fiscalité encore et toujours

[mvhrb888]

Sur la taxe d'habitation la mesure sélective proposée par le ministre de l'économie que tu évoques... ne passera sans doute pas au Conseil Constitutionnel.

Pas sûr.
Sous le quinquennat précédent, le gouvernement a limité le bénéfice du quotient familial, créant ainsi une inégalité supplémentaire devant l'impôt, et il a assujetti les allocations familiales à des conditions de ressources (puisque les enfants des "riches" ont moins de besoins que ceux des pauvres) créant ainsi une inégalité supplémentaires dans les prestations sociales. Tout ça a été admis par le Conseil Constitutionnel.

 

[paal]

Pas sûr.
Sous le quinquennat précédent, le gouvernement a limité le bénéfice du quotient familial, créant ainsi une inégalité supplémentaire devant l'impôt, et il a assujetti les allocations familiales à des conditions de ressources (puisque les enfants des "riches" ont moins de besoins que ceux des pauvres) créant ainsi une inégalité supplémentaires dans les prestations sociales. Tout ça a été admis par le Conseil Constitutionnel.

Le gouvernement a effectivement pris ces dispositions, mais elles s'appliquent à tous les foyers selon une même règle, ce qui fait qu'il y a égalité de traitement devant l'impôt, même si les conséquences de l'application de ces nouvelles règles présente des différences ...

La règle étant commune, le CC n'a pas jugé utile de retoquer les nouvelles dispositions ...

 

[kaziklu]

Je pense que la seule chose qui importe le gouvernement est de faire en sorte de ne pas rétablir l'ISF (à raison je pense mais ça c'est un autre débat) et du coup il lui faut un "symbole" pour prendre aux riches à la place. Finalement donc refaire payer la TH à ces 20% est une solution facile toute trouvée.

Nous sommes dans les 20% et pourtant nous sommes très très loin de l'ancienne ISF. Ça ne touche pas du tout la même population. Nous gagnons correctement notre vie par des revenus salariés mais nous n'avons pas de patrimoine autre que celui que nous avons créé et nous ne sommes pas très vieux (vrai début de carrière pour Madame après 3/4 ans de galère et pour moi 10 ans).
Et même pire, nous dépassons le seuil de non-exhonération de moins que la valeur de la taxe... :/
Notre reste à vivre après impôts sera donc inférieur en 2020 que celui d'un ménage juste en dessous du seuil.

 

[KyuFox78]

Je sais bien et c'est le 2ème effet kiss kool. En plus du "symbole" ils vont y gagner. Du point de vue d'un gilet jaune ils prennent aux riches aka les classes moyennes du haut du panier et plus.

 

[paal]

Nous sommes dans les 20% et pourtant nous sommes très très loin de l'ancien Impôt Sur la Fortune.

Oui, il doit y avoir pas mal de monde dans cette situation, surtout pour celles et ceux qui n'auront pas perçu d'héritage conséquent ....

Ça ne touche pas du tout la même population. Nous gagnons correctement notre vie par des revenus salariés mais nous n'avons pas de patrimoine autre que celui que nous avons créé et nous ne sommes pas très vieux (vrai début de carrière pour Madame après 3/4 ans de galère et pour moi 10 ans).

On verra bien où nos dirigeants vont poser le seuil du début de la richesse, ou de l'aisance qui permet d'assumer le règlement d'une taxe d'habitation ....

Et même pire, nous dépassons le seuil de non-exonération de moins que la valeur de la taxe...
Notre reste à vivre après impôts sera donc inférieur en 2020 que celui d'un ménage juste en dessous du seuil.

Certes, car en plus il existe des effets de seuils, et il est probable que la base soit ce fichu RFR .....

Le petit simulateur fiscal que je me suis concocté, le reproduit aussi en direct, car j'y ai listé les éléments qui le composent, et ceux dont la déduction n'est pas admise (notamment selon l'option choisie lors d'un rachat d'assurance-vie ...)

 

[kaziklu]

Il y a quand même une différence entre un couple qui travaille (avec au moins un cadre ou métier rare ou primes de nuit/weekend) et un rentier. Les gens s'en rendent quand même compte.

Car oui, par exemple 55000 avec 2 enfants c'est 4580/mois. 2290€/personne. Soit le salaire d'un technicien en fin de carrière qui prend des astreintes et/ou heures sup et/ou travail du weekend. Ou le salaire d'un jeune cadre.
C'est pas BHL.

On verra bien où nos dirigeants vont poser le seuil du début de la richesse, ou de l'aisance qui permet d'assumer le règlement d'une taxe d'habitation ....
Certes, car en plus il existe des effets de seuils, et il est probable que la base soit ce fichu RFR .....

Je ne pense pas qu'il y ait de changement par rapport au seuil d’exonération partielle actuelle. La base de calcul est bien le RFR.
Les seuils sont à 27 000 pour une part, 55 000 pour 3 parts, il faut regarder sur le net pour les autres.

 

[Manu215]

Pour la TH que payerait les 20% "les plus riches", je crois que c'est encore en plein cafouillage... On entend tout et son contraire.
Ca devra passer quand même devant le parlement.

Je pense que de faire payer certains contribuables et pas d'autres pour cet impôt "local", ça va encore plus creuser les inégalités entre villes / campagnes.

Car au fond, où se concentrent ces 20% les plus riches?

Donc les communes où la TH sera encore payée par la majorité des contribuables habitant ces communes, elles seront plus indépendantes et plus riches que celles qui devront attendre la fameuse compensation à l'euro près promise par l'Etat...

Et pour mémoire, la TH sert à financer les services publics au niveau des communes, pas au niveau national.

 

[agra07]

Moi je ne comprends plus rien à cette histoire de suppression de TH.
Au tout début (campagne présidentielle), j'avais cru comprendre qu'il s'agissait à terme de la supprimer pour tous, ce qui serait plutôt une bonne décision car l'assiette de calcul est proprement ubuesque.
Ensuite, j'ai compris que la suppression ne concernerait pas tout le monde mais seulement 80%.
Je me suis alors interrogé, comme d'autres, sur la conformité constitutionnelle d'une telle mesure.
Aujourd'hui, cette question fait débat et j'ai cru comprendre que même les JG étaient pour la suppression totale (mais il est parfois difficile de comprendre la réelle pensée des GJ ).
On entend à la radio que des ministres auraient fait des déclarations plus ou moins concordantes sur le sujet et que le gouvernement serait quelque peu "dépassé par les événements".
Ai-je bien résumé ?

 

[Buffeto]

Ai-je bien résumé ?

non c'est un peu plus complexe que ca.

Emmanuel est pour la suppression mais il s'aperçoit que ca ne va pas passer auprès des maires alors il change de pied et décide que 20% la payeront mais pour lui savonner la planche les "sages" du conseil constitutionnels qui sont normalement neutres mais ont étés nommés par les prédécesseurs d'Emmanuel le renvoient à ses chères études .
du coup il décide qu'elle sera supprimée pour tout le monde mais sans savoir comment l'état va compenser pour les communes . à ce moment survient la yellow-mania qui proteste de la suppression de l'ISF et proteste contre ces salauds de riches qui les rendent pauvres ….
Emmanuel débordé charge edouard de réfléchir à une solution . celui ci repasse le bébé à Bruno un ex-sarkosite qu'on ne peut donc soupçonner de ne pas aimer les "riches " .
Bruno ne prenant pas le temps de mettre en action ses neurones se lâche sur une chaine audiovisuelle...pour compenser l'ISF , 20% des "riches " payeront le TH ca devrait contenter la yellow-mania et puis les "riches ", eux ils ne viennent pas boxer la police donc ca va passer …

et puis si ca ne va pas on fera un référendum….

pendant ce temps nos amis européens regardent effarés le pataquès Français et le monde entier se fout de nous ….

 

[Manu215]

Bien résumé...
Le maintien de la TH sur les 20% des plus riches serait une décision complètement démagogique.
Non seulement ça na va rien résoudre, mais ça augmentera les inégalités des territoires et ça risque de ne pas satisfaire tous les GJ qui s'accrochent à l'ISF comme une moule à son rocher.
C'est n'importe quoi....!!