offres & notaires

[dsea]

Bonjour
j'ai signé le contrat de réservation avec le promoteur pour une maison
et j'ai déjà ai reçu les offres de la banque.

Au début jusqu'à présent, j'avais pas l'attention de faire venir notre notaire et je viens de changer d'avis

est ce que ça posera 1 pb pour l'acte de vente ?

j'ai entendu que normalement, dans les offres, il y a le nom du notaire
dans le cas contraire, par défaut, le notaire est celui du vendeur.
Est ce que c est vrai ?

merci bien
dsea

 

[Aristide]

Bonjour,
Dans l'offre de prêt, si la banque vous a demandé une garantie réelle immobilière c'est le nom du notaire chargé de la rédaction de l'acte de garantie qui est désigné c'est à dire le notaire que vous lui aurez désigné. (C'est vous qui payez; c'est donc vous qui choisissez).

Le notaire chargé de la vente est celui que le vendeur a choisi; il peut être différent du notaire rédacteur de l'acte de garantie.

Quand la garantie est un privilège de prêteur de deniers, la vente et le prêt/garantie sont dans un seul et même acte.
C'est donc le notaire vendeur qui le rédige mais vous pouvez très bien y associer votre propre notaire.

Cordialement,

 

[dsea]

Bj
dsl mais je ne vois pas trop ce que vous dites ...

dans les offres de la banque, les garanties sont ceux de Crédit Logement

merci

 

[Aristide]

Donc la banque n'a pas demandé de garantie réelle immobilière (hypothèque ou Priivilège de Prêteur de Deniers) et si un notaire est désigné dans l'offre c'est uniquement pour une raison pratique = savoir à qui adresser les fonds.

Rien à voir donc avec l'acte de vente.

Vous pouvez demandez que votre propre notaire intevienne à l'acte de vente sans qu'il soit mentionné dans l'offre.

Cdt

 

[dsea]

dans ce cas,
c est notre notaire qui fera les appels de fond ?
et nous signerons l'acte de vente chez notre notaire ?

merci

 

[Aristide]

Le vendeur peut aussi désigner son notaire tout comme vous.
Il y aura donc un rédacteur (à priori le vendeur) mais son acte sera contrôlé par le vôtre.
Les deux notaires se partageront les honoraires.
Cdt

 

[Elaphus]

Il faudrait toujours avoir "son" notaire, mais...:

- si vous n'avez pas fait le choix à temps, il ne fera rien, l'autre aura déjà ficelé l'acte avec son logiciel fou.

- le plus souvent de toutes façons il ne fera pas grand chose, sauf s'il est particulièrement honnête et consciencieux. Ce qui peut se trouver, mais en cherchant bien.

- dans le cas d'une vente par un promoteur en VEFA, les clauses seront bloquées d'avance au détriment d'un acquéreur et aucun notaire n'y voudra toucher.