Bonjour,
Ma question paraîtra peut-être atypique aux yeux de certains banquiers et bénéficiaires d’une assurance-vie, c’est pourtant celle que je me pose.
Je suis désigné, avec mon frère, à parts égales, comme bénéficiaire d’une assurance-vie, à la suite du décès de notre père, veuf, décès dont les circonstances m'ont beaucoup affecté. Mon frère a déjà demandé le remboursement de sa part et a déjà la tête dans les projets.
Pour des raisons qui me sont propres, je ne souhaite pas demander le remboursement des fonds dont je suis bénéficaire avant un certain temps (plusieurs mois, voire 1 an au moins), quitte à ce que l’argent ne fructifie pas. En ai-je le droit juridiquement et quelles en sont les éventuelles conséquences « techniques » au niveau du dossier de l’assurance-vie en elle-même qui restera "ouvert" ? Au niveau démarches, j’ai juste demandé et obtenu un Certificat de non-exigibilité auprès du service des impôts du défunt.
Merci.
Ma question paraîtra peut-être atypique aux yeux de certains banquiers et bénéficiaires d’une assurance-vie, c’est pourtant celle que je me pose.
Je suis désigné, avec mon frère, à parts égales, comme bénéficiaire d’une assurance-vie, à la suite du décès de notre père, veuf, décès dont les circonstances m'ont beaucoup affecté. Mon frère a déjà demandé le remboursement de sa part et a déjà la tête dans les projets.
Pour des raisons qui me sont propres, je ne souhaite pas demander le remboursement des fonds dont je suis bénéficaire avant un certain temps (plusieurs mois, voire 1 an au moins), quitte à ce que l’argent ne fructifie pas. En ai-je le droit juridiquement et quelles en sont les éventuelles conséquences « techniques » au niveau du dossier de l’assurance-vie en elle-même qui restera "ouvert" ? Au niveau démarches, j’ai juste demandé et obtenu un Certificat de non-exigibilité auprès du service des impôts du défunt.
Merci.