Frais sur avenant de contrat de pret pour le calcul de TEG

[mibri]

Bonjour
Lorsqu'on calcule le TEG d'un avenant de contrat de prêt doit on inclure les frais de l'offre initiale de prêt soit les frais de dossier (lorsque l'avenant n'en comporte pas) ainsi par exemple des frais de notaire ou bien de caution...
merci pour vos conseils
cordialement
mibri

 

[Aristide]

Bonjour,

Non.

Seules les charges rendues obligatoires pour la renégociation et à partir de ses seules caractéristiques reprises dans l'avenant sont à prendre en considération dans le calcul du nouveau TEG (devenu TAEG depuis le 01/10/2016).

Cdt