J’ai besoin d’autres précisions sur ce sujet compliqué, si je n’abuse pas…
La taxation du produit lors d’un rachat est-elle bien la suivante sur un contrat de + 8 ans ?
- Primes versées avant le 27/9/97 :
Exonération.
- Primes versées entre le 26/9/97 et le 26/9/17 :
Barème de l’IR + PS 17,2%, ou PFU 7,5% + PS 17,2%
- Primes versées à compter du 27/9/17 :
Sur la part des primes < 150kE : PFU 7,5% + PS 17,2%
Sur la part des primes > 150kE : PFU 12,8% + PS 17,2%
Avec l’abattement de 4200 € sur les produits.
Merci vivement aux intervenants pour leurs réponses.
Je voudrais simplement savoir si ces affirmations sont exactes...
Ou en quoi elles sont inexactes ?
Merci infiniment pour réponse.