Loi Sapin 2

[hargneux]

Que penser de cette nouvelle loi dont la discussion va commencer prochainement et qui comporte pour nous pauvres épargnants 2 volets

1 La possiblité de bloquer pour 3 mois renouvelables les possibilités de retrait (interdiction ou limitation), d'arbitrage de l'épargne constituée si baisse des taux

2 La limitation de la rémunération en interdisant aux Cie de prélever sur leur réserves pour bonifier les taux servis et ainsi limiter les offres concurentielles pour capter de l'épargne sur une annonce de taux supéreiurs aux conditions de marché.

Doit on s'inquiéter et quid de l'avenir de ces produits. A ce jour ne concernerait que les fonds euro.
Bien que tout ceci soit "pour notre bien".

 

[Membre33312]

A titre personnel, je suis inquiet que la gestion des assureurs soit à tel point fantaisiste que quelqu'un ait eu l'idée de devoir les calmer par une loi.

pour répondre à tes points:
1 ) la limitation est plus probable. C'est génant, voir très génant dans certains cas. Mais il faut bien réaliser que ce ne sera utilisé que pour éviter des faillites d'assureurs. faillite qui nous coûterait à tous excessivement cher
2 ) ça correspond à l'interdiction du dumping dans le domaine de la vente. C'est plutôt sain à la base.

 

[Buffeto]

Doit on s'inquiéter .

bien sur qu'on doit s'inquiéter .....

mais le souci est toujours le même pour le petit épargnant .

il est dirigé dans le sens voulu par des législations " facilitantes " ( les avantages de l'AV par exemple ) et lorsque tout le monde y est entré ....hop , on durcit soit la fiscalité , soit les conditions et tout le monde est piégé .....

la diversification , pour ceux qui le peuvent , reste bien le maitre mot

 

[moietmoi]

1 La possiblité de bloquer pour 3 mois renouvelables les possibilités de retrait (interdiction ou limitation), d'arbitrage de l'épargne constituée si baisse des taux

très désagréable.... la main basse de l'état sur notre épargne pointe son nez

2 La limitation de la rémunération en interdisant aux Cie de prélever sur leur réserves pour bonifier les taux servis et ainsi limiter les offres concurentielles pour capter de l'épargne sur une annonce de taux supéreiurs aux conditions de marché.

bonne idée, les fonds cantonnés répondent partiellement à ce critères

 

[rémois]

très désagréable.... la main basse de l'état sur notre épargne pointe son nez

Ça n'a rien à voir et l'État n'a rien à gagner là-dedans.
C'est juste une mesure de précaution et de protection pour l'AV (et les épargnants), et pour éviter qu'un assureur ne fasse faillite en ne pouvant pas répondre à un retrait massif et brusque des épargnants.

Ce genre de mesure préventive est, d'ailleurs et de toute façon, déjà souvent inscrit par les assureurs dans les CG de leurs contrats, et depuis longtemps.
Dans de nombreux contrats, il est déjà bien notifié dans les CG que le fonds euros peut être bloqué pendant 6 mois par l'assureur, lors de circonstances exceptionnelles (conjoncture économique particulière, baisse des taux ...).

Il n'y a donc rien d'extraordinaire dans cette loi et de très nouveau. C'est juste que ça deviendrait inscrit dans le marbre et que ça s'appliquerait à tous les assureurs, pour mieux protéger ainsi tous les clients.

 

[Manu215]

On avait déjà parlé de cette loi Sapin 2 avant qu'elle ne passe au Sénat (qui visiblement a entériné la loi depuis).

Une question pour les incollables de cbanque : savez-vous si les PERP ou équivalents sont concernés par cette impossibilité temporaire de déblocage des fonds?

 

[Buffeto]

Une question pour les incollables de cbanque : savez-vous si les PERP ou équivalents sont concernés par cette impossibilité temporaire de déblocage des fonds?

le principe meme du PERP fait que l'argent est bloqué ( sauf cas particuliers) donc il n'y aura pas de problème de retraits massifs des épargnants ....

 

[dodo1]

Ce genre de mesure préventive est, d'ailleurs et de toute façon, déjà souvent inscrit par les assureurs dans les CG de leurs contrats, et depuis longtemps.
Dans de nombreux contrats, il est déjà bien notifié dans les CG que le fonds euros peut être bloqué pendant 6 mois par l'assureur, lors de circonstances exceptionnelles (conjoncture économique particulière, baisse des taux ...).

C'est aussi ce que j'ai entendu sur les médias.

 

[Manu215]

le principe meme du PERP fait que l'argent est bloqué ( sauf cas particuliers) donc il n'y aura pas de problème de retraits massifs des épargnants ....

Oui, certes, mais je n'ai pas vu dans cette loi que le blocage des fonds pour des rachats était fonction du montant de ce rachat. Rachat massif ou pas massif, j'avais compris que l'AV serait "gelée".

Si par exemple, j'ai 150.000€ sur mon PERP au moment où je pars en retraite, et que je demande pour des raisons personnelles la restitution des 20% puis les versements de ma rente, ça ne peut pas être bloqué pendant 6 mois si l'Etat décide qu'il y a trop d'incertitudes concernant la solidité des assureurs?

 

[Buffeto]

Si par exemple, j'ai 150.000€ sur mon PERP au moment où je pars en retraite, et que je demande pour des raisons personnelles la restitution des 20% puis les versements de ma rente, ça ne peut pas être bloqué pendant 6 mois si l'Etat décide qu'il y a trop d'incertitudes concernant la solidité des assureurs?

ca me surprendrais puisque 20% de 150k ne font que 30K . d'autre part chacun connait la règle de ces 20% donc les assureurs doivent en tout logique les anticiper .