Atream m'a envoyé un courrier type de déclaration aux impots, je le mets en pj.
OK, recherches faites, les revenus fonciers provenant des Pays-Bas sont soumis au régime de l’exonération pour éviter la double imposition avec celle déjà pratiquée aux Pays-Bas.
Exonération... à moitié seulement.. Sinon c'était trop beau.
Pour faire simple : Les revenus fonciers des P-B sont ajoutés à vos revenus et vont permettre de calculer un taux moyen d'imposition. Ce taux va être appliqué à vos revenus déclarés sans ajouter les revenus néerlandais de la SCPI.
Ils sont exonérés, mais pas tout à fait puisque le TM (le taux moyen) pour calculer l'impôt sera plus élevé.
Sont concernés les revenus de pays comme les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l'Irlande ou la Finlande.
Le fisc ne sachant pas faire simple, une autre méthode, celle du crédit d’impôt s'applique à d'autres pays : Allemagne, Italie, Espagne par exemple.
Là, c'est plus facile à comprendre : les revenus sont imposés au TMI et sont restitués au TM.
Suivant les TM, on arrive à une imposition sur ces revenus étrangers qui doit varier de 5 à 10 ou 12% peut-être.
A noter que les 2 méthodes donnent le même résultat.... On se demande alors pourquoi n'y a-t-il pas qu'une seule méthode!!
En conclusion : vous payez un peu d'impôts en France sur ces revenus étrangers de SCPI + un impôts dans chaque pays. Mais là, hormis Corum qui donne des rendements bruts, les autres SCPI communiquent des rendements nets.
Ouf, Bercy peut dormir heureuse en comptant tous ces deniers qui dégringolent dans sa besace.
Quand je suis passé par mon banquier pour l'achat de scpi par crédit le mois dernier, il m'a fait signé un papier pour chaque scpi comme quoi j'étais bien informé qu'il se prennait une commission comprise entre 6 et 6,5% !
Donc, c'est sur ce montant économisé par la scpi que j'espérais gratter un peu en passant en direct...
C'est ce que l'on appelle la Commission de Souscription. Vous n'y échapperez pas.
Cette commission sert à rémunérer le gestionnaire de la SCPI et le commercial (CGPI, Banque, etc).