Le Taux annuel effectif de l'assurance ou le nouveau TAEA !

[Fred]

Bien trouvé Il faudrait que je prenne du temps pour vérifier leur calcul.

Je suis d'accord sur l'analyse qu'ils en font.

 

[Aristide]

Bonjour,

En ce qui concerne le taux - si l'on considère que l'assurance est à 100% obligatoire sur les deux têtes - ces calculs sont exacts......sauf qu'il y a une erreur "de frappe" (je suppose) car il s'agit d'un TEG et non pas d'un TAEG.

Mais, en général, seule 100% d'assurance est obligatoire. Les seconds 100% sont alors facultatifs et ne rentrent donc pas ni dans le TEG ni dans le coût du crédit.

Si l'on considère une seule assurance obligatoire :
+ La mensualité hors assurance est de 1.035,87€ soit un total d'intérêts en 180 mois de 36.457,04€
+ La prime d'assurance est de 50€/mois (= 9.000€ en 180 mois)
+ Le TEG hors assurance reste de 3,49%
+ Avec une seule assurance obligatoire il passe à 4,1827%

=> et le TAEA ressort alors à 4,1827% - 3,49% = 0,6927%

=> Le coût du crédit est de 36.457,04€ + 9.000€ + 5.000€ (frais) = 50.457,04€

=> Le poids de l'assurance obligatoire est donc de 9.000€ / 50.457,04€ = 17,84%

Si l'on considère les deux assurances (obligatoire et facultative) :
+ La mensualité hors assurance est de 1.035,87€ soit un total d'intérêts en 180 mois de 36.457,04€
+ La prime d'assurance est de 100€/mois (= 18.000€ en 180 mois)
+ Le TEG hors assurance reste de 3,49%
+ Avec les deux assurances (obligatoire et facultative) ce pseudo TEG passe à 4,8569%

=> et le TAEA ressort alors à 4,8569% - 3,49% = 1,3669%

=> Le pseudo coût du crédit est de 36.457,04€ + 18.000€ + 5.000€ (frais) = 59.457,04€

=> Le poids des assurances est donc de 18.000€ / 59.457,04€ = 30,27%

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Néanmoins, avec la rédaction actuelle de la loi, l'obligation de TAEA ne s'applique qu'aux assurances de groupe pour le crédit immo (contrairement au crédit conso). Les banques devraient s'adapter et proposer de plus en plus des assurances individuelles.

Le texte est ambigu puisque la fin du nouvel article L.312-6-1 indique :

Article L312-6-1
• Créé par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 60 (V)

Tout document remis à l'emprunteur préalablement à la formulation de l'offre mentionnée à l'article L. 312-7 et comportant un ou plusieurs éléments chiffrés sur l'assurance de groupe mentionnée au premier alinéa de l'article L. 312-9 mentionne le coût de cette assurance. Ce coût est exprimé :

1° A l'exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif de l'assurance, qui permette la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux effectif global annuel ;

Tout intermédiaire d'assurance ou organisme assureur proposant à l'emprunteur une assurance en couverture d'un crédit immobilier est soumis aux obligations prévues au présent article.

"Tout intermédiaire d'assurance" ou "tout organisme assureur" ne peut-il pas laisser penser que les assurances individuelles telles les assurances déléguées sont aussi concernées ???

Mais, effectivement on ne voit pas comment au niveau de " Tout document remis à l'emprunteur préalablement à la formulation de l'offre" un assureur externe à la banque pourrait calculer et indiquer un TAEA puisqu'à ce stade il ne connait pas les conditions du crédit qui sera éventuellement mis en place ?

Par contre le septième paragraphe du nouvel article L.312-9 du code de la consommation pourrait laisser penser que ce TAEA sera à calculer et à indiquer au niveau de l'offre de prêt qu'il s'agisse d'assurance groupe ou d'assurance déléguée puisqu'il précise ;

Article L312-9
Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 60 (V)

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités selon lesquelles le prêteur établit l'offre modifiée mentionnée au même article L. 312-8 et définit les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats.

Mais là encore c'est ambigu car seule l'hypothèse d'une offre initialement émise avec un contrat groupe et ensuite modifiée pour insertion d'une assurance déléguée est visée.

Rien ne semble prévu pour le cas où dès le départ une assurance déléguée aurait été acceptée par la banque ?

Et pour comparer des offres d'assurances déléguées entre elles il n'y aura toujours que la coût périodique et le coût total qui ne sont pas des critères aussi pertinents puisqu'ils ne tiennent pas compte de l'effet temps = pas de calculs actuariels.

Un texte de plus "capillotracté"...???...!!!....qui nous assurent sans doute pas mal de discussions.

Cdt

 

[www29]

Bonjour,
L'application de l'article 60 (améliorer la concurrence sur l'assurance-emprunteur. Introduction du TAEA) de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires est reportée de 6 mois : applicable au 26 Juillet 2014 et au lieu du 26 Janvier 2014.
Cdt.