FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[poam5356]

et puis histoire de complexifier encore un peu le problème, admettons que j'ai 120 actions déjà primées et 9 actions non primées.
On est d'accord que dans un tel cas, je dois recevoir :
Pour les 120 actions primées : 12 actions actions + 1 action de prime + 0.2 actions sous forme de rompus
Pour les 9 actions non primées : 0.9 actions sous forme de rompus.
Total : 12 actions + 1 action + 0.2 action + 0.9 actions => 13 actions gratuites + 1.1 action sous forme de rompu ? Ou bien 14 actions gratuites et 0.1 rompu ? Encore un cas particulier... Et je ne parle même pas de l'ISIN de la 14ème action...

Non, pas de cas particulier ici puisque les rompus sont identifiés séparément selon la source qui leur a donné naissance. Ils ne sont pas fongibles : On ne peut pas les rassembler.
Ils donneront lieu à 2 versements en numéraires : Un pour la valeur de 0,2 action, et un autre pour la valeur de 0,9 action.

 

[niklos]

Non, pas de cas particulier ici puisque les rompus sont identifiés séparément selon la source qui leur a donné naissance. Ils ne sont pas fongibles : On ne peut pas les rassembler.

OK. Donc si j'ai bien compris, les rompus issus de titres primés et ceux issus de titres non primés ne sont pas fongibles.
En revanche, les rompus issues de titres non primés mais de millésimes différents sont fongibles. Dans un tel cas, l'action issue de ces divers rompus récupère l'ISIN du millésimes le plus récents dont sont issues les rompus.
Exemple :
Pré distribution :
19 actions acheté en 2024 (ISIN FR0000120073)
12 actions acheté en 2023 (ISIN FR001400LL63)
total : 31 actions

Résultat post distribution :
21 actions de 2024 (ISIN FR0000120073)
13 actions de 2023 (ISIN FR001400LL63)
0,1 action sous forme de rompu.
Total : 34 actions + 0,1 action sous forme de rompu

C'est bien ça ?

 

[poam5356]

Exemple :
Pré distribution :
19 actions acheté en 2024 (ISIN FR0000120073)
12 actions acheté en 2023 (ISIN FR001400LL63)
total : 31 actions

Résultat post distribution :
21 actions de 2024 (ISIN FR0000120073)
13 actions de 2023 (ISIN FR001400LL63)
0,1 action sous forme de rompu.
Total : 34 actions + 0,1 action sous forme de rompu

C'est bien ça ?

Oui, c'est comme ça que ça s'est passé pour moi lors de la dernière attribution.

 

[niklos]

Merci beaucoup !
C'est clair dans ma (petite) tête maintenant !

 

[niklos]

D'ailleurs on remarque que sur le second screenshot de Boursorama, il y a 20 titres au nominatif, sur le screen de AI, il y a 2 titres primés en 2027, 20-2 = 18. Il y a donc 18 titres que j'ai passé récemment au nominatif administré et qui n'apparaissent pas encore sur le site de AI.
En l’occurrence, la demande de passage au nominatif administré a été faite le 01/02 pour 12 titres et le 05/02 pour 6 titres. Je suis d'ailleurs étonné que les 12 titres du 01/02 ne soient pas encore visible sur l'interface de AI.

Eh bien les 18 titres sont passés au nominatif administré aujourd'hui. Tous en même temps.
J'imagine qu'il y a une espèce de traitement qui passe une fois par semaine et qui fait apparaitre tous les titres en même temps.

 

[niklos]

J'ai relancé Air Liquide concernant l'ISIN qu'obtient une action gratuite issue d'action n'ayant pas le même ISIN.
Eh bien ils m'ont répondus que les rompus étaient fongibles dans un même portefeuille et ce, peu importe l'ISIN dont ils sont issues... (donc j'ai pas vraiment ma réponse...)
Je verrai bien en juin mais le plus logique c'est que @poam5356 ait raison, l'action gratuite aura l'ISIN le plus récent. Ca parait logique !

 

[niklos]

OK. Donc si j'ai bien compris, les rompus issus de titres primés et ceux issus de titres non primés ne sont pas fongibles.
En revanche, les rompus issues de titres non primés mais de millésimes différents sont fongibles. Dans un tel cas, l'action issue de ces divers rompus récupère l'ISIN du millésimes le plus récents dont sont issues les rompus.
Exemple :
Pré distribution :
19 actions acheté en 2024 (ISIN FR0000120073)
12 actions acheté en 2023 (ISIN FR001400LL63)
total : 31 actions

Résultat post distribution :
21 actions de 2024 (ISIN FR0000120073)
13 actions de 2023 (ISIN FR001400LL63)
0,1 action sous forme de rompu.
Total : 34 actions + 0,1 action sous forme de rompu

C'est bien ça ?

Je n'y croyais plus, mais Air Liquide vient de me confirmer ce que m'avait déjà dit @poam5356 .
L'exemple ci-dessus est donc correct.