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Expat & Prelevements Sociaux

Zelenia

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Bonjour,

Je suis expatrié depuis plusieurs années déjà.
Non-résident fiscal français, je ne paye pas d’impôt en France, uniquement dans mon pays d’accueil.
Par contre, je n’ai jamais fait de changement d’adresse auprès de mes banques. Je possède LA, LDD, PEL et AV en France.

En déclarant ma nouvelle adresse,
1- Le LDD sera ferme, car non autorisé;
2- Quid des prélèvements sociaux qui me sont prélevés chaque années sur les LA, PEL et AV? Il y a possibilité de les récupérer, ou bien sont-ils "perdus"?

Merci!
 

gm43

Contributeur
Votre banque en France sachant que vous êtes non-résident ne vous les prelevera pas.
Si elle le fait, par exemple par erreur, vous pouvez demander au centre des impôts des non-residents de Noisy le Grand de vous les rembourser. C'est assez long mais cela fonctionne. Je viens d'obtenir un remboursement.
Attention, si votre pays d'accueil se situe ailleurs qu'en Europe, je me demande s'il n'y a pas une jurisprudence qui indique que vous devez quand meme les payer. Un contribuable chinois s'est vu refusé un remboursement de ses prélèvements sur ses placements en France sous prétexte qu'il n'a pas pu prouver qu'il était affilié à un régime d'assurance maladie en Chine...
Attention également au délai de prescription. Vous avez, sauf erreur 2 ans pour faire la demande de remboursement.
Si vous faites une demande aujourd'hui, vous obtiendrez le remboursement pour les prélèvements des années 2018, 2017 et sans doute 2016.
Cordialement.
 

Zelenia

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Merci du retour d’experience et de votre réponse complète.

Je viens de communiquer à ma banque mon adresse de résidence à l’étranger, et le Tax Identification Number.
1- Aujourd’hui, mon conseiller n’est “pas au courant” des impacts de ce changement sur la fiscalité des placements...! Je ne pourrai pas attendre de l’aide de son côté;
2- Concernant la rétroactivité, à voir comment cela va se passer, sachant que cela concerne principalement un PEL de 2013 ouvert à la CE. Il y a environ 225 EUR de prélèvements sociaux par an, que je ne vois pas sortir, la CE ne communique pas la situation des PEL... S’ils sont prélevés en une fois au bout des 10ans de vie du PEL, ça risque d’etre la galère pour calculer ce qui doit m’être réellement prélevé, entre mes périodes en France et à l’etranger;
3- Enfin, un peu étonnant que les banques et caisses d’impots ne soient pas un peu plus synchronisés.

A suivre.
Cordialement
 
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