Héritage et plusieurs enfants. Qu'a t-on le droit de faire ?

[niklos]

Hello,

Nouveau "soucis" d'héritage... Ou plutôt, j'aimerais connaitre les règles aussi bien morales que légales.
Voilà le contexte, une famille de 5 personnes, 3 enfants + 2 parents.
L'un des enfants (on l'appellera "enfant 1") vie encore chez ses parents, est autonome financièrement et restera surement dans la maison familiale jusqu'au décès des parents.
Le second (enfant 2) vie en couple avec une situation stable.
Le 3ème (enfant 3) est en galère... Pas de revenu, il a lui-même des enfants mais séparé du conjoint qui lui-même a des soucis avec son travail. Bref.
Les parents héritent d'une grosse sommes d'argent et souhaitent acheter une maison pour l'enfant 3, ils souhaitent aussi que l'enfant 1 hérite de la maison dans laquelle ils vivent à 3.
Et l'enfant 2 ne récupèrerait... Rien... Ou du moins pas grand chose.

Les parents ne souhaitent pas privilégier 2 de leurs enfants par rapport au 3 ème. Qu'elle serait selon vous la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve ? Et, tant qu'à faire, y laisser le plus possible aux enfants (et donc au minimum à l'état tant en restant dans la stricte légalité)

Merci !

 

[Buffeto]

Les parents ne souhaitent pas privilégier 2 de leurs enfants par rapport au 3 ème. Qu'elle serait selon vous la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve ? Et, tant qu'à faire, y laisser le plus possible aux enfants (et donc au minimum à l'état tant en restant dans la stricte légalité)

l'assurance vie permet grâce à un choix judicieux de la clause bénéficiaire de favoriser plus spécifiquement certains par rapport à d'autres .....

 

[niklos]

Merci @Buffeto .
Mais à moins que je ne me trompe, on ne met pas de maison dans une assurance vie ?
Là l'héritage sera essentiellement constitué de 2 biens immobiliers à partager en 3.

 

[Buffeto]

Mais à moins que je ne me trompe, on ne met pas de maison dans une assurance vie ?

en effet . mais si tu vends l'une des maison ça permet de répartir l'argent comme tu le souhaites

Là l'héritage sera essentiellement constitué de 2 biens immobiliers à partager en 3.

la dévolution successorale ne permet pas d'avantager l'un par rapport à l'autre sauf à faire un testament . mais par testament tu ne peux léguer que la quotité disponible ( s'il y a3 enfants celle ci est d'un quart de la masse successorale )

 

[niklos]

OK. Merci. Du coup, lors du décès, il n'y a pas d'autre possibilité que de vendre si je comprends bien ?

 

[Buffeto]

OK. Merci. Du coup, lors du décès, il n'y a pas d'autre possibilité que de vendre si je comprends bien ?

il y a la possibilité que les héritiers deviennent propriétaires en indivision ( 33% chacun ) des biens immobiliers .

 

[niklos]

OK. Merci beaucoup !

 

[Max1]

Avez-vous envisagé que enfants 1 et 3 reçoivent les titres de propriété et payent une soulte à l'enfant 2 ?
C'est ce qui se fait généralement lorsque des biens ne peuvent pas être "découpés" à parts égales.

Enfant 1 pourrait se le permettre puisqu'il travaille et ne paie pas de loyer.
A voir si enfant 3 pourrait également donner quelque chose si sa situation le permet.

Évidemment, il vaut mieux réfléchir à tout cela en amont et le mettre par écrit.

 

[niklos]

@Max1, oui ça serait l'idéal, mais autant l'enfant 1 pourrait peut-être autant l'enfant 3 ça risque d'être très compliqué.

 

[bougnat]

j'aimerais connaitre les règles aussi bien morales

Ca ressemble beaucoup à ce qu'il y eu entre ma mère et ses frères = des situations économiques différentes et un partage "inéquitable" visant à favoriser le plus en difficulté.
=> verdict, 1 pas content et la guerre...

J'aurai tendance à privilégier la communication et à répartir inégalement les parts, mais avec l'adhésion de tous, pour préserver ( ou non) le climat familial.