Fiscalité Rachat d'assurance vie

Oui, ce qui est illisible c'est la pièce que vous produisez en p26 qui me fait réagir en p27. Il me semble que vous ne faites pas beaucoup d'effort pour suivre.

Ce n'est pas une "parenthèse manquante" mais un terme dans la parenthèse. Je vous invite à plus d'attention.
Je viens de vérifier item par item, signe par signe et parenthèse par parenthèse;

Base spécifique imposition prélèvements sociaux
= (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs).
Cette équation est exactement celle figurant dans la lettre de mon assureur de la page 26 que vous trouvez illisible

En l'occurrence ce serait plutôt la vôtre de technique.
Oh que non.
Contrairement à vous je démontre quand je le peux et cite mes sources.

Vous auriez mieux fait, à mon avis, de reconnaître que vous n'étiez pas un spécialiste de cette question. Je vous rassure, moi non plus, mais à votre différence je ne renonce pas à essayer de comprendre.

J'ai eu une formation et une carte assureur vie avant 2011; la base sociale PS ne m'était donc pas familière.

Mais, ayant reconstitué mes historiques, avec les équations ci-dessus, quand je veux faire un rachat j'arrive à me faire une simulation que je fais valider par une simulation du courtier. L'une et l'autre se trouvent en phase avec le décompte définitif de l'assureur.

L'option fiscale ma paraît évidente puisque les produits des rachats sont inférieurs à l'abattement de 9 200€. les taux de PS sont connus.
Ah bon ?
Alors quelle option fiscale ?
Et quels PS années par années ?

@clement59620 présente un cas relativement simple (uniquement fonds euros). Je pense que ce sont les frais sur les versements qui conduisent à des résultats inférieurs à ceux que j'ai tenté de calculer mais peut-être que @flo1810 nous donnera une explication.
????
Et une de plus !!!
Base spécifique imposition prélèvements sociaux = (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs).


Cdt
 
Bonjour à tous les forumeurs de bonne volonté,
je vais éviter de polémiquer stérilement avec quelqu'un qui, passant un peu pour un référent de ce forum en matière de calculs, se sent obligé de médire sur tous ceux qui ne sont pas de son avis, en déformant leur propos, qui contourne les questions en se retranchant derrière des formules qu'il ne maîtrise pas complètement, qui (à titre d'exemple) n'hésite pas à rabrouer un forumeur avec ce style d'affirmation "D'abord "1,19 puissance 0,125" ne donne pas 2,20% mais 1,0108304412 ???" (avec 10 décimales s'il vous plait!)...
Je préfère revenir à la question initiale posée par @clement59620 .
J'ai pensé tout d'abord que son cas pouvait s'apparenter au mien, en cours d'instruction, puis je me suis rendu compte qu'il était assez différent, les versements ayant été peut-être échelonnés dans le temps et assortis de frais apparemment importants.
On trouve, il est vrai, des méthodes de calcul dans le BOFIP de 2011 (taux de PS de 12.3%) dans le cas général de contrats avec fonds euros et UC . Mais ces méthodes ne semblent pas adaptées à la situation d'aujourd'hui du fait de l'évolution des taux de PS. Mal appliquées à des contrats simples (fonds euros uniquement) avec les taux de PS d'aujourd'hui, elles peuvent donner des résultats erronés. Le fisc lui-même ne semble pas maîtriser totalement le sujet si j'en juge par la réponse qu'il m'a faite montrant son profond désarroi.
J'ai le sentiment que la plupart des assurés prennent ce qu'on leur donne lors d'un rachat partiel sans trop se poser de question sur le montant de PS prélevés et en faisant confiance aveuglément à des logiciels de calcul pas toujours à jour ni complètement conforme à l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale. [Et je n'évoquerai pas les nouvelles règles (pour les versements post 27 septembre 2017) !].
Donc, si quelqu'un parvient a répondre clairement à @clement59620, j'en serais ravi.
 
(à titre d'exemple) n'hésite pas à rabrouer un forumeur avec ce style d'affirmation "D'abord "1,19 puissance 0,125" ne donne pas 2,20% mais 1,0108304412 ???" (avec 10 décimales s'il vous plait!)...

Puisqu'il s'agit de moi..........et que vous voudriez "éviter de polémiquer" (???) je vous rappelle que - moi - contrairement à vous, j'ai reconnu que, du fait d'un erreur de saisie, je m"étais trompé.

Mais le vrai problème n'est pas que certaines de vos affirmations péremptoires soient inexactes ( "Affirmer c'est bien, prouver c'est mieux"); il arrive à tous - y compris moi - de commettre des erreurs.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/retrait-partiel-sans-payer-dimpot.30835/page-3#post-313256

Et quel rapport avec une équation fournie par un professionnel mais contestée..........sans sources ni démonstration comme d'habitude.

=> De plus, il ne semble pas y avoir mort d'homme !!!

Mais, "pour revenir à la question initiale posée par @clement59620", où se situe la prétendue erreur, plusieurs fois prononcée, dans cette équation et qui aurait échappé à mon attention ?

Oui, ce qui est illisible c'est la pièce que vous produisez en p26 qui me fait réagir en p27. Il me semble que vous ne faites pas beaucoup d'effort pour suivre.

Ce n'est pas une "parenthèse manquante" mais un terme dans la parenthèse. Je vous invite à plus d'attention.

Base spécifique imposition prélèvements sociaux = (Montant brut du rachat / Épargne brute avant rachat demandé) x (Epargne brute avant rachat demandé - Somme des primes brutes versées depuis origine + somme des rachats partiels bruts antérieurs - Somme assiettes fiscales sociales des rachats antérieurs + Somme prélèvement sociaux annuels antérieurs non restitués - Somme prélèvement sociaux annuels déjà restitués lors des rachats antérieurs).

NB) - Je présume que Buffeto ne va pas tarder à fermer cette file...........et il aura raison.:)

Cdt
 
Bonjour Aristide

Dans cette discussion close tu m’interrogeais :
La procédure TGI qui serait orale (démenti par intervenant juriste - Vivien peut apporter
son témoignage)
En son temps j’avais, après avoir fait des recherches sur Internet, interrogé 5 avocats pour savoir si la Procédure devant les TGI était orale ou écrite. Tous sans exception et sans restriction m’avaient précisé qu’il s’agissait d’une procédure écrite.

Manifestement l’auteur de l’affirmation contraire ne veut pas entendre raison. Il est impossible de faire boire un âne qui n’a pas soif.

Dans le même ordre d’idée il a soutenu, m’a-t-on dit** car je ne l’ai pas lu, que la présence d’un avocat était obligatoire devant le Tribunal d’Instance.

** J’utilise la fonction « ignore » proposée par le forum, ce qui m’évite les logorrhées écrites dans lesquelles il n’y a jamais de liens juridiques ou textuels.

Bonne journée.
 
Bonjour à tous les forumeurs de bonne volonté,
je vais éviter de polémiquer stérilement avec quelqu'un qui, passant un peu pour un référent de ce forum en matière de calculs, se sent obligé de médire sur tous ceux qui ne sont pas de son avis, en déformant leur propos, qui contourne les questions en se retranchant derrière des formules qu'il ne maîtrise pas complètement, qui (à titre d'exemple) n'hésite pas à rabrouer un forumeur avec ce style d'affirmation "D'abord "1,19 puissance 0,125" ne donne pas 2,20% mais 1,0108304412 ???" (avec 10 décimales s'il vous plait!)...
Je préfère revenir à la question initiale posée par @clement59620 .
J'ai pensé tout d'abord que son cas pouvait s'apparenter au mien, en cours d'instruction, puis je me suis rendu compte qu'il était assez différent, les versements ayant été peut-être échelonnés dans le temps et assortis de frais apparemment importants.
On trouve, il est vrai, des méthodes de calcul dans le BOFIP de 2011 (taux de PS de 12.3%) dans le cas général de contrats avec fonds euros et UC . Mais ces méthodes ne semblent pas adaptées à la situation d'aujourd'hui du fait de l'évolution des taux de PS. Mal appliquées à des contrats simples (fonds euros uniquement) avec les taux de PS d'aujourd'hui, elles peuvent donner des résultats erronés. Le fisc lui-même ne semble pas maîtriser totalement le sujet si j'en juge par la réponse qu'il m'a faite montrant son profond désarroi.
J'ai le sentiment que la plupart des assurés prennent ce qu'on leur donne lors d'un rachat partiel sans trop se poser de question sur le montant de PS prélevés et en faisant confiance aveuglément à des logiciels de calcul pas toujours à jour ni complètement conforme à l'article L 136-7 du code de la sécurité sociale. [Et je n'évoquerai pas les nouvelles règles (pour les versements post 27 septembre 2017) !].
Donc, si quelqu'un parvient a répondre clairement à @clement59620, j'en serais ravi.

Il semblerait que vous vous érigez continuellement en victime dès que l'on contredit votre thèse.

Vous terminez votre message ainsi "Donc, si quelqu'un parvient à répondre clairement à clement59620, j'en serais ravi"

J'en comprends que vous n'êtes vous même pas parvenu à apporter de réponse claire.

Ce qui est surprenant, c'est que vous contestez les calculs d'Aristide, alors que vous reconnaissez implicitement ne pas maîtriser le sujet.

Si vous avez la bonne réponse, alors donnez là !

Si vous ne l'avez pas, taisez vous plutôt que de contredire les méthodes apportées par les autres.

Vous allez jusqu'à écrire "le fisc lui-même ne semble pas maîtriser"

Pour vous permettre de dire ça, il faudrait que vous maîtrisiez vous même, ce qui donnerait du sens à vos propos.

L'attitude que vous adoptez n'apporte rien. Critiquer les méthodes sans apporter les vôtres, affirmer sans prouver ou donner de référence...

Vous perturbez ce forum (technique de l'anguille), et c'est très préjudiciable pour celles et ceux qui viennent chercher des réponses.

Si vous ne les avez pas, inutile de venir polluer inutilement les différents postes (il me semble que vous avez été à l'origine de différentes clôtures de sujets à cause de cela).

Si c'est votre stratégie pour aider les personnes à la recherche d'informations, elle produit manifestement l'effet inverse (c'est peut-être finalement ce que vous recherchez : décourager, induire en erreur, et semer le doute).


En tout cas, c'est mon sentiment.


J'espère que vous n'allez pas continuer dans ce sens, sinon j'espère que vous soyez purement et simplement exclu du fil des discussions.


Bonne journée
 
.....
** J’utilise la fonction « ignore » proposée par le forum, ce qui m’évite les logorrhées écrites dans lesquelles il n’y a jamais de liens juridiques ou textuels.
Bonne journée.
Si tel est le cas, vous devez l'utiliser assez souvent ....

Pour ce qui me concerne, j'utilise cette fonction (et peut-être certains internautes le font-ils à mon encontre - mais cela ne me gêne nullement), et cela présente l'avantage de la tranquillité de part et d'autre ; mais je ne le fais que lorsque cela devient indispensable, du moins à mon sens ...

Et il y a des discussions dans lesquelles je ne m'implique pas techniquement, tout comme il y a des remarques auxquelles je ne donne plus suite (et que j'ignore donc de fait ...)
 
Dernière modification:
Bonjour à tous les forumeurs de bonne volonté, je vais éviter de polémiquer stérilement avec quelqu'un qui, passant un peu pour un référent de ce forum en matière de calculs, se sent obligé de médire sur tous ceux qui ne sont pas de son avis, en déformant leur propos, .....
Qu'est-ce que ce serait si vous preniez le parti de polémiquer, même de façon utile

Et comme Lexicus, je considère que dans le cas présent, c'est bien trop ....

Et s'il venait une idée à Buffeto (spécialiste de la pratique) pour résoudre le cas, elle serait la bienvenue ....
Car depuis quelques posts, on n'y parle plus technique du tout ....
 
Dernière modification:
@ clement59620

Bonjour,

Pouvez vous m'éclairez ?

Dans ce lien il est fait allusion à un petit fichier Excel qui permettait d'approcher le calcul de la "base imposable sociale" et des "prélèvements sociaux"; il date de début 2012.


L'intervenant destinataire ayant changé de pseudo il m'a été impossible de le retrouver et j'ai dû faire appel à cBanque (Edouard que je remercie) pour le retrouver.

A toutes fins utiles je vous le transmets donc; peut-être pourra t-il vous aider dans votre recherche ?

Cdt
 

Pièces jointes

  • Exemple_AV.xls
    32 KB · Affichages: 10
Bonsoir,
Merci @Aristide pour avoir mis en ligne cet exemple.
Je suppose qu'on peut l'appliquer à un contrat ouvert en 2008 ou 2009 ?
Par ailleurs il me semble qu'à la ligne 8, il faut lire [(1/20 x (3 - 4 + 5 - 6 + 7)].
Je vais le tester, pour commencer, sur le premier rachat partiel effectué sur mon propre contrat et vous ferai part du résultat (sur ce premier rachat les PS calculés par mon assureur et moi-même sont identiques, donc exacts a priori).
 
Bonsoir,
Merci @Aristide pour avoir mis en ligne cet exemple.
Je suppose qu'on peut l'appliquer à un contrat ouvert en 2008 ou 2009 ?
Par ailleurs il me semble qu'à la ligne 8, il faut lire [(1/20 x (3 - 4 + 5 - 6 + 7)].
Je vais le tester, pour commencer, sur le premier rachat partiel effectué sur mon propre contrat et vous ferai part du résultat (sur ce premier rachat les PS calculés par mon assureur et moi-même sont identiques, donc exacts a priori).
Dans ce cas, il va falloir changer le taux de PS, qui est resté à 15.5% dans cet exemple ....
 
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