Héritage / clause bénéficiaire

[moietmoi]

Si C est l'unique enfant de A et B, il n'est pas utile de le désigner nominativement

Bonjour,
peux tu préciser ce que tu veux dire,? en sachant qu'un contrat sans bénéficiaire tombe dans la succession, et ne bénéficie plus des avantages de l'AV

 

[money03976]

Pour répondre à votre question, je veux dire qu'il n'est pas indispensable de rédiger ainsi "Monsieur Jean Dupont né le 12 septembre 1970 à Lille (59) demeurant 3 impasse des Alouettes 21000 Dijon, à défaut..." (1) mais plutôt "mes enfants nés ou à naître (en cas de prédécès ou de renonciation de l’un d'entre eux, ses enfants, et à défaut ses petits enfants viendront en ses lieu et place), à défaut …" (2), i.e. une désignation générique (2) plutôt qu'une désignation nominative (1). La seule raison de faire une décision nominative serait si l'on ne veut pas que tous les enfants soient bénéficiaires et que c'est spécifiquement un enfant en particulier qui doit recevoir, pas les autres. Là, effectivement, il faut être nominatif.

Dans tous les cas il faut prévoir une clause balai ("à défaut...") pour que le contrat ne tombe jamais dans la masse successorale civile.

 

[sp94]

Du coup, si A est l'unique souscripteur de cette AV (pas de co-adhésion avec B, mais mariage universel avec B), C sera donc bien le bénéficiaire de l'AV au décès de A ?

Je fais l'hypothèse que la clause bénéficiaire est bien écrite en faveur de C (nominativement)

 

[money03976]

Oui.

Mariage ou pas mariage, peu importe. Si A souscrit une AV, il désigne qui il veut. Le fait d'être marié, pacsé, célibataire, union libre... ne joue pas.

Si A souscrit seul un contrat d'AV, le bénéficiaire sera celui désigné par la clause bénéficiaire.
Si elle est bien rédigée en faveur de C, ce sera C.
Si elle est mal rédigée, et s'il y a contestation, ce sera au juge d'interpréter.

Si A a souscrit seul son AV avec des deniers communs, C sera bénéficiaire, cela ne change pas MAIS il peut y avoir lieu à récompense à la communauté, en parallèle.

Le mieux est que A souscrive avec des deniers propres, s'il en a la possibilité.

 

[paraton]

Dans tous les cas il faut prévoir une clause balai ("à défaut...") pour que le contrat ne tombe jamais dans la masse successorale civile.

Est-ce qu'écrire "à défaut mes héritiers" en fin de clause bénéficiaire suffit à éviter que le contrat entre dans la masse successorale ?
Je trouve que ce n'est pas clair du tout.

Et dans l'affirmative, en l'absence d'héritiers réservataires, les héritiers dont il est question sur le contrat d'AV sont-ils bien ceux désignés dans le testament ? (et pas les cousins non mentionnés)

Ou bien faut-il écrire/faire un truc particulier pour que l'AV ne soit pas réintégrée dans la succession ?
Evidemment, on pourrait penser à lister les personnes nommées sur le testament, mais, à moins qu'on puisse communiquer cette liste à l'assureur autrement, il n'y a jamais assez de place sur les contrats dans l'encart clause bénéficiaire.

 

[money03976]

Est-ce qu'écrire "à défaut mes héritiers" en fin de clause bénéficiaire suffit à éviter que le contrat entre dans la masse successorale ?

Oui

Mais ce n'est pas assez précis.
On pourrait préférer ceci
"... à défaut mes héritiers (héritiers légaux et légataires universels) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale."

Attention à la simple définition mes héritiers dont on ne sait pas forcément de façon non équivoque s'ils incluent un éventuel légataire universel. C'est pour cela que c'est bien de lever l'ambiguïté dans la clause en spécifiant soit les deux (exemple ici) soit juste les héritiers légaux.

Et dans l'affirmative, en l'absence d'héritiers réservataires, les héritiers dont il est question sur le contrat d'AV sont-ils bien ceux désignés dans le testament ? (et pas les cousins non mentionnés)

Cela n'a rien à voir avec les héritiers réservataires.
La notion de réservataire est une notion de droit civil qui permet d'allouer une part plus ou moins importante de la succession à un ou plusieurs héritiers. Il ne faut pas oublier que l'AV n'est pas intégrée dans la succession et n'est pas régie par le droit des successions.

Donc si un héritier est réservataire, il fera partie des héritiers légaux.
Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'un héritier légal est forcément un héritier réservataire.
Dans de nombreux cas, les héritiers légaux ne sont pas réservataires.

Donc quand vous dites :
- mes héritiers : trop vague, à éviter (même si nombreux le mettrent, mauvaise idée
- mes héritiers légaux : toute personne qui recevra une partie de la succession à titre d'héritier légal
- mes légataires universels : toute personne que vous aurez instituée légataire universel par testament
- si vous mettez les deux : ce sera les deux
- pourquoi rajouter "en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale." ? Simplement pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur la quote-part qui doit revenir à chacun.

Ou bien faut-il écrire/faire un truc particulier pour que l'AV ne soit pas réintégrée dans la succession ?
Evidemment, on pourrait penser à lister les personnes nommées sur le testament, mais, à moins qu'on puisse communiquer cette liste à l'assureur autrement, il n'y a jamais assez de place sur les contrats dans l'encart clause bénéficiaire.

Non
Il faut juste désigner les héritiers (plus ou moins précisément, comme dit plus haut).

Ne pas oublier que c'est une clause balai, donc à défaut de bénéficiaires de rang supérieur.

Donc si cette clause balai ne vous plaît pas, laissez-la quand même (par précaution), mais rédigez une désignation plus précise et qui vous plaise plus.

Enfin vous avez une autre possibilité c'est de ne pas rédiger la clause bénéficiaire sur le contrat d'AV mais de la rédiger dans votre testament notarié. Attention cette méthode demande d'être rigoureux. Et cela ne supprime pas la nécessité de réfléchir à qui vous voulez désigner, et de les désigner. Simplement, cela déporte le lieu de rédaction du contrat d'assurance au testament. Et permet aussi accessoirement de mettre toutes ses clauses en un seul endroit, et de les changer toutes en même temps sans avoir à écrire à 50 assureurs pour 50 contrats. Cela permet aussi éventuellement de les garder confidentielles.

Mon conseil reste toutefois : faites-vous accompagner par un professionnel (notaire ou assureur) si vous avez un doute. C'est toujours mieux que de découvrir, forcément au décès, qu'il y avait ambiguïté (meilleur cas) ou rédaction erronée (pire cas). La clause bénéficiaire est un bon outil. Comme tout outil, il existe des professionnels qui le maîtrisent.

 

[moietmoi]

héritiers dont il est question sur le contrat d'AV sont-ils bien ceux désignés dans le testament ? (et pas les cousins non mentionnés)

Il vaut mieux éviter de mélanger clause de l'av et testament.
Ceci sera la source d'interprétations diverses.
Le testament ne devrait pas parler de l'av.

 

[money03976]

Non non c'est une pratique établie. On peut insérer une clause bénéficiaire dans un testament. Et dans certains cas, c'est très utile de faire comme cela.

Par contre il faut que ce soit bien rédigé et que ce soit bien clair que c'est une clause bénéficiaire, et non pas des dispositions testamentaires classiques, ce qui sont deux choses bien différentes.

Mais cela demande d'être conseillé et bien conseillé. A ne pas faire tout seul dans son coin.

 

[money03976]

Il vaut mieux éviter de mélanger clause de l'av et testament.
Ceci sera la source d'interprétations diverses.
Le testament ne devrait pas parler de l'av.

D'ailleurs @paraton a raison, en partie du moins, mais en remplaçant le mot héritiers par le mot légataires
- si c'est la clause balai qui s'applique (disons mes héritiers légaux et légataires universels par exemple),
- et si le testament désigne Mr X comme légataire universel
alors c'est bien Mr X qui recevra une quote-part de l'assurance-vie du fait de la clause balai (peut-être tout, d'ailleurs) et si elle l'a prévu explicitement.

Mais là où il y a confusion dans les termes c'est que le testament ne désigne jamais des héritiers. Les héritiers sont désignés par la loi. Le testament désigne des légataires :
- légataire à titre universel
- légataire universel
- légataire à titre particulier

Donc effectivement on ne peut pas dire : "héritiers dont il est question sur le contrat d'AV sont-ils bien ceux désignés dans le testament".

 

[paraton]

Merci money03976 pour ces réponses très détaillées qui m'ont appris beaucoup de choses et me permettent d'y voir déjà plus clair.

D'un côté, cela est plutôt rassurant concernant la portée de la clause finale type "à défaut à mes héritiers" qui éviterait bien d'inclure les fonds de l'AV dans la masse successorale.
De l'autre, cela confirme ce que je pressentais, à savoir que les "héritiers" auxquels la clause bénéficiaire des contrats d'AV font référence ne sont pas nécessairement les personnes mentionnées sur le testament.

Il va donc falloir que je reprenne tout cela afin que, le moment venu, les fonds aillent bien là où je veux et pas vers de lointains cousins avec lesquels je n'ai plus le moindre contact.

Pas trop d'urgence pour le moment, mon épouse étant la toute première bénéficiaire de mes contrats, mais, c'est un problème à régler.
Pourquoi pas d'ailleurs en jouant aussi sur le démembrement de cette clause.

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