venions de vivre.

Merci

Nicolas

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour résoudre votre problème initial il y avait une autre solution qui aurait consisté à mettre votre crédit en l'état qu'il aurait dû être si le passage en amortissement avait été fait à bonne date.

Ainsi les échéances en "capital + intérêts" que vous auriez du payer vous auraient été demandées en une seule fois déduction faites des intérêts intercalaires payés à tort. Ainsi votre prêt initial aurait continué à s'amorti suivant les conditions de l'offre/contrat.

Mais l'inconvénient de cette solution aurait été que la balance entre sommes dues (= échéances) et les intérêts payés à tort aurait été en votre défaveur et il vous aurait alors fallu verser immédiatement une certaine somme pour remettre le crédit dans la situation où il aurait dû se trouver.

C'est probablement pour éviter cet autre désagrément que votre banque a trouvé une solution technique "de contournement" en procédant tel que vous l'expliquez.

Notez qu'à lui seul un changement de N° de crédit n'est pas suffisant pour prouver une novation.
Ainsi - pour des raisons techniques - beaucoup de banques changent le numéro du prêt à l'occasion d'une renégociation où c'est le prêt ancien qui continue à un autre taux; donc sans novation.

Lorsqu'il y a novation c'est un nouveau crédit qui est mis en place donc nouveau dossier, nouvelles assurance, nouvelles garanties - nouvelle offre/contrat et - le plus souvent - indemnité de remboursement sur la prêt initial remboursé.

Il me semble curieux que, par sécurité juridique, votre banque n'ait pas au moins procédé à des échanges de courrier afin de vous expliquez l'objectif de cette pratique ( = vous éviter d'avoir une somme significative à verser en une seule fois) et bien signifier l'absence de novation.

Maintenant le cas que vous expliquez est un cas d'espèce et il n'est pas évident de dire si un tribunal saisi considérerait qu'il y a ou non novation?.

Compte tenu de ce que j'ai expliqué ci-dessus, j'aurais tendance à croire que la réponse est négative.

Mais si l'on va plus loin et que la justice valide la novation, cela voudrait dire que l'artifice technique qui a été utilisé constitue réellement un nouveau crédit qui aurait dû faire l'objet d'une nouvelle offre de prêt.

Ce ne serait donc pas que l'indemnité de remboursement anticipé qui serait en cause mais également le droit aux intérêts.

Je ne le pense pas.....mais...???

Cdt

 

[drohyd]

Merci Aristide,

Désolé d'avoir tardé à répondre. Les congés...

De ce que je comprends, il est peu probable que je puisse faire valoir quoi que ce soit à moins de me lancer dans une action en justice qui nous emmènerai vers des contrées totalement inconnues... et probablement sans résultats.

Je vais donc m'écraser et payer

Nicolas