agra07
Contributeur régulier
Oui OK.Lorsque les primes (avant et après le 26/09/2017) sont versées sur deux contrats distincts, c'est plus simple car lorsque l'on envisage de procéder à un rachat, il est effectué sur l'un des 2 contrats, qui suivent des règles fiscales distinctes ...
Attention à la précision des dates, même si cela reste du passé ..
Mais lorsque les primes sont mixées sur un même contrat, on ne peut pas distinguer AISÉMENT dans chaque rachat, ce qui relève de primes versées avant ou après la date séparative ; c'est la raison pour laquelle il est alors fait recours à une formule de prorata, appliquée par l'administration fiscale ....
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64507/comment-la-flat-tax-va-etre-calculee
Mais sur le fond, ce qu'on peut retenir, c'est qu'après 8 ans, seules les plus-values issues des primes versées après le 26/09/2017 sont imposées à hauteur de 12.80%, après abattement de 9200€, lorsque le total des primes versées au 31/12 de l'année N-1 excède 150 000€.