Fiscalité Rachat d'assurance vie

[agra07]

les voici : je précise que c'est une AV CAISSE d'épargne nuance grenadine.

En 2008 : 613.26€ (ouverture AV Mi juin 2008)
En 2009 : 1282.60€
En 2010 : 1317.36€

Donc vous pensez que les PS payées lors des rachat en 2018 et 2019 proviennent de ses intérets non taxée avant 2011 ?

Bonsoir,
Oui exactement. Cf mon calcul en p8.
Pourriez-vous nous préciser si vous avez fait des rachats antérieurs à 2018, et le cas échéant, quels étaient les PS décomptés sur ces rachats ?

 

[Aristide]

mais je ne comprends pas ce que signifie "somme des prélèvements sociaux annuels antérieurs non restitués"

Prélèvement sociaux effectués sur le contrat au 31 décembre de chaque année (figure sur le décompte annuel de l'assureur)

et "somme des prélèvements sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs" (mais égale à 0 si pas de rachats antérieurs).

Somme montants prélèvements sociaux annuels restitués lors rachats partiels antérieurs

Cdt

 

[Aristide]

Oui exactement. Cf mon calcul en p8.
Pourriez-vous nous préciser si vous avez fait des rachats antérieurs à 2018, et le cas échéant, quels étaient les PS décomptés sur ces rachats ?

Je ne crois pas.
Si je me réfère à mon historique j'ai procédé à des rachats en 2007 ,2011, 2012 et encore quatre autres jusqu'en 2017.

Les PS on été prélevées sur le contrat euros pour la première fois en 2011 et une une petite restitution (0,04% des PS 2011) a été faite sur le rachat de 2012.

Jusqu'en 2010 il n'y avait pas de PS prélevées annuellement; donc pas de restitution en cas de rachat.

Cdt

 

[agra07]

Prélèvement sociaux effectués sur le contrat au 31 décembre de chaque année (figure sur le décompte annuel de l'assureur)


Somme montants prélèvements sociaux annuels restitués lors rachats partiels antérieurs

Cdt

A mon avis, Il y a quelque chose qui cloche dans cette formule.
La première parenthèse représente la proratisation classique de l'assiette. Au lieu d'utiliser le rapport: (primes contenues dans le rachat/ primes totales), on peut faire (montant du rachat / montant du contrat avant rachat). C'est plus simple et le résultat n'est pas très différent (pour un fonds en euros bien sûr).
Dans la seconde parenthèse la première soustraction représente la plus value totale dans le cas d'un premier rachat. Et cette plus value doit être diminuée des produits qui ont déjà supportés les PS (ce que la formule ne traduit pas).

 

[agra07]

Je ne crois pas.
Si je me réfère à mon historique j'ai procédé à des rachats en 2007 ,2011, 2012 et encore quatre autres jusqu'en 2017.

Les PS on été prélevées sur le contrat euros pour la première fois en 2011 et une une petite restitution (0,04% des PS 2011) a été faite sur le rachat de 2012.

Jusqu'en 2010 il n'y avait pas de PS prélevées annuellement; donc pas de restitution en cas de rachat.

Cdt

Désolé @Aristide mais je ne peux courir deux lièvres à la fois.
La question ci-dessus s'adresse à @clement59620 .
Je voudrais rester sur son cas pour comprendre.

Nota: en principe il n'y pas de "restitution de PS" à ma connaissance, sauf peut-être en cas d'erreur de calcul de l'assureur. La petite restitution évoquée ne proviendrait-elle pas du changement de taux en cours d'année 2011 ( 12.3 % puis 15.5%).
Mais que faut-il entendre par "restitution": "paiement au fisc" ou "remboursement à l'assuré" (du fait d'un trop perçu par exemple).

 

[agra07]

A mon avis, Il y a quelque chose qui cloche dans cette formule.

@Aristide: est-ce que par hasard cette formule de calcul ne vous aurait pas été communiquée bien avant 2011 ?

 

[Aristide]

Bonjour,

A mon avis, Il y a quelque chose qui cloche dans cette formule..

???
Seriez vous plus compétent que les juristes et actuaires de l'une des plus grandes compagnies d'assurances vie française ?

Désolé @Aristide mais je ne peux courir deux lièvres à la fois.
La question ci-dessus s'adresse à @clement59620 .
Je voudrais rester sur son cas pour comprendre.

???

S'il nous est interdit de participer à une discussion il faudrait le signaler.

Je note au passage que; de votre côté, vous ne vous en privez pas.

Nota: en principe il n'y pas de "restitution de PS" à ma connaissance, sauf peut-être en cas d'erreur de calcul de l'assureur. La petite restitution évoquée ne proviendrait-elle pas du changement de taux en cours d'année 2011 ( 12.3 % puis 15.5%).

Non.

Déjà expliqué ici:

=> j'ai expliqué comment est effectuée la régularisation.

Les PS sont d'abord payées sur les intérêts servis chaque année puis, il y a un nouveau calcul de PS sur la plus value générée lors du rachat partiel.

Mais comme, compte tenu de la méthode de calcul de ladite plus value, il y a une partie de cette dernière qui provient des avoirs antérieurs il en résulte une double taxation partielle.

Dès lors l'assureur opère une régularisation en "restituant partiellement des PS" lors du rachat.

Le calcul se fait en cinq étapes :

Première étape
Formule calcul base imposable fiscale "IRPP"

Deuxième étape
Formule calcul base imposable fiscale "Sociale" = Assiette fiscale sociale

Troisième étape
Formule calcul assiette Prélèvements Sociaux (PS) annuels remboursés sur le présent rachat partiel.

Quatrième étape
Formule calcul assiette fiscale sociale du présent rachat partiel en tenant compte du remboursement des PS annuels

Cinquième étape
Formule calcul Prélèvement Sociaux réels au titre du présent rachat.

Et il peut même y avoir une étape supplémentaire si, comme en 2012, il y a une modification de taux des PS en cours d'années. Dans ce cas un autre calcul conduit à un coefficient rectificatif.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-partiel-en-av-apres-8-ans.30897/#post-269047

Mais que faut-il entendre par "restitution": "paiement au fisc" ou "remboursement à l'assuré" (du fait d'un trop perçu par exemple).

???
Cf ci-dessus.

@Aristide: est-ce que par hasard cette formule de calcul ne vous aurait pas été communiquée bien avant 2011 ?

Non; il n'y a pas de hasard.

D'abord parce que - ainsi que déjà dit - les PS ne datent que de 2011 et que, par conséquent, jusqu'à 2010, le calcul de la "base imposable sociale PS" n'existait pas et, toujours en conséquence, il ne pouvait y avoir d'interdépendances entre ladite "base imposable sociale" et la "base imposable fiscale IRPP".

Ensuite parce que je ne l'avais pas demandé à l'assureur et pour cause; ayant préalablement suivi une formation et passé un examen pour être "carté" assureur vie je connaissais parfaitement la formule de calcul de la "base imposable fiscale IRPP" seule nécessaire avant 2011.

Pour ce qui me concerne, fin d'échanges sur ce post.

Cdt

 

[agra07]

Seriez vous plus compétent que les juristes et actuaires de l'une des plus grandes compagnies d'assurances vie française ?

Bonjour,
Pourriez-vous si possible éviter de faire des procès d'intention: j'ai l'habitude de lire des textes de loi et "le défaut" d'essayer de les comprendre pour les appliquer correctement et là, vous ne m'aidez pas, ni ceux qui nous lisent.
Je maintiens, s'agissant d'un contrat où les primes ont été investies uniquement sur un fonds en euros, que "votre" formule est inexacte.

S'il nous est interdit de participer à une discussion il faudrait le signaler.

Vous faites ce que vous voulez.
Il se trouve que ma question (p11), ciblée et personnelle, s'adressait à l'auteur de cette discussion @clement59620
Vous y avez répondu en donnant vos chiffres personnels ! Par distraction apparemment: je vous le fais gentiment remarquer. Inutile de m'agresser.

Non.

En réalité vous employez le terme "restitution" dans un sens inhabituel ce qui rend le propos difficilement compréhensible: il s'agit dans la formule d'un simple soustraction.

Déjà expliqué ici

Cette méthode n'est pas applicable au cas d'espèce (fonds en euros uniquement).

Non; il n'y a pas de hasard.

Dont acte,
Mais alors pourquoi ne pas compléter le calcul commencé en p10 selon "votre" formule avec les données de @clement59620

D'abord parce que - ainsi que déjà dit - les PS ne datent que de 2011 et que, par conséquent, jusqu'à 2010, le calcul de la "base imposable sociale PS" n'existait pas et, toujours en conséquence, il ne pouvait y avoir d'interdépendances entre ladite "base imposable sociale" et la "base imposable fiscale IRPP".

Les PS ne datent pas de 2011. La nouveauté de 2011 est qu'ils sont, à partir de cette date prélevés chaque année, lors de leur inscription en compte, sur les produits des fonds en euros.

Ensuite parce que je ne l'avais pas demandé à l'assureur et pour cause; ayant préalablement suivi une formation et passé un examen pour être "carté" assureur vie je connaissais parfaitement la formule de calcul de la "base imposable fiscale IRPP" seule nécessaire avant 2011.

???
Nous parlons des prélèvements sociaux sur un fonds en euros lors de rachats et non de la base fiscale IRPP.
Mais si votre formation a porté sur les règles parues en 2011 (article L136-7 du code de la sécurité sociale) vous devriez être en mesure de pouvoir suivre mon calcul en p8, ou le cas échéant, de le critiquer de façon constructive.

 

[Aristide]

Le formules que j'ai fournies m'avaient été indiquées - avec moult détails - par l'un de mes assureurs lors de rachats partiels d' AV uniquement en euros.

Depuis j'ai fait d'autres rachats partiels et j'ai pu vérifier que tant les simulations préalables demandées au courtier que le décompte définitif reçu dudit assureur correspondaient parfaitement.

???
Seriez vous plus compétent que les juristes et actuaires de l'une des plus grandes compagnies d'assurances vie française ?


Pour ce qui me concerne, fin d'échanges sur ce post.

 

[clement59620]

Bonjour à tous,

Merci de votre aide.
Pour préciser le 1er rachat à eu lieu en 2018.