frais de certificat de propriété et de partage n'apparaissent pas dans le décompte prévisionnel

[jpv31]

Bonjour,

lorsque notre mère est décédée, mes frères et moi avons fait appel à un notaire.

Celui-ci a établi un décompte prévisionnel, dans lequel apparaissaient :
- les frais prévisionnels "Attestation de propriété"
- les frais prévisionnels "déclaration de succession"
- les droits de succession prévisionnels
- les frais prévisionnels de clôture d'inventaire

Par contre je suis étonné qu'il n'y ait pas une ligne pour les frais de certificat de propriété, et une autre pour les frais de partage.
Est-ce normal ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement

 

[moietmoi]

frais de certificat de propriété

Bonjour,
Je suis étonné du mot " frais" A mon sens,
Il y a le coût et les honoraires.
Je connais les attestations, mais un certificat de propriété, je ne connais pas.

une autre pour les frais de partage.

Y a t il eu un partage ? Et donc un droit de partage à payer, plus des honoraires pour la rédaction de la sortie partielle de l'indivision ?
Pour des sommes d'argent ou comptes en banque, on peut faire une répartition, sans partage, ce qui évite de payer des droits, mais dans ce cas, très fréquent, l'indivision subsiste.

 

[jpv31]

Moietmoi, je vous remercie pour votre réponse.

J'ai trouvé sur plusieurs sites, dont celui-ci https://www.credit-agricole.fr/ca-c...ssion-frais-de-notaire-et-droits-a-payer.html, qu'il existait des frais pour le certificat de propriété. Je ne vois pas bien la différence avec l'attestation de propriété.

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire à propos des comptes bancaires : on peut faire une répartition sans partage mais dans ce cas l'indivision subsiste.
La répartition n'est pas la même chose qu'un partage ?


Ma mère possédait des biens immobiliers et des comptes bancaires.
Il n'y a pas eu de partage des biens immobiliers, car mes frères et moi-mêmes sommes devenus propriétaires en indivision.
Quant aux comptes, le notaire a divisé par 3 et on a reçu par virement la même somme.
S'agit-il d'un partage ou d'une répartition ?