Fonctionnement de la CAF : ressources et plafond

[Jumal]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment sont vraiment calculer nos droits (pour déterminer si on ai au dessus ou en dessous du plafond) par la CAF.

Le sujet a souvent été ouvert sur divers forums, sans jamais trouver de réponse fiable (ou récente).
Impossible d'obtenir une réponse auprès de la CAF.

Sur le site (dans notre "compte en ligne"), ils prennent en compte nos revenus avant tout abattement (= total salaires et assimilés) mais pour calculer nos droits, ils appliquent un abattement (10% ? Autre ?).
En effet, pour une des aides nos ressources dépassent légèrement le plafond pourtant nous y avons droit.

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

 

[moietmoi]

en complément de la difficulté d'analyser les textes, il y a le plfss actuellement en discussion qui modifie çà et là les éléments actuels

 

[cedricmr]

Bonjour,
Il existe également ce site gouvernemental
https://mes-aides.gouv.fr/

 

[Jumal]

J'ai connaissance de ce site mais il ne répond pas à mes interrogations sur les méthodes utilisées par la CAF.

il y a le plfss actuellement en discussion qui modifie çà et là les éléments actuels

Quels sont les éléments actuels (de calculs) et le "plfss" ?

Merci pour vos réponses.

 

[paal]

J'ai connaissance de ce site mais il ne répond pas à mes interrogations sur les méthodes utilisées par la CAF.

Vous aurez tout de même remarqué qu'il existe actuellement 25 aides ou prestations sociales, dont 16 sont de portée nationale, et 9 autres sont de portée régionale ou locale ...

En conséquence et pour chacune de ces aides ou allocations, il existe un certain nombre de critères à prendre en considération, lesquels peuvent se trouver pris en compte de façon connexe ou complémentaires à d'autres critères ; certains de ces critères sont présents dans une ou plusieurs allocations, mais seront parfois utilisés de façon différente d'une allocation à l'autre ...

De plus, les critères d'attribution sont informatisés et, en cas de refus, un agent d'accueil vous indiquera la raison pour laquelle l'aide ne sera pas attribuée : c'est le système informatique qui l'indiquera ...

Je souhaiterais savoir comment sont vraiment calculés nos droits (pour déterminer si on est au dessus ou en dessous du plafond) par la CAF.

Je crois qu'il existe des formations pour devenir agent de la CAF ; vous devriez vous y inscrire !

En effet, pour une des aides nos ressources dépassent légèrement le plafond pourtant, nous y avons droit.

Vous indiquez ici un exemple typique, de l'application de ces critères d'attribution ...

Vous pensez avoir droit à une aide spécifique (que vous ne précisez d'ailleurs pas), dont l'attribution se trouve au moins soumise à un plafond de ressources ...

Pour résumer, vous pourriez y avoir droit si ce plafond de ressources se trouvait respecté, et à l'inverse, faute de respecter ce plafond, vous n'y avez tout simplement PLUS DROIT ...

On peut d'ailleurs supposer que si vous connaissez cet état de fait (le dépassement du plafond), c'est le signe que vous avez probablement déjà demandé la raison d'un rejet d'attribution, et vous avez donc déjà eu une réponse justificative ...

Alors je veux bien admettre que, lorsqu'une attribution vous est refusée pour un dépassement qui vous paraît faible, cela vous apparaisse rageant, mais c'est le cas de toutes les prestations qui sont soumises à des effets de seuils ...

 

[Jumal]

Je suis sujette au CMS et à l’allocation de base.
La CAF indique des plafonds limites, il n’y a rien d’extraordinaire à vouloir savoir comment sont calculés nos droits, si ?
Cela permet simplement d’anticiper le budget d’une famille.

Par ailleurs, je vous renvoie le conseil pour l’inscription aux formations de la CAF : vous avez déjà la capacité de rédiger une réponse d’une vingtaine de lignes pour finalement ne pas dire grand chose !

 

[kaziklu]

Il faut prendre vos revenus totaux, y défalquer un abattement de 10% et le comparer au plafond pour un couple à deux revenus si vous travaillez tous les deux ET que vous travailliez tous les deux l'année de référence ET que vous avez gagné chacun au moins 5173€ l'année de référence, sinon à comparer au plafond pour un seul revenu.

 

[France54]

Puis je avoir les plafonds des revenus pour l’apl,?
sur ces revenus est il bien pratiqué un abattement ?

 

[cedricmr]

https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil

 

[Membre50050]

Ces simulateurs ne sont pas/plus fiables; de plus en plus les résultats que j'obtiens ne correspondent plus à ce que toucher réellement le locataire;
Pour les allocataires, je plussoie, il est difficile de comprendre comment calculer ce à quoi ils sont droit de manière fiable;