pas et taux

zharg

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bonjour,

à lire les plaquettes sur le pas, les taux sont sensés être plus interressants que lors d'un emprunt immobilier classique.
qu'en est il dans la réalité ?

merci d'avance
 
Les taux des PAS sont les mêmes que pour les prêts du secteur libre, je serais curieux de voir ou vous avez pu lire ça.
 
Les taux des PAS sont les mêmes que pour les prêts du secteur libre, je serais curieux de voir ou vous avez pu lire ça.

En général oui.

Mais j'ai connu des exemples où effectivement il y avait des différences

Les Prêts Conventionnés (PC) et les Prêts à l'Accession Sociale (PAS) sont des prêt règlemntés où cette régementation prévoit un plafond sur le taux.
Le taux plafond PAS est inférieur au taux plafond PC

Aucun Etablissement ne peut bien entendu intervenir au delà du plafond, et, de toute façon, les conditions du marché font que les taux pratiqués y soient inférieurs.

Mais rien interdit à un Etablissement qui pour ses raisons propres le souhaite, d'avoir des conditions spécifiques pour ce produit.
 
bonjour,

vous dite:
Aucun Etablissement ne peut bien entendu intervenir au delà du plafond, et, de toute façon, les conditions du marché font que les taux pratiqués y soient inférieurs.

comment savoir si les banques respect se plafond ?
comment peut' on faire pour surveiller s'il ne vont pas au delà?
 
Bonjour,
Toutes les banques respectent les plafonds.
Elles ne prendraient pas le risque d'aller au delà pour des prêts réglemenatéd qui sont surveillés pa la SFGAS et ainsi perdre leur agréement.
Ces plafonds sont publiés; en faisant une recheche sur un moteur de recherches vous devriez les trouver facilemement.

Cordialement,
 
BONJOUR
J'ai vérifié sur le site SFGAS
voici mon taux en 2008 6,2% et mon taux en 2009 5,4%
LE taux initial est de 3,7% ET la marge est de +1,4
D'aprés le tableaux plafonds des PAS j'aurai dû avoir TAUX DE REFERENCE + MARGE 1.4%
SOIT en 2008 5.85% ET EN 2009 5.05%
VOIR PIECE JOINTE
ES CE QUE MON ANALYSE EST CORRECT?
 

Pièces jointes

  • CFGAS004..jpg
    CFGAS004..jpg
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Je ne comprends pas votre "bricolage" des taux dans la tableau joint.

Si vous avez obtenu un crédit à taux révisable entre le :
+ 01/09/2007 et le 29/08/2008 le taux plafond était de 4,55% + 1,70% = 6,25%
+ 01/12/2008 et le 31/12/2009 le taux plafond était de 4,45% + 1,70% = 6,15%
+ 01/11/2009 et le 31/03/2010 le taux plafond était de 3,65% + 1,70% = 5,35%
Si ce plafond est respecté à l'émission de l'offre de prêt la banque prêteuse a bien respecté la règlementaion.
Cdt
 
j'ai une marge de 1.4% et non de 1.7%
DONC pour 2008 j'additionne 4.45%+1.4%=5.85% et de même pour 2009
ES CE QUE JE ME TROMPE?
 
Oui, vous vous trompez.
Le tableau est à lire en l'état avec la marge maxi de 1,70% pour les prêts à taux revisable et ceci quelle que soit la marge négociée avec vore banque.
D'autre part ce plafond s'applique à l'émission de loffre de prêt; il ne sert plus à rien en phase de gestion pendant la vie du prêt.

Donc si au moment de l'accord de prêt matérialisé par l'offre, le taux qui y est mentionné est inférieur au taux plafond défini dans ce tableau, la banque satisfait à la trèglementtaion.
Cdt
 
bonjour,
excusez moi du délai mais je manque de temps
je comprend mieux le tableau sur le site SFGAS
en fait si j'ai bien compris se n'est qu'un plafond qui sert pour le taux initial lord de la signature
ensuite après signature du prêt pour un variable s'il n'est pas capé ce tableau ne pourra pas servir de plafond pour moi en cas de hausse brusque des taux
Merci beaucoup pour les explications car j'étais dans l'erreur total
Cordialement
 
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