Héritage, succession, donation et PACS

[Buffeto]

J'ai tort ou pas?

vous avez raison . s'il y a un enfant , il est forcément héritier de son parent défunt . celui ci ne peut léguer que la quotité disponible c'est à dire 50% de son patrimoine .
l'enfant est donc plein propriétaire de la part réservataire soit 50% du patrimoine du défunt .
il est donc possible de choisir de démembrer son patrimoine par testament en respectant la réserve de son héritier.

 

[Rwaan]

Hello,
Ma compagne et moi-même sommes PACSés, comment prévoir par testament que l'un conserve l'usufruit si le décès de l'autre intervenait ?
Un modèle serait le bienvenu.
Merci 😷

 

[Rwaan]

Je précise, nous avons deux enfants.
Avec le modèle partagé par lopali réservera-t-il l'usufruit de la résidence principale au "légataire universel(le) en pleine propriété" désigné ?

 

[Buffeto]

Je précise, nous avons deux enfants.

2 enfants communs?
d'autre part de quel usufruit parles tu ? s'agit il de la RP ? dans ce cas le conjoint dispose d’un droit temporaire et d’un droit viager au logement.

 

[Rwaan]

Oui deux enfants communs. Du moins ceux que j'ai reconnu 😁
Je parle bien de l'usufruit de la RP, désolé pour le manque de clarté.
J'ai cru comprendre qu'on pouvait léguer l'usufruit au partenaire survivant, de sorte que le parent ne risque pas l'expulsion à la majorité des rejetons...
Les enfants récupérent ensuite la pleine propriété au décès du 2e parent.
Peut-être ai-je mal compris...

 

[Buffeto]

Peut-être ai-je mal compris...

non tu as bien compris .

 

[Rwaan]

Ouf, du coup le modèle de notre cher lopali va-t-il dans ce sens ?

 

[CharlyBgood]

Les enfants récupérent ensuite la pleine propriété au décès du 2e parent.

Sinon y'a le mariage qui reste la meilleure protection de tous, si tu veux sortir de ta vie de grand pêcheur devant l'Eternel ?

mais je sais qu'avec le confinement, cette option devient de moins en moins probable

 

[Buffeto]

Sinon y'a le mariage qui reste la meilleure protection de tous,

évidement .

mais je sais qu'avec le confinement, cette option devient de moins en moins probable

organiser un mariage c'est plusieurs mois donc le confinement ne gène pas trop . la plupart des documents peuvent se préparer sur le net ....

 

[moietmoi]

Sinon y'a le mariage qui reste la meilleure protection de tous, si tu veux sortir de ta vie de grand pêcheur devant l'Eternel ?

mais je sais qu'avec le confinement, cette option devient de moins en moins probable

les 2 options: mariage et relations extra-couple sont peu probables actuellement... et effectivement en ces temps difficiles et incertains, certains vérifient la protection mutuelle..