Fixer Loyer - Scellier 2011

Kitoune

Nouveau membre
Bonjour,

Je possède un appartement sur Villeurbanne, en loi scellier, depuis fin 2011.
Ma locataire s'en va, je n'avais jamais révisé son loyer.
Du coup, maintenant, je souhaiterais le recalculer.
J'ai du mal (pas douée).

Villeurbanne, si je ne me trompe pas est en zone B1. Donc le loyer maximum par m2 est de 13.76 euros. J'ai bon ?
L'IRL n'entre pas en jeu ?

Si vous pouviez m'aider, je vous en serai reconnaissante.
 
Bonjour,

Je possède un appartement sur Villeurbanne, en loi scellier, depuis fin 2011.
Ma locataire s'en va, je n'avais jamais révisé son loyer.
Du coup, maintenant, je souhaiterais le recalculer.
J'ai du mal (pas douée).

Villeurbanne, si je ne me trompe pas est en zone B1. Donc le loyer maximum par m2 est de 13.76 euros. J'ai bon ?
L'IRL n'entre pas en jeu ?

Si vous pouviez m'aider, je vous en serai reconnaissante.

Bonjour,
ce n'est pas tout a fait comme cela;
il y a 2 limites: la limite scellier; et puis aussi la limite mise par la loi alur;
Lorsque tu "rates ton tour", bref que tu n'augmentes pas le loyer chaque année conformément à l'IRL, tu n'as pas le droit de rattraper ce que tu as oublier;
Donc tu as juste le droit d'augmenter le loyer actuel du dernier indice IRL connu;pourvu que ce loyer ré évalué soit en dessous ou égal au loyer scellier;
Tu as le droit de "rattraper" toujours dans la limite scellier si tu fais des travaux par exemple;

Bon ça c est la loi; la loi dit aussi que le nouveau bail doit indiquer l'ancien loyer et l'indice appliqué pour calculer le nouveau loyer( de façon à ce que le locataire puisse vérifier qu'il n'y a pas eu de hausse intempestive..)
ça c'est la loi, je pense que seule une minorité de bailleurs l'applique;déjà par ignorance de la loi.... mais nul...
 
Retour
Haut