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Membre34128
Bonjour
Je viens de recevoir un mail de mon broker qui m’ouvre d’office un CTO pour la raison suivante:
Selon la réglementation en vigueur, certains titres ne sont pas éligibles à une inscription sur le PEA et PEA-PME, en raison de leur nature notamment (bons de souscription ou d'attribution, actions de préférence...). Cette disposition a pour effet d'interdire l'inscription de ces titres dans le plan, ainsi que les actions qu'ils permettent d'acquérir ou de souscrire.
Par conséquent, dans le cadre d'opérations sur titres (attribution de bons de souscription, échange portant sur une action de préférence…), vous ne pouvez plus détenir, acheter, vendre ou exercer ces titres au sein de votre PEA / PEA-PME et ce, qu'ils aient été attribués gratuitement ou non.
Afin de ne pas vous pénaliser dans la gestion de vos opérations, nous vous informons par la présente que "mon broker" a procédé à l'ouverture d'un compte titres ordinaire sous les mêmes conditions tarifaires que votre PEA / PEA-PME, pour pouvoir héberger les titres devant être exclus de votre plan. C'est la raison pour laquelle vous verrez apparaître un nouveau compte titres ordinaire dans votre espace client ainsi qu'au moment du passage d'ordre.
Ce compte sera accessible avec votre identifiant habituel. Il accueillera donc les titres ayant fait l'objet d'une exclusion de votre PEA / PEA-PME suite à une opération sur titres.
Si vous souhaitez la clôture de ce compte titres ordinaire, nous vous prions de nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quelqu’un a t-il également eu le même message?
Je viens de recevoir un mail de mon broker qui m’ouvre d’office un CTO pour la raison suivante:
Selon la réglementation en vigueur, certains titres ne sont pas éligibles à une inscription sur le PEA et PEA-PME, en raison de leur nature notamment (bons de souscription ou d'attribution, actions de préférence...). Cette disposition a pour effet d'interdire l'inscription de ces titres dans le plan, ainsi que les actions qu'ils permettent d'acquérir ou de souscrire.
Par conséquent, dans le cadre d'opérations sur titres (attribution de bons de souscription, échange portant sur une action de préférence…), vous ne pouvez plus détenir, acheter, vendre ou exercer ces titres au sein de votre PEA / PEA-PME et ce, qu'ils aient été attribués gratuitement ou non.
Afin de ne pas vous pénaliser dans la gestion de vos opérations, nous vous informons par la présente que "mon broker" a procédé à l'ouverture d'un compte titres ordinaire sous les mêmes conditions tarifaires que votre PEA / PEA-PME, pour pouvoir héberger les titres devant être exclus de votre plan. C'est la raison pour laquelle vous verrez apparaître un nouveau compte titres ordinaire dans votre espace client ainsi qu'au moment du passage d'ordre.
Ce compte sera accessible avec votre identifiant habituel. Il accueillera donc les titres ayant fait l'objet d'une exclusion de votre PEA / PEA-PME suite à une opération sur titres.
Si vous souhaitez la clôture de ce compte titres ordinaire, nous vous prions de nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.
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