Bonjour,
Je ne prétends pas avoir la solution à votre problème, mais je peux évoquer quelques pistes de réflexion auxquelles vous n'avez peut-être pas pensé et qu'il faudra creuser.
> L'article 815-9 du Code Civil indique effectivement que chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis, tant qu'il n'empiète pas sur les droits des autres indivisaires. Si un indivisaire occupe privativement le logement, il empiète sur les droits des autres , il est donc redevable d'une indemnité d'occupation qu'il doit verser aux autres indivisaires, sauf s'il y a un accord entre eux (convention d'indivision) qui l'en dispense. Dans votre cas, aucun accord, aucune convention n'a été conclue.
Je pense que sur le fondement de cet article du code civil, vous êtes en droit de réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation pour compenser le préjudice que vous subissez, ainsi que demander l'établissement d'une convention d'indivision qui donnera un cadre légal officiel à cette situation tant qu'elle durera.
Si un accord amiable avec l'intéressé n'est pas possible, il faudra aller en justice et c'est le président du tribunal qui fixera le montant de l'indemnité.
A faire confirmer par un professionnel.
Notez qu'une indemnité d'occupation, c'est différent d'un loyer même si ça y ressemble. De même qu'une convention d'indivision est différente d'un bail. Il faut utiliser les bons termes dans votre réclamation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006432422/2022-01-15
> Vous ne précisez pas à combien s'élève votre quote-part, celle de l'occupant et celle des autres indivisaires.
Si en vous alliant avec les autres indivisaires, vous rassemblez 66% des droits, sur la base de l'article 815-3 du code civil, vous pouvez :
- Effectuer des actes d’administration relatifs aux biens indivis
- Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration
- Vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision
Il faut obligatoirement informer les autres indivisaires afin que les décisions prises soient opposables à ces derniers. A part vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges, vous ne pouvez pas effectuer d'acte de disposition tel que vendre le logement, il faut le consentement de tous les indivisaires.
Cette piste des 2/3 ne peut donc pas vraiment résoudre le problème à elle seule, mais elle permet au moins de mettre la pression au récalcitrant en lui montrant qu'une majorité s'est formée contre lui et qu'elle cherche à avancer dans la résolution du problème malgré son obstruction.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432378
> L'article 815 du Code Civil indique que "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."
L'article 1377 du Code de procédure civile indique que "Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués."
Vous pouvez donc provoquer la vente aux enchères de la maison pour sortir de cette indivision, vous risquez cependant de la vendre moins chère que sa valeur réelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432351/https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026459769/
> Il existe des sociétés dont le business est de racheter les parts indivises de ceux qui veulent sortir, dans des situations difficiles comme la vôtre. Vous cédez vos droits sur le logement à la société et vous recevez une somme cash en contrepartie. Bien sûr, la société n'est pas un organisme de charité et va négocier à la baisse le montant qu'elle vous versera, vous allez perdre de l'argent par rapport à si vous aviez trouvé un accord et vendu la maison normalement, mais vous évitez une procédure longue, coûteuse et fatigante, cette solution mérite donc d'être étudiée quand même.
Une fois que la société aura racheté les droits de tous ceux qui voulaient sortir, il n'y aura plus que deux indivisaires, la société et la personne récalcitrante.
La société va alors contacter la personne récalcitrante et lui faire une offre de rachat de ses parts, si elle refuse elle entamera les procédures pour provoquer la vente de la maison.
En général, la personne récalcitrante finit par céder et revend ses parts à la société (ou rachète les parts de la société), car c'est plus difficile de lutter face à une entreprise qui a des moyens et connaît bien les procédures, que face à des particuliers. In fine, il ne restera plus qu'un seul propriétaire qui détiendra 100% des droits.
on va dire que c'était pour avoir la fin de l'histoire 
