Le Conjoint, une niche fiscale à supprimer pour certains ?

[lopali]

Bonjour,

Les couples mariés ou pacsés nouvelle cible de la majorité ?

"La députée socialiste Catherine Coutelle recommande dans un rapport publié jeudi la suppression « à terme » du quotient conjugal qui permet aux couples mariés et pacsés de faire leur déclaration d'impôt en commun et coûte selon elle 5,5 milliards d'euros à l'Etat."

Impôt sur le revenu : un rapport parlementaire recommande l'imposition séparée pour les couples mariés et pacsés


Et après ils s'attaqueront aux enfants ? Remarque non, ça ils ont déjà commencé :

Saison fiscale : Avis de tempête pour les familles nombreuses


Pauvres de nous...

 

[Ashleen]

Tout à fait. Ne se regardent ils pas dans le miroir ces députés, ministres etc... ils coutent plus chers que ces couples mariés... C'est une aberration de laisser des gens qui échappent aux impôts (en ont les moyens et les contacts) décider comment et combien la "populasse" va payer, ils n'y sont pas impactés, d'abord l'argent récolté va dans leurs poches. On paye de plus en plus, soi-disant la dette publique augmente et on paye encore plus.... Alors que les frais de l'état augmente, les indemnités des députés et ministres augmentent, les impôts/prélèvements sociaux augmentent...mais pas les salaires mais eux ont droit aux belles primes!

 

[ZRR_pigeon]

Aie aie ! Encore une qui cherche a exister...elle n'a pas réfléchit 5 minutes au probleme:

- l'imposition separee pour un couple dont chaque membre gagne la meme somme est identique (à une imposition commune)
- l'imposition separee pour un couple dont chaque revenu diffère est plus lourde qu'une imposition commune) et d'autant plus lourde que l'ecart est grand entre les deux salaires.

Hors, elle propose dans un premier temps l'imposition séparée facultative sur base volontaire...

Etonnant de remettre en question l'unité de base (le foyer fiscal) pour individualiser l'impot. Car comme le suggère l'article, si un membre du foyer gagne peu et l'autre beaucoup, celui qui gagne peu aura droit a des aides sociales, ce qui ne fait aucun sens. Surtout au vu des textes du mariage (et j'imagine ceux du pacs) qui definit l'entre-aide mutuelle financière aux besoins du foyer...

Ce qui me gene le plus, c'est que elle et son équipe ont du planché dessus un moment pour pondre un truc aussi stupide, et que tout ce petit monde est payé très cher pendant ce temps là (la députée déjà 7000 euros par mois).. tout ça pour ça ...

 

[rémois]

Car comme le suggère l'article, si un membre du foyer gagne peu et l'autre beaucoup, celui qui gagne peu aura droit a des aides sociales, ce qui ne fait aucun sens. Surtout au vu des textes du mariage (et j'imagine ceux du pacs) qui definit l'entre-aide mutuelle financière aux besoins du foyer...

.

Où as-tu lu ça dans l'article??

Probablement non... il y aurait une disposition qui stipulerait qu'étant marié à un "gros revenu", il n'y aurait pas d'aides sociales possibles, bien sûr.

 

[kaziklu]

Où as-tu lu ça dans l'article??

C'est sûr qu'il faut le lire presque jusqu'au bout pour voir cette évocation...

 

[ZRR_pigeon]

ben la :

dont la question du déclenchement des aides sociales liées à l'avis d'imposition si l'autre membre du couple gagne bien sa vie

c'est la situation actuelle car l'unité de référence est le foyer, si ca passe a l'individu, normalement, c'est pareil pour les aides.

cela dit, je suis d'acord avec toi, ils rajouteront une couche d'exception pour malgré tout faire le calcul sur le foyer si ca arrange l'etat....

 

[rémois]

ben la :

Oui, çà, je l'ai lu comme toi (et Kaziklu).

Mais je voulais parler de ton affirmation: "celui qui gagne peu aura droit a des aides sociales".
Cette fin d'article dit justement le contraire en soulevant "la question du déclenchement des aides sociales liées à l'avis d'imposition si l'autre membre du couple gagne bien sa vie"... tu as mal compris, AMA... la députée dit que ça pose problème effectivement et non qu'elle est pour qu'il y ait des aides sociales, ce qui serait illogique bien sûr.

Mais bref, vous vous énervez inutilement, AMA.
Des "projets", ou idées plus ou moins sérieuses, comme celui-là, il y en a des dizaines chaque mois qui sortent de quelques cerveaux, dont 9 sur 10 finissent dans l'oubli.
Pour l'instant et avant un bon moment, AMA, il n'y a pas de quoi perdre son temps et s'énerver avec ça.
Si ça devient un jour plus qu'une simple idée de député, il sera toujours temps d'argumenter contre... ou de se lâcher.

 

[Buffeto]

Pauvres de nous...

c'est le mot ....

le problème est qu'ils sont tellement pris à la gorge au niveau financier et au niveau de leurs promesses électorales qu'il faut s'attendre à d'autres inepties du meme tonneau ...

alors qu'il serait si simple de faire des économies en s'attaquant de manière drastique au nombre , aux remunérations et aux retraites pléthoriques du personnel politique .......
mais ca forcément , ils ne le feront pas puisque c'est eux que ca concerne....

de même pour la suppression des départements et le regroupement des régions ...il se trouvera toujours une majorité de politiques pour trouver une bonne raison de s'y opposer alors que la logique serait de le faire urgemment ...

 

[ZRR_pigeon]

Par contre dans l'article original(pas celui de CBanque) il disent ça et c'est plus inquiétant car ca suit la logique du plafonnement du quotient familial, étendu au conjoint etc 'est simple a mettre en oeuvre (et comme c'est demago, ca passera comme une lettre a la poste) :

Dans un premier temps donner la possibilité aux couples de mariés ou pacsés qui le souhaitent la possibilité d'opter pour l'imposition séparée", recommande-t-elle, mais aussi de "plafonner l'avantage fiscal lié au quotient conjugal pour les très hauts revenus" et de renforcer les dispositifs de soutien aux ménages les plus modestes.