Les taux et l'étau se resserrent ...

[jodel140]

Vos contrats d'assurance-vie automatiquement connus du Fisc à partir du 1er janvier 2016

Le fichier Ficovie, déjà surnommé FlicoVie, effectif à partir du 1er janvier 2016, permettra au Fisc d’avoir toutes les informations de vos contrats, même les plus personnelles (bénéficiaires notamment). Vos plus-values imposables pourraient potentiellement être automatiquement reportées sur votre déclaration de revenus.

 

[chrishouv]

Vos contrats d'assurance-vie automatiquement connus du Fisc à partir du 1er janvier 2016

Le fichier Ficovie, déjà surnommé FlicoVie, effectif à partir du 1er janvier 2016, permettra au Fisc d’avoir toutes les informations de vos contrats, même les plus personnelles (bénéficiaires notamment). Vos plus-values imposables pourraient potentiellement être automatiquement reportées sur votre déclaration de revenus.

ça évitera les oublis des têtes en l'air.

 

[paal]

Vos contrats d'assurance-vie automatiquement connus du Fisc à partir du 1er janvier 2016

Tiens, ce n'était pas déjà le cas ?
Pourtant les plus-values de mes rachats sont déjà pré-renseignés par l'administration depuis au moins 2 ou 3 ans ... ; de toute façon, c'est la cie d'assurance qui donne les infos (ouverture, montant des PV, statut fiscal de l'imposition, etc ...)

Le fichier Ficovie, déjà surnommé FlicoVie, effectif à partir du 1er janvier 2016, permettra au Fisc d’avoir toutes les informations de vos contrats, même les plus personnelles (bénéficiaires notamment).

De toute façon, qu'il s'agisse de Ficoba ou de Ficovi, c'est une opération de flicage !

Vos plus-values imposables pourraient potentiellement être automatiquement reportées sur votre déclaration de revenus.

Mais comme indiqué plus haut, c'est déjà le cas depuis au moins 2 années ...

Alors maintenant, que pour les nouveaux contrats, que ce fichier permette une collecte d'informations plus étendue, c'est plus que probable ...

Bon, de là à mentionner les bénéficiaires ....
Ces derniers peuvent assez aisément changer, et il y a aussi des clauses alambiquées qui ne rentrent pas dans les cases des imprimés des cies d'assurances .... ; et puis il y aussi les clauses bénéficiaires déposées chez le notaire, de manière à ce que les bénéficiaires ne courent pas après un contrat, ce qui peut alors provoquer des contrats en déshérence ...

Cela devrait aussi permettre un contrôle au moment des successions ...

 

[Cresus93]

"De toute façon, qu'il s'agisse de Ficoba ou de Ficovi, c'est une opération de flicage !" ?

Oui, et ?...

 

[Doolittle]

Vos contrats d'assurance-vie automatiquement connus du Fisc à partir du 1er janvier 2016

Le fichier Ficovie, déjà surnommé FlicoVie, effectif à partir du 1er janvier 2016, permettra au Fisc d’avoir toutes les informations de vos contrats, même les plus personnelles (bénéficiaires notamment).

C'est déjà le cas (normalement) tout bénéficiaire devant déclarer ce revenu au fisc.

Vos plus-values imposables pourraient potentiellement être automatiquement reportées sur votre déclaration de revenus.

C'est déjà le cas.

 

[paal]

"De toute façon, qu'il s'agisse de Ficoba ou de Ficovi, c'est une opération de flicage !" ?
Oui, et ?...

Rien d'autre ...
Simplement le fait qu'en matière d'épargne ou de détention de biens, nous sommes fliqués et qu'il est utile de le savoir .... (ce n'est pas encore la fiche S, mais le fichage est depuis l'origine systématique !)

L'administration fiscale joue sur le secret des informations dont elle dispose et, sauf à travailler à un niveau adéquat dans cette administration (le contrôleur dispose d'un accès restreint ne lui permettant pas de voir grand chose ...), on ne sait que rarement ce dont elle dispose ...

Ensuite, et lorsque les avoirs sont répartis entre plusieurs pays où là, pour disposer d'une vue d'ensemble, il faut user des conventions d'assistance administrative entre Etats ....

 

[chrishouv]

Rien d'autre ...
Simplement le fait qu'en matière d'épargne ou de détention de biens, nous sommes fliqués et qu'il est utile de le savoir .... (ce n'est pas encore la fiche S, mais le fichage est depuis l'origine systématique !)

L'administration fiscale joue sur le secret des informations dont elle dispose et, sauf à travailler à un niveau adéquat dans cette administration (le contrôleur dispose d'un accès restreint ne lui permettant pas de voir grand chose ...), on ne sait que rarement ce dont elle dispose ...

Ensuite, et lorsque les avoirs sont répartis entre plusieurs pays où là, pour disposer d'une vue d'ensemble, il faut user des conventions d'assistance administrative entre Etats ....

Et le pire, quand tu dis ça, tu ne sais pas qui se cache derrière l'écran!

A certains niveaux de cette administration, on rame avec les infos et les outils en notre possession

 

[paal]

Et le pire, quand tu dis ça, tu ne sais pas qui se cache derrière l'écran !

Il en existe que l'on appelle la grande muette, et l'administration fiscale, on pourrait la nommer l'impersonnelle !

D'ailleurs, vous remarquerez que lorsque vous rencontrez une personne de cette administration, elle ne porte généralement pas de badge d'identification ... , il n'y a que lorsque vous lui demandez un bon de visite, qu'elle se nomme à mentionner son nom et son grade pour le signer ...

A certains niveaux de cette administration, on rame avec les infos et les outils en notre possession

Oui, je sais aussi cela ; et c'est aussi un peu la conséquence des mesures Sarko (non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, grosses difficultés dans la formation des agents lors d'un changement de centre - et de contenu opérationnel), et j'en passe ...

J'ai également été en contact avec des personnes qui avaient pour mission de participer à l'amélioration du système informatique au plan national ...

 

[jodel140]

Mais comme indiqué plus haut, c'est déjà le cas depuis au moins 2 années ...

Sauf que cela concerne tous les contrats, même souscrits hors de France (Luxembourg, Suisse…) ...

 

[paal]

Sauf que cela concerne tous les contrats, même souscrits hors de France (Luxembourg, Suisse…) ...

Il y a certes un certain nombre de pays qui ont décidé d'appliquer l'échange automatique d'informations fiscales, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je remplis scrupuleusement ma déclaration fiscale pour tous les comptes et contrats détenus à l'étranger, et ceci quelle qu'en soit leur taille ...

Par contre, et en consultant le fichier de l'OCDE sur le sujet, le Luxembourg a bien mis en ouvre cet échange automatique, mais pour ce qui concerne la Suisse, il n'est pas mentionné (au 24/11/2015) que ce soit le cas ...