Madame, Monsieur,
Je suis en train d’essayer d’anticiper ma succession. J’ai déjà utilisé l’abattement de 100 000 euros.
J’ai appris que le donateur peut prendre les droits à sa charge et que cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2375-PGP.html
Pouvez-vous m’indiquer s’il y a des inconvénients à prendre les droits à sa charge ?
Pouvez-vous également me confirmer le point suivant ?
En cas de décès plus tard, les droits étant déjà payés pour la partie donnée en avance, je suppose que mes successeurs n’auront rien à payer en plus (peu importe le moment de mon décès).
En revanche, les tarifs des droits seront plus importants pour le reste de la succession car la part taxable est fonction d’un barème d’imposition.
Avec mes remerciements
Cordialement
Je suis en train d’essayer d’anticiper ma succession. J’ai déjà utilisé l’abattement de 100 000 euros.
J’ai appris que le donateur peut prendre les droits à sa charge et que cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2375-PGP.html
Pouvez-vous m’indiquer s’il y a des inconvénients à prendre les droits à sa charge ?
Pouvez-vous également me confirmer le point suivant ?
En cas de décès plus tard, les droits étant déjà payés pour la partie donnée en avance, je suppose que mes successeurs n’auront rien à payer en plus (peu importe le moment de mon décès).
En revanche, les tarifs des droits seront plus importants pour le reste de la succession car la part taxable est fonction d’un barème d’imposition.
Avec mes remerciements
Cordialement