Héritage / clause bénéficiaire

[money03976]

Oui m'enfin avant d'aller démembre la clause, intéressez-vous déjà à bien la rédiger en PP. Pas la peine de compliquer juste pour le plaisir. Si vous êtes joueur vous pouvez aussi prévoir une clause à options.
Il est possible de faire des CB dont la rédaction prend 4 ou 5 pages de texte. Mais c'est à réserver à des gens dont c'est le métier. Sinon le risque de glissade est grand.

les "héritiers" auxquels la clause bénéficiaire des contrats d'AV font référence ne sont pas nécessairement les personnes mentionnées sur le testament.

Les héritiers sont désignés par la loi, pas par le testament.
Il est donc totalement et strictement impossible que les héritiers soient mentionnés sur le testament. Ou alors en tant que légataire.
Ce qui leur confère la qualité d'héritier, c'est la loi et elle seule.
Le testament peut leur conférer la qualité de légataire.
Bien sûr on peut être les deux à la fois, on peut être héritier légal, et en plus recevoir un legs par testament.

Il faut bien se dire que la notion d'héritier définie hors testament.
Cela permet de comprendre pourquoi il est important de rajouter à la clause balai "et mes légataires universels" (si tant est que l'on le souhaite).

 

[paraton]

En gros, on choisit ses légataires, pas ses héritiers qui eux, sont, comme vous l'écrivez "désignés par la loi".
C'est ce que nos échanges m'ont permis de comprendre, même si j'en avais déjà plus ou moins le pressentiment.

Donc, comme point final à clause bénéficiaire, ce serait déjà mieux dans mon cas d'indiquer "à défaut mes légataires universels" plutôt que "à défaut mes héritiers".

L'autre solution étant de rédiger in extenso la clause en désignant nominativement les bénéficiaires de second rang et ce, en précisant bien "vivants ou représentés", avant de finir par la formule habituelle "à défaut mes héritiers".

 

[money03976]

Oui c'est tout à fait cela.

Plus votre clause sera précise et détaillée avant la clause balai et mieux ce sera.

La clause balai porte bien son nom, elle n'est normalement pas faite pour servir sauf comme option de sécurité au cas où les rangs précédents ne trouveraient pas à s'appliquer ou sauf si vraiment on ouvre une assurance-vie sans avoir d'idée précise des bénéficiaires et sans vouloir s'y intéresser parce que pour des raisons personnelles on s'en moque.

Il y a un seul cas où la clause balai est obligatoirement la seule et unique possible : les mineurs et majeurs protégés, qui ne peuvent désigner que leurs héritiers (et encore pour les majeurs protégés, ça se discute, mais pour les mineurs non).

 

[moietmoi]

Non non c'est une pratique établie. On peut insérer une clause bénéficiaire dans un testament

Pratique établie remplissant les tribunaux.
Les arrêts pleuvent pour définir la date à prendre en compte et pour gérer les éventuelles contradictions.
Soit l'assurance vie a une clause. Soit le testament en a une. Mais pas de mélange.
Dernière exemple en date que je connais ces jours ci.
Le testament comprend comme clause le fait que le capital du contrat d'AV ...
Or l'un des héritiers fait remarquer que le mot capital doit être interprété comme prime et non pas comme somme globale du contrat à la date du décès, car le testament a été écrit 3 ans après la souscription et que la clause du contrat est totalement contradictoire a une interprétation globalisante.
En référé, le juge a botté en touche..

 

[money03976]

Non je me permets d'être en désaccord avec vous.

C'est une option qui existe et parfaitement légitime.

Par contre elle est à manier avec beaucoup de précaution, je vous rejoins, elle peut être explosive.
Si bien utilisée, avec un notaire, elle peut remplir des objectifs tout à fait bien remplis, et légitimes, et parfois mieux qu'une clause bénéficiaire insérée au contrat d'AV.

Là où je vous rejoins totalement, c'est pour dire qu'elle est souvent mal utilisée, mal tenue à jour, mal rédigée. Et effectivement cela amène pas mal de contentieux.

Mais ce n'est pas parce qu'un outil est mal connu, mal utilisé, et visible souvent par la partie contentieux donc négative, qu'il faut le dénigrer ou ne pas l'utiliser. Au contraire, faisons de la pédagogie et poussons à l'utiliser, peu et à bon escient, mais à l'utiliser dans certains cas avec l'aide d'un professionnel.

Effectivement on pourrait remplir un livre avec la jurisprudence sur ce sujet.

 

[paraton]

Un professionnel, je ne serais pas contre, mais, à qui s'adresser ?

Un notaire ? S
on intérêt n'est-il âs que l'AV soit incluse dans la succession. Au décès de mon père, il a fallu ferrailler avec le notaire pour qu'il nous laisse gérer les AV sans qu'il y mette son nez.

Un conseiller en assurance ou autre CGPI ?
Il y en a sans doute de très bien, mais ceux que j'ai eu l'occasion de rencontrer jusqu'à présent sont surtout des commerciaux, dont, même les conseils financiers - domaine que je maîtrise un peu mieux que le droit civil - sont nuls, ou, pour le moins, très orientés...

 

[money03976]

Un notaire - bon
Un assureur - bon
Un CGPI - bon

C'est comme tout, il y a des bons et des mauvais.
Vous semblez penser qu'ils sont tous plus ou moins pourris ou incompétents. Je ne le pense pas, bien au contraire. Il y en a de très bons.

Si vous ne leur faites pas confiance, ne faites pas appel à eux.

Mais alors il vous faut devenir vous-même professionnel et spécialiste de tous les domaines.
Et c'est quand même compliqué. A moins d'en faire votre métier. Mais il est vrai que tout peut s'apprendre : question de temps, de moyens, de motivation, et aussi peut-être de faire quelques erreurs au cours de l'apprentissage.

Je persiste à penser qu'il vous faut chercher un bon professionnel.
Après c'est comme tout, cela demande d'en rencontrer, d'échanger, de le choisir, de lui faire confiance un peu, puis si ça marche bien beaucoup, ...

 

[Kizzo]

Le notaire a uniquement besoin de connaître les bénéficiaires des ASV pour constater que l'impôt est bien payé, notamment pour les versements effectués après le 70e anniversaire du défunt.
Les assureurs et les gens en font tout un foin... il faut rappeler que le notaire est officier public et collecteur d'impôts. Le notaire est tenu de vérifier que sa déclaration de succession est exacte. Jamais ça n'entre en facturation (les successions c'est tarifé)

 

[money03976]

Absolument.
Il y a beaucoup de perceptions erronées des intérêts des uns et des autres...

 

[moietmoi]

Absolument.
Il y a beaucoup de perceptions erronées des intérêts des uns et des autres...

Si on lit cette phrase avec un oeil de financier.. on ne sait plus où est le capital..