Ouverture forcée d’un compte titre ordinaire ???

  • Auteur de la discussion Membre34128
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Dans le doute j'ai été voir dans mon espace client. Ils me l'ont remis... Les boulets... :cautious:
 
Est ce que ça va occasionner des frais si je le réactive dans le doute ou des fond serais sortie du PEA?
 
Non, pas de frais pour un CTO. Ce n'est qu'une enveloppe vide (au départ). Pas de raison, non plus, que des fonds sortent du PEA, hormis de votre propre initiative.
 
A l'automne, ING Direct m'a aussi demandé d'ouvrir un CTO en plus de mon PEA pour gérer les Bons de souscriptions émis dans le cadre d'une augmentation de capital.
Il n'est en effet plus possible de les héberger dans un PEA, et il faut donc un CTO pour conserver, acheter ou vendre ces BSA.
J'imagine que Bourse Direct prend les devants en créant d'office un CTO pour chaque détenteur de PEA.
 
D'accord. Dans ce cas, les fonds ne sortent pas du PEA.... C'est l'inverse, ils n'y entrent pas.
 
Bonsoir

Il y a un cas lors d’une OPE d’une société non éligible au PEA sur une société qui est dans un PEA, les fonds concernés par cette OPE seront transférés vers un CTO et le client aura deux mois pour compenser ce transfert en effectuant un versement d’un montant équivalent, sous peine de clôture du PEA.

Voir 30 dans ce lien:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2212-PGP
 
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