Fiscalité du CTO

[Manu215]

Bonjour tout le monde,

Vu que la fiscalité de l'AV a changé depuis septembre 2017, je projette d'alimenter un CTO avec essentiellement des OPCVM.

J'ai cru comprendre qu'avec l'apparition du PFU à 30% PS compris, l'imposition sur tous les produits d'épargne se fera soit au PFU soit par l'IR et qu'il ne pourra pas y avoir de "mélange".

Pour les TMI à partir de 30%, il est plus avantageux de payer les impôts par le PFU.

Pour les CTO :
- la fiscalité des revenus : pour les dividendes, l'abattement de 40% du montant brut est-il maintenu?
- la fiscalité des PV : est-ce que les abattements de 50% (entre 2 et 8 ans) puis de 65% (après 8 ans) sont maintenus?

Et d'une manière générale : les abattements s'appliquent pour le calcul de l'impôt sans les PS? Les PS sont dûs sur la totalité, c'est bien ça? ( ce qui semble ne pas être le cas pour l'AV...?)

Par exemple : 100€ de PV pour un support détenu depuis 5 ans :
PS à payer : 17,2% x 100 = 17,20 €
Impôt à payer : 50% x 12,8% x 100 = 6,40 €
Total = 17,20 + 6,40 = 23,60 €

Est-ce que c'est bien ça?

Merci

 

[poam5356]

Fiscalité du CTO, au choix:
Flat tax à 30%. Il n'y a plus de réduction pour durée de détention, ni d'abattement sur les dividendes.
Ou alors, intégration dans l'IR avec déduction l'année suivante de la partie de CSG payée dans les PS.
Il n'y aura plus de réduction pour durée de détention sur les titres achetés à partir du 1er janvier dans tous les cas de figure.
Par contre, sur les revenus, je ne sais pas s'il y a aussi suppression, ou non, de l'abattement dans le cas de l'IR!

 

[Manu215]

Fiscalité du CTO, au choix:
Flat tax à 30%. Il n'y a plus de réduction pour durée de détention, ni d'abattement sur les dividendes.
Ou alors, intégration dans l'IR avec déduction l'année suivante de la partie de CSG payée dans les PS.
Il n'y aura plus de réduction pour durée de détention sur les titres achetés à partir du 1er janvier dans tous les cas de figure.
Par contre, sur les revenus, je ne sais pas s'il y a aussi suppression, ou non, de l'abattement dans le cas de l'IR!

Merci!
Donc, autant blinder son PEA avant d'alimenter son CTO...

 

[poam5356]

L'un est bloqué, pas l'autre.
J'ai les 2, et chacun a son utilité que l'autre n'a pas.

 

[Manu215]

L'un est bloqué, pas l'autre.
J'ai les 2, et chacun a son utilité que l'autre n'a pas.

Oui.
C'est pour placer à long terme, j'aurai d'autres liquidités que celle du PEA si besoin. Ca ne me dérange pas que ça soit bloqué.
Donc autant profiter de la fiscalité avantageuse du PEA au bout de 8 ans, non?
150.000€ de versements pour le PEA, ça laisse quand même une marge... Je vais répartir mes oeufs dans beaucoup de paniers...

 

[Buffeto]

Donc autant profiter de la fiscalité avantageuse du PEA au bout de 8 ans, non?

oui bien sur

150.000€ de versements pour le PEA, ça laisse quand même une marge... Je vais répartir mes oeufs dans beaucoup de paniers...

d'autant que pour un couple c'est 2 PEA et 2 PEA-PME possibles

 

[poam5356]

Donc autant profiter de la fiscalité avantageuse du PEA au bout de 8 ans, non?

Oui, bien sûr (je dis comme Buffeto)!
Je dirais même plus : pourquoi viser seulement les 8 ans? Autant le garder toute sa vie, ou aussi longtemps que l'on n'a pas besoin de l'ensemble du capital qu'il représente. Rien n'interdit de faire des retraits (au delà des 8 ans) sans pour autant le fermer.
Le CTO me sert pour des produits ne pouvant pas rentrer dans le PEA!

 

[paal]

Bonjour tout le monde,
Vu que la fiscalité de l'AV a changé depuis septembre 2017, je projette d'alimenter un CTO avec essentiellement des OPCVM.

Pour les CTO, il me semble que la fiscalité ne changera qu'au 01/01/2018 ; ce n'est que pour l'AV, que les versements effectués après le 26/09/2017, seront soumis à la nouvelle règle de la flat tax !

J'ai cru comprendre qu'avec l'apparition du PFU à 30% PS compris, l'imposition sur tous les produits d'épargne se fera soit au PFU soit par l'IR et qu'il ne pourra pas y avoir de "mélange".
Pour les TMI à partir de 30%, il est plus avantageux de payer les impôts par le PFU.

Pour ceux qui sont au-dessus de la TMI de 14%, ils auront tout intérêt à se placer sous le régime de la flat tax, car l'imposition sous un nouveau PFL (hors PS) sera de 12.8, au lieu de 30% mini.

Pour celles et ceux qui sont dans la tranche à 14%, il faudra regarder au cas par cas ...

Pour les CTO :
- la fiscalité des revenus : pour les dividendes, l'abattement de 40% du montant brut est-il maintenu?
- la fiscalité des PV : est-ce que les abattements de 50% (entre 2 et 8 ans) puis de 65% (après 8 ans) sont maintenus ?

J'avais cru lire qu'aussi bien l'abattement sur les dividendes, que ceux pour les durées de détention lors de la cession de titres, n'étaient plus compatibles avec la flat tax, et se trouvaient donc supprimés ...

Mais il faudra vérifier à l'expérience des situations ...

Et d'une manière générale : les abattements s'appliquent pour le calcul de l'impôt sans les PS ?
Les PS sont dûs sur la totalité, c'est bien ça? (ce qui semble ne pas être le cas pour l'AV...?)
Merci

Oui, et cela semblerait être le même principe, quel que soit l'abattement qui subsistera à l'avenir ...

 

[poam5356]

Pour les CTO, il me semble que la fiscalité ne changera qu'au 01/01/2018

Oui, c'est sûr.

J'avais cru lire qu'aussi bien l'abattement sur les dividendes, que ceux pour les durées de détention lors de la cession de titres, n'étaient plus compatibles avec la flat tax, et se trouvaient donc supprimés ...

Là aussi, c'est sûr. Aucun arrangement à partir du moment où l'on a choisi la flat tax.
Arrangements (abattement sur dividendes ou durée de détention) qui disparaitront, de toute manière, totalement au 1er janvier, sauf si les titres ont été acquis avant le 1er janvier.

 

[Manu215]

Merci à tous pour vos interventions et avis.

Quelques précisions et réflexions :

- Les versements sur le PEA +/- CTO n'auront lieu que l'année prochaine, au mieux au cours du second semestre. J'ai juste ouvert ces 2 comptes il y a un an pour prendre date. D'ailleurs, BD m'a envoyé un mail il y a 10 jours pour m'avertir qu'ils allaient désactiver l'outil des transactions vu l'inactivité de mes comptes... (mais c'est arrangé depuis, sans que je ne fasse aucun versement, il fallait juste leur montrer que j'existais toujours)

- A ce moment-là, mes AV seront "pleines" : 3 contrats de 50.000€ chacun avec 3 profils différents. Pour simplifier mes calculs fiscaux, j'avais pensé ouvrir un CTO avec que des OPCVM dedans, pour bien séparer les choses, ce qui avait l'avantage de pouvoir un peu remplacer une 4ème AV, sans fonds € ni frais de gestion avec, dans mon cas de figure, la même fiscalité finalement (car > 150.000€ sur les AV).

- Le PEA après 8 ans, on ne paie que les PS, mais si j'ai bien tout compris, on ne peut plus l'alimenter si on a fait un retrait. Donc à voir... comment seront mes finances dans 8 ans...

- La flat tax dans mon cas, ça m'arrange. Si le prélèvement à la source se fait bien en 2019, l'impôt sur les revenus 2018 sera remboursé par le CIMR, et le hasard fait-il bien les choses? 2018 sera la première année où je serai à 41%... (bon faut dire aussi que je vais pas me précipiter pour défiscaliser...)
Donc oui, à l'avenir, c'est la flat-tax que je vais choisir comme mode d'imposition puisqu'on a le choix.

- Alimenter mon CTO me tente bien quand même : c'est plus souple qu'un PEA, le choix des OPCVM est plus large, on peut y mettre des supports un peu moins risqués que sur le PEA. J'ai encore le temps de réfléchir à tout ça, et vos réponses m'ont aidé en tous cas...