Parts Sociales Crédit Agricole ou Caisse Epargne

[feilong]

Bonsoir

c'est être tout d' abord un client fidèle de la CE et ensuite avoir des pouvoirs décisionnaires ( ex : droit de vote dans l' assemblée générale des CE locales ) .

mais je crois que la limite est de 5000 euros d'achat en parts sociales pour une seule personne.
à vérifier.....

 

[chriss]

Bonsoir
Il n'est pas indispensable d'etre un fidèle client de la CE.
Je possède des parts sociales sur Paris et Sud ouest, j'ai des livrets B pour récupérer les intérets et les réinvestir ensuite en parts sociales.
Sur Paris pas de limite tant que la SLE en à de disponibles.
Pour le sud ouest limite théorique de 15 000 euros, en réalité aucun probléme pour aller au dela.
Cdlt

 

[Fred]

On vient de mettre en ligne notre article sur les parts sociales.

Cela dit, ca ressemble beaucoup à votre conversation

Et on n'a pas abordé cette situation :

Si vous voulez négociez un pret bancaire aupres du credit agricole en argumentant du fait que vous possédez des parts sociales à la caisse d'épargne et bien... je vous confirme que cela ne va pas le faire

 

[chriss]

Bonsoir
Je viens de lire l'article sur les parts sociales.
Il y a 2 points ou je suis en désaccord.
Les calcul des intérets des parts socales ne sont pas tous au prorata temporis (BRED).
Les parts sociales ne sont pas toutes remboursées au prix de souscription (BRED, Banques populaires).
Ces 2 banques a chaque augmentation de capital relèvent le prix de la part.
Pour la BRED les parts sont passées de 8 à 8.5 puis 9 euros lors des 2 dernières augmentations de capital.
Une 3eme augmentation de capital est probable qui pourrait se traduire par une nouvelle augmentation du prix de la part voire des parts gratuites.
Cdlt

 

[Fred]

Les calcul des intérets des parts socales ne sont pas tous au prorata temporis (BRED).

Effectivement, à la BRED : "L'intérêt des parts est versé aux détenteurs de parts au jour de la distribution." Le cas le plus général reste le prorata temporis. Merci pour cette info.

Les parts sociales ne sont pas toutes remboursées au prix de souscription (BRED, Banques populaires).
Ces 2 banques a chaque augmentation de capital relèvent le prix de la part.
Pour la BRED les parts sont passées de 8 à 8.5 puis 9 euros lors des 2 dernières augmentations de capital.
Une 3eme augmentation de capital est probable qui pourrait se traduire par une nouvelle augmentation du prix de la part voire des parts gratuites.
Cdlt

Ah !
Il semble que cela soit spécifique aux banques populaires.
On pouvait imaginer qu'une augmentation de capital se fasse par augmentation du nombre de parts sociales. Là, il semble que le gâteau grossisse. Citation : "Toutefois, la Banque fédérale des Banques populaires peut autoriser les banques populaires à incorporer à leur capital social une fraction de leurs réserves."

 

[chriss]

Bonjour
"Toutefois, la Banque fédérale des Banques populaires peut autoriser les banques populaires à incorporer à leur capital social une fraction de leurs réserves."
C'est ce qu'ils ont fait en 2006,pour BP rives de Paris les parts sont passées de 15 à 16 euros avec un maximum inchangé de 250 parts .
En 2008 le maximum de pars à été porté à 500 parts.
En 2006 la BRED a fait sa 2eme augmentation de capital avec le meme procédé les parts sont passées de 8.5 à 9 euros avec un maximum inchangé de 2000
parts.
En 2009 à la BRED une résolution pour une augmentation de la partie variable du capital social à été voté, autorisation valable pour 36 mois.
Cette augmentation pouvant etre réalisée par élévation de la valeur nominale des parts sociales ou par création et distribution gratuite des parts sociales nouvelles, ou par emploi simultané et combiné de ces divers procédés.
BP rives de Paris propose pour l'assemblée d' avril 2010 la meme résolution qui je pense passera, par contre l'autorisation sera valable 5 ans.
à suivre.
Cdlt

 

[VincentM]

Cette augmentation pouvant etre réalisée par élévation de la valeur nominale des parts sociales ou par création et distribution gratuite des parts sociales nouvelles, ou par emploi simultané et combiné de ces divers procédés.
Cdlt

Deux petites questions me taraudent : selon quels critères, et à qui, ces nouvelles parts gratuites sont-elles distribuées ? Et quel est le statut fiscal de ces "plus-values" de parts sociales ?

 

[chriss]

Les parts gratuites seront distribuées aux porteurs de parts.
Les PV sont taxées à 12.10 % si on ne dépasse pas le seuil de cession vers 28000 euros en 2010. sinon 30.10 %.
Par contre si tu trades des dérivés voire des options sur les marchés financiers la notion de seuil de cession
n'est pas prise en compte, donc taxation à 30.10 % dés le premier euro de cession.
Cdlt

 

[VincentM]

Merci, Chriss, pour ces précisions. Nous allons modifier l'article sur les parts sociales, afin d'y faire figurer le cas particulier des Banques Populaires.

 

[davidw]

Bonsoir!

J'ai une question sur le crédit d'impôt acquis grâce à ces parts sociales.

Où ce montant doit-il apparaître dans la déclaration de revenus? (oui, oui, déclaration reçue ce soir... )
Ce montant ne devrait-il pas apparaître dans "Crédit d'impôt Directive Epargne et autres crédits d'impôt restituable"???

Car sur la "Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobilières" je ne vois pas ce montant apparaître... et je me demande donc s'il n'a pas été oublié...

Merci d'avance et bonne soirée! (ça fait un peu hors-sujet la déclaration d'impôt mais au moins ici, les gens savent de quoi ils parlent!)