Ordre de déblocage des fonds (textes?)

[firgon]

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet terrain + construction, nous sommes sur le point de procéder à la signature définitive pour le terrain.

Nous avons voulu débloqué une tranche entière de prêt pour payer le terrain, or sur les 50 000 euros demandés, la banque n'en débloque que 22 000 au motif que je dois d'abord débloquer l'apport personnel.

En a t-elle le droit ? Je vais évidemment relire mon offre de prêt mais de mémoire j'avais uniquement vu qu'il fallait d'abord débloquer le prêt épargne logement. S'il n'y a rien de spécifié dans le contrat de prêt, est-ce qu'il existe un texte légal qui s'impose en pareil cas ? Si oui, lequel.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Emmanuel.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois sur ce forum; faire recherche pour détails.

Non il n'existe pas de texte qui impose un ordre de déblocage.

Si la banque a des exigences en la matière elles sont d'ordre contractuelle et sont donc précisées dans votre offre/contrat.

Cdt

 

[firgon]

Merci Aristide, j'avais fait une recherche et n'avais pas trouvé la réponse à mon exacte question.

Effectivement il y a 4 mots dans mon offre de prêt qui précise bien que "le déblocage des fonds est subordonnée [à toute une série de garanties] et au versement de l'apport personnel".

Je vous remercie. J'espère que ce post pourra servir les suivants.

Bonne journée.