Héritage et plusieurs enfants. Qu'a t-on le droit de faire ?

[Max1]

@Max1, oui ça serait l'idéal, mais autant l'enfant 1 pourrait peut-être autant l'enfant 3 ça risque d'être très compliqué.

Il faut être pragmatique. On ne peut donner que ce que l'on a. A moins de gagner au Loto d'ici là pour équilibrer l'héritage, enfant 3 sera avantagé s'il reçoit un appartement. J'espère que ce n'est pas une source de conflits au sein de la famille. Bougnat a raison.

Je ne pense pas que 33pc de nue -proprieté chacun avec usufruit pour 1 et 3 soit une alternative envisageable :
- pas de propriétaire unique pour décider et financer les éventuels gros travaux d'entretien.
- il y a des frais supplémentaires s'ils veulent se racheter les parts l'un à l'autre plus tard. (Le fisc leur dit merci pour cela ☹️ )
- enfant 2 doit attendre le décès de ses frères pour pouvoir profiter de sa part d'héritage. (Il sera peut-être déjà retraité si ça existe encore 😉 )

Pour éviter que la famille se déchire et que tout soit vendu, le dialogue est impératif.

 

[Max1]

L'un des enfants (on l'appellera "enfant 1") vie encore chez ses parents, est autonome financièrement et restera surement dans la maison familiale jusqu'au décès des parents.

ils souhaitent aussi que l'enfant 1 hérite de la maison dans laquelle ils vivent à 3.

C'est contradictoire.
Pourquoi vouloir laisser la maison à 1 s'il n'y a pas de certitude qu'il y reste après les décès ?
Cette maison pourrait donc être être partagée entre 1 et 2. (1 peut rester y habiter quelques années si nécessaire).
Le pire scénario vis-à-vis de enfant 2, ce serait que 1 déménage après le décès et vende/mette en location la maison.

Si 1 et 2 se partagent la maison (soit le titre à 50-50, soit via une soulte) et les comptes bancaires. Et 3 reçoit l'appartement. Est-ce qu'on ne se rapproche pas d'une solution équitable ? (En supposant que la maison vaut plus que l'appartement).

 

[niklos]

Merci pour les retours.
@Max1 : pour l'instant, tout le monde est en vie, et on espère que ça dure encore plusieurs décennies donc difficile d'avoir la moindre certitude de ce qui se passera dans 20 ans. Pour l'instant, l'enfant 1 souhaite récupérer la maison dans laquelle il vit avec ses parents.
Ensuite, je ne comprends pas votre histoire d'appartement. On parle de 2 maisons !?

 

[Max1]

Je pensais à tord que enfant 3 était en appartement. Autant pour moi.

Si les parents souhaitent être équitables, alors 1 devrait verser une soulte à 2 afin de recevoir la maison en pleine propriété (sans exclure d'autres solutions).
Si les parents ne souhaitent pas être équitables au-delà de la part réservataire (c'est aussi leur droit), alors je n'ai pas compris pour quel problème on cherche une solution. ;-)

 

[moietmoi]

Enfant 1 pourrait se le permettre puisqu'il travaille et ne paie pas de loyer.

Le loyer non payé pendant des années est à comptabiliser. Il le sera lors de la succession.
Il faudra ré équilibrer.

 

[niklos]

Merci.
@Max1, en effet, le but est d'être équitable tout en contentant tout le monde. Du coup l'idée de la soulte pourrait-être une solution le moment venu.
@moietmoi merci de l'info !

 

[Max1]

Le loyer non payé pendant des années est à comptabiliser. Il le sera lors de la succession.
Il faudra ré équilibrer.

Raison de plus pour que tout soit réglé en amont et que 1 paie une soulte à 2 afin que 2 ne fasse pas valoir cet argument s'il s'estime doublement lésé.

 

[jodel140]

Le loyer non payé pendant des années est à comptabiliser. Il le sera lors de la succession.
Il faudra ré équilibrer.

Ce n'est pas du tout certain. Le rapport à la succession peut être dénié par le bénéficiaire, qui aura gain de cause. Pour que le "don" soit rapporté, il faut qu'il ait "appauvri" le donateur. Le "manque à gagner" n'est pas un don

 

[moietmoi]

il faut qu'il ait "appauvri" le donateur. Le "manque à gagner" n'est pas un don

Cette notion d'appauvrissement est tout a fait valable pour la qualification fiscale de la donation. Mais pour le partage de la succession, cette notion d'appauvrissement n'est pas prise en compte.
Si tout se passe bien dans la fratrie, pas de problème, mais tout de même, aucun loyer pendant une majeure partie de sa vie, ce n'est pas anodin.
Édit: je vois que ces dernières années la cour de cassation est revenue sur ses premières interprétations et qu'aujourd'hui la notion d'appauvrissement est prise en compte, qui plus est,si du soutien aux parents est réalisé.

 

[jodel140]

aujourd'hui la notion d'appauvrissement est prise en compte

C'est ce que j'avais lu