litiges avec coutier pour mandat de recrche de financement

[oresteph]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières !!

en effet, je viens de signer un pret immobilier pour une construction neuve.
Les faits :
Nous sommes passé par un courtier pour avoir un mailleur taux début Mai 2008. Celui-ci nous annonçait des taux corrects par rapport aux banques que nous avions déjà rencontré (on les avait déjà toutes faites avant), nous signons donc un mandat de recherche avec lui mais nous n'avons pas de copie de ce mandat ! Le 10/06/2008 après multitudes de coups de téléphones car nous n'arrivions plus à le joindre, il nous annonce qu'il n'arrive pas à obtenir les taux qu il nous avait promis. Le 12/06/2008 il arrive à obtenir un RDV avec ma banque que nous avions déjà rencontré mais celle ci ne peut pas faire le taux qu'il propose. Nous traitons ensuite avec ma banque jusqu'à la fin sans avoir de nouvelles du courtier (car ma conseillère ne s'entendait pas DU TOUT avec le courtier) jusqu'à la semaine dernière où il nous demande 720 € de frais d'honoraires et de dossier alors que ma banque nous a déjà pris 500 € de frais de dossier.

A t-il le droit de nous refaire payer des frais ? alors que la banque nous a déjà facturé des frais de dossier ? je croyais que le courtier se rémunérait déjà avec la banque !! ou c'est la banque qui n'aurait pas dû prendre ces frais ?

j'attends vos avis car je vais dans un premier temps envoyé un courrier au courtier mais j'aimerais avoir des info. Merci à tous pour vos réponses qui seront les bienvenues

 

[Pierrealb]

Bonjour

Alors tout dépend ce qui est écrit dans le mandat de recherche, le courtier peut se rémunérer de plusieurs façon, soit directement pour la recherche (a éviter car aucune garantie de résultat) à la signature d'une de CES offres, ou il s'arrange avec la banque uniquement.
Relisez attentivement ce mandat et ne payez que ce qui est prévu dedant.

Concernant frais de banque / frais de courtier, ils sont indépendants vous devez dans certains cas payer les deux, c'est légale à condition que cela soit écrit comme tel dans le contrat de recherche et la proposition de la banque qu'il vous fait.

Autre point le prêt a t il été contracté par vous même ou pas ?, enfin votre première demande a t elle été réalisée avant la signature du mandat ou pas ?, la date reste importante dans votre cas.

Donc sauf frais à payer d'office si le prêt passé est obtenu par vous et que l'offre du courtier n'est pas meilleur vous ne lui devez en principe rien.

Dernier point si un jour vous refaites appel à un intermédiare, évitez d'aller voir toutes les banques avant, son travail est rendu bien plus compliqué et difficile dans ces conditions, la banque ayant le choix entre vous et lui et elle ne prendra jamais une demande de courtier dans ce cas (plus cher pour elle).

 

[oresteph]

Bonjour,

suite à vos recommandations et vous en remercie j'ai demandé une copie du mandat au courtier car je n'en avait pas en ma possession!

Je l'ai donc reçu et il est bien stipulé que les frais de courtier se substituent aux frais de dossier bancaires! mais j'ai déjà payé les frais de dossier bancaires qui s'élèvent à 500€ et les frais de courtier à 780 €.

En fait, ma banque est partenaire du courtier que j'ai pris mais ne s'entendent pas alors comment faire ?? car lui il a appris que mon projet s'était concrétisé non pas par ma banque mais en appelant mon notaire.

Dois je envoyer un courrier à mon courtier en lui stipulant que j'ai déjà payé des frais bancaires et qu'il doit s'arranger avec ma banque ??

merci de vos réponses

 

[Pierrealb]

Avec cette deuxième partie on est pas tout à fait dans la même situation.

C'est sans garantie mais le courrier est bien à envoyer au courtier et non à la banque.

Globalement le courtier doit vous rendre 500€, vous n'êtes donc redevable que de la différence.

Faites un courrier rappelant les termes du contrat, fournissez les copies des différents paiements.
Rappelez lui aussi qu'il était dans l'obligation de vous fournir une copie du mandat lors de sa signature et que de ce fait il est en faute.
S'il est honnète il doit se contenter des 280 € (+ la commission de la banque sans doute) et devra si vous les avez payé deux fois vous rendre 500€.

En cas de refus n'hésitez pas à déposer une plainte à la répression de fraude de votre localité.
Si besoin un pleine au tribunal de proximité et ou médiateur de la république de votre région.

Concernant la banque elle n'est pas en faute, elle a appliqué sa tarification comme si vous n'étiez pas passé par lui.

Dernier point qui me semble litigieux, l'offre de la banque était elle meilleur ou pas par rapport à celle du courtier ? Si c'est le cas le courtier est coucircuité d'office puisqu'il n'a pas fournit une offre plus interressante et exiger d'être payer relève de l'extorsion potentiel.

 

[oresteph]

D'abord merci pour la réactivité

En fait, le taux que nous avait dit le courtier n'a pas pu etre pratiqué par la Banque donc ma conseillère m'a fait un taux correct par rapport au marché mais pas celui annoncé par le courtier. Mais aucunes pruves de ceci car verbal sauf un écrit de sa main fait au brouillon avec un taux mais entre deux il s'est passé 3 semaines et les taux ont réaugmenté.

Mais moi je n'ai pas envie de lui payer la différence car il nous a jamais suivi dans ce dossier et c'est le gérant en plus !! car je pense qu'il s'est aperçu qu'il ne pouvait pas avoir les taux qu il nous avait annoncé et donc il a préféré se mettre en retrait.

 

[hargneux]

il est bien stipulé que les frais de courtier se substituent aux frais de dossier bancaires

Et c'est signé par la banque ? depuis quand c'est le courtier qui décide de ce que fait la banque.

c'est toute l'ambiguité des courtiers qui essaient de passer en force. Vous avez écrit plus haut que vous aviez vu votre banque avant le courtier, à partir de là, pour moi, il n'y a pas photo, vous ne devez strictement rien au courtier

Si le courtier veut justifier son boulot, demandez lui la copie de l'accord que la banque lui a faxé lors de la prise de décision du dossier. C'est le seul document qui pourra certifier que c'est gâce à lui que s'est fait le dossier.

 

[Pierrealb]

Je suis Hargneux sur cet aspect, si le courtier n'a rien fait pour vous, il n'a pas à être rémunéré.

Donc réclamer la preuve que le courtier à fait son travail ET faite confirmer par la banque que c'est bien le cas.

 

[ICF62]

bonjour à tous,

agaçant en effet cette histoire de frais de courtage se "substituant" aux frais de dossier bancaire....

caractéristique aussi des grosses sociétés nationale de courtage qui ont négocié avec les banques l'abandon des frais de dossier pour mieux plomber sur les honoraires.........

j'ai déjà vu ce type de rédaction de mandat qui indique cette phrase et fait même, comble de l'ironie la distinction entre frais de dossier et honoraires alors que les deux vont dans la poche du courtier.

un tuyau : demandez carrément à votre conseillère bancaire si le courtier à été considéré comme "apporteur du dossier" par la banque.
si oui, la banque n'aurait pas pris de frais de dossier ( si ils ont un accord du type que j'évoquai plus haut )
si elle vous réponds qu'il n'est pas "apporteur" celà veut dire qu'il n'a pas initié le dossier et donc n'a pas touché sa commission banque .
celà veut dire aussi qu'il n'est pour rien dans votre réussite de dossier.

de toute façon, le fait que vous ayez déjà payé les 500€ de frais de dossier à la banque prouve le malaise..

en outre s'il est noté comme apporteur, celà veux dire que son mandat est falacieux et trompeur.

petit envoi à la DGCCRF avec copie du mandat et attestation des frais bancaire devrait calmer ses ardeurs.


bien cordialement