justificatif de non propriété

[lutya]

Bonjour, je suis actuellement en train de monter un dossier de prêt pour acheter notre premier logement.
Nous devons prouver que nous sommes tout deux primo accèdent.
Actuellement mon concubin et moi sommes en location depuis octobre 2007. Nous sommes tout les deux sur le bail. Donc la, c'est simple il suffit de faire une copie du bail et d'avoir les quittances de loyers.
Mon problème porte sur la période d'avant. J'étais en colocation mais je n'étais pas sur le bail ! A savoir j'ai des quittances de loyers, mais pas de bail à fournir. Que puis je faire? (J'ai également la déclaration d'impôt à l'adresse )
Merci

Lut

 

[davidm]

Bonjour,

J etais dans le meme cas que toi, Je vivais en couple mais ma future femme a l epoque n etait pas sur le bail.
On a donc rassemblé plusieur document pour ma femme :
- La propriétaire nous a redigé un courrier attestant sur l honneur que nous etions bien a 2 pendant toute la duree du bail.
- Et des documents avec l adresse du lieu de location, en l'occurence, les avis d imposition comme pour vous.

Je pense que vous ne devriez pas avoir de souci. Cependant, il a fallu insister ENORMEMENT pour que la banque accepte de prendre ces documents comme preuve.

Bon courage


David

 

[lutya]

merci de ta réponse ! on va faire comme ca alors !

 

[hargneux]

Les textes sont très précis pour justifier de la primo accession.Pour un locataire, le ou les contrats de bail ET la dernière quittance de loyer ainsi qu'une quittance par semestre écoulé.
Si on n'a pas ces papiers

Preuve du lieu de résidence

Chacun des copemprunteurs doit fournir l'avis d'imposition sur le revenenu ou la taxe foncière
OU
2 documents concordant établissant le lieu de sa résidence principale, tel que attestation d'assurance en matière de RC touchant le logement, facture d'électricité, d'eau de gaz ou de téléphone fixe
OU
l'un des documents suivants : CNI, passeport, carte de sécurité sociale, carte électorale, êrmis de conduire, carte grise. Cer derniers documents ne justifient du lieu de résidence principale que pour leur année d'établissement. La production de deux de ces documents en cours de validité indiquant une même adresse justifie du lieu d'habitation dès lors que la période à justifier est située dans la durée de validité des documents.

Preuve de non propriété

Pour chacun des co emprunteur

extrait cadastral mentionnant l'identité du propriétaire du lot cadastral correspondant à chacun des logements désignés par l'emprunteur comme étant ou ayant été le lieu de sa RP, délivré par le centre des impôts fonciers dont dépend sa résidence principale

OU
d'un avis de la taxe foncière des propriétaires si ils ne sont pas les parents de l'emprunteur

Le demandeur qui justifie du lieu de résidence principale et de la cohabitation avec une personne qui apporte la preuve de la non propriété est dispensé d'apporter cette preuve.