Fiscalite des rachats en assurance vie

[agra07]

Bonsoir,
Chacun sait que les "gains" compris dans un rachat sont imposables après 8 ans à l'IR, soit au taux forfaitaire de 7.5%, soit au TMI de l'assuré, après abattement de 9 200€ pour un couple.
Ma question est la suivante: que faut-il entendre exactement par "gains" ?
J'ai lu ici ou là qu'on emploie tantôt les termes de "gains", tantôt "d'intérêts", tantôt de "plus-values".
Supposons, pour faire simple, que j'investisse 100k€ sur un fonds en euros avec 1% de frais d'entrée. La somme nette productive d'intérêts sera de 99k€.
8 ans plus tard, je rachète la totalité du contrat 120k€.
Est-ce que je serai imposé sur 20 000-9 200=10 800€ ou bien sur 21 000-9200=11 800€ ?
Merci d'avance pour votre réponse éclairée.

 

[Merlynx]

bonsoir,
ce sont les versements bruts qui sont pris en compte pour la plus value.
Donc 20000 - 9200 !

 

[Buffeto]

il ne serait pas logique de prendre en compte les frais d'entrée qui peuvent être variables suivant le client .

 

[agra07]

bonsoir,
ce sont les versements bruts qui sont pris en compte pour la plus value.
Donc 20000 - 9200 !

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris la peine de répondre à ma question.
Je ne doute pas une seconde de vos compétences mais puis-je considérer votre réponse comme fiable à 100%?
Cdlt

 

[agra07]

il ne serait pas logique de prendre en compte les frais d'entrée qui peuvent être variables suivant le client .

Bonjour,
Oui et non... en matière fiscale je me méfie du mot "logique".
Les 1% de frais sont sensés rémunérer un service, ils représentent une dépense et non un revenu, alors que les intérêts produits par les 99k€ représentent un revenu "pur".
Vu sous cet angle, il serait plus logique de considérer que les gains se calculent à partir des versements nets, mais je ne demande qu'à être démenti.
Cdlt.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Oui et non... en matière fiscale je me méfie du mot "logique".
Les 1% de frais sont sensés rémunérer un service, ils représentent une dépense et non un revenu, alors que les intérêts produits par les 99k€ représentent un revenu "pur".
Vu sous cet angle, il serait plus logique de considérer que les gains se calculent à partir des versements nets, mais je ne demande qu'à être démenti.
Cdlt.

le code des impots parle de prime versée; c'est extrêmement clair; c'est même très NET

 

[lopali]

Bonjour,

Je ne doute pas une seconde de vos compétences mais puis-je considérer votre réponse comme fiable à 100%?

Oui :

"40 - Pour l'application des dispositions de l'article 125-0 A du CGI, l'impôt est assis sur la différence entre le montant des sommes remboursées au bénéficiaire et celui des primes versées.

60 - Les primes versées sont les sommes réellement versées par le souscripteur, ou l'adhérent, s'il s'agit d'un contrat de groupe. Ces sommes comprennent donc les frais ou chargement rémunérant l'émetteur du contrat."​

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20140211

Cdlt.

 

[agra07]

Bonjour,
Me voilà convaincu.
Merci beaucoup à tous et pardonnez-moi mon insistance.
Cdlt