agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
je partage pleinement les avis de @vivien et @icf62 exprimés ci-dessus.
La prescription, c'est la première chose que va examiner un juge dans un dossier: s'il y a prescription, ne serait-ce que d'une journée, le demandeur est forclos et le dossier est bouclé.
Comme l'a dit @vivien, il vous reste une petite chance de voir apprécier différemment par la Cour d'Appel le point de départ du délai de prescription.
Pour le reste, ceux qui vous ont entraîné dans cette lamentable affaire sans vous en expliquer tous les risques portent probablement une responsabilité dans la situation qui est la vôtre aujourd'hui.
A votre place, je ne suis pas sûr que j'aurais fait appel du jugement: j'aurais plutôt étudié les conditions de la mise en oeuvre des garanties en cas de perte du procès pour envisager de poursuivre en justice HC et son assureur.
A mon avis, un assureur peut toujours à un moment donné résilier son contrat et donc ne plus assurer les futurs clients mais il ne peut pas dénier aux anciens clients les garanties pour lesquelles ils ont payé des primes alors même que le risque couvert était connu dès l'engagement de la procédure mais ne pouvait se réaliser qu'à son achèvement.
je partage pleinement les avis de @vivien et @icf62 exprimés ci-dessus.
La prescription, c'est la première chose que va examiner un juge dans un dossier: s'il y a prescription, ne serait-ce que d'une journée, le demandeur est forclos et le dossier est bouclé.
Comme l'a dit @vivien, il vous reste une petite chance de voir apprécier différemment par la Cour d'Appel le point de départ du délai de prescription.
Pour le reste, ceux qui vous ont entraîné dans cette lamentable affaire sans vous en expliquer tous les risques portent probablement une responsabilité dans la situation qui est la vôtre aujourd'hui.
A votre place, je ne suis pas sûr que j'aurais fait appel du jugement: j'aurais plutôt étudié les conditions de la mise en oeuvre des garanties en cas de perte du procès pour envisager de poursuivre en justice HC et son assureur.
A mon avis, un assureur peut toujours à un moment donné résilier son contrat et donc ne plus assurer les futurs clients mais il ne peut pas dénier aux anciens clients les garanties pour lesquelles ils ont payé des primes alors même que le risque couvert était connu dès l'engagement de la procédure mais ne pouvait se réaliser qu'à son achèvement.