"Figer" une assurance-vie

[blade11]

Bonjour,


Ma question paraîtra peut-être atypique aux yeux de certains banquiers et bénéficiaires d’une assurance-vie, c’est pourtant celle que je me pose.


Je suis désigné, avec mon frère, à parts égales, comme bénéficiaire d’une assurance-vie, à la suite du décès de notre père, veuf, décès dont les circonstances m'ont beaucoup affecté. Mon frère a déjà demandé le remboursement de sa part et a déjà la tête dans les projets.

Pour des raisons qui me sont propres, je ne souhaite pas demander le remboursement des fonds dont je suis bénéficaire avant un certain temps (plusieurs mois, voire 1 an au moins), quitte à ce que l’argent ne fructifie pas. En ai-je le droit juridiquement et quelles en sont les éventuelles conséquences « techniques » au niveau du dossier de l’assurance-vie en elle-même qui restera "ouvert" ? Au niveau démarches, j’ai juste demandé et obtenu un Certificat de non-exigibilité auprès du service des impôts du défunt.


Merci.

 

[poam5356]

Sincèrement désolé pour le douloureux événement que vous venez de subir.
A demander confirmation à des experts, mais l'AV est dénouée et partagée entre les 2 bénéficiaires.
Les héritiers peuvent ensuite vous mettre en demeure de prendre position si jamais vous ne faites rien.
Vous avez alors 3 mois pour accepter votre part, sinon les éventuels héritiers peuvent faire entrer la somme vous revenant dans la succession.

 

[blade11]

Je vous remercie beaucoup pour votre commentaire sympathique et personnalisé.

A vous relire, j'ai toutefois un doute sur la clarté de mes propos, c'est sans doute l'ambiguïté de l'écrit.

Je suis l'un des deux héritiers (et bénéficiaire attitré). Je voulais être sûr que vous m'aviez bien compris car vous évoquez "les héritiers", alors que seul mon frère est concerné en tant qu'autre héritier (et autre bénéficiaire attitré).

D'autre part, l'assurance-vie n'entrant pas directement dans l'actif successoral, je ne pense pas que le notaire ou mon frère puissent me contraindre à demander le remboursement de ma part dans le délai de 3 mois que vous évoquez ?

 

[Membre33312]

Je suis l'un des deux héritiers (et bénéficiaire attitré).

Concernant exclusivement cette Assurance Vie:
En êtes-vous le seul bénéficiaire, ou votre frère l'est-il également ?

 

[poam5356]

Je suis l'un des deux héritiers (et bénéficiaire attitré). Je voulais être sûr que vous m'aviez bien compris car vous évoquez "les héritiers", alors que seul mon frère est concerné en tant qu'autre héritier (et autre bénéficiaire attitré).

Ma réponse correspondait à un cas général avec un bénéficiaire d'AV qui n'est pas un héritier.
L'AV n'entre pas dans l'actif successoral, mais elle doit être dénouée.
Si vous ne faites rien, votre frère, étant héritier, pourrait vous l'imposer.
Si, comme je le suppose, il n'a pas l'intention de le faire, je doute que le notaire garde une affaire en attente pendant x mois, ou années.
Si l'AV est dénouée, vous n'avez peut-être pas d'autre choix que de récupérer votre part.
Posez la question au notaire, il est à même de vous répondre.

 

[blade11]

@poam5356 : C'est bien plus clair à présent. Je crois que j'ai compris même si votre réponse ne m'arrange pas. Merci en tout cas.

@Membre33312 : merci de votre réponse. Ma phrase d'introduction me semblait claire pour le coup, mais je veux bien vous la repréciser :
je suis désigné, avec mon frère, à parts égales, comme bénéficiaire d’une assurance-vie,

 

[Manu215]

Bonjour blade11,

Toutes mes condoléances...

Vous pouvez renoncer à récupérer la part qui vous est dûe, mais cela signifie que c'est définitif. Dans ce cas, les autres héritiers récupèrent l'ensemble du capital, même s'ils ne sont pas bénéficiaires; mais dans votre cas c'est votre frère qui touchera la somme entière.
Si vous souhaitez récupérer votre part plus tard, cela devient un peu compliqué, car votre frère devra vous faire une donation, et j'ai l'impression que ce n'est pas une bonne solution.

Je ne crois pas que l'assureur puisse faire quoi que ce soit, il est tenu de régler la succession au décès du titualaire. Mais le notaire peut mettre votre part sous séquestre, je ne sais pas si c'est une pratique courante dans ce contexte...

poam5356 a raison, c'est le notaire qui peut vous apporter la réponse la plus adaptée.