Exoneration de la taxe d'habitation de logement vacant

[PAT42]

Bonjour à tous,
Ce post concerne l’exonération de la THLV (et non pas la TLV, ma ville n’est pas concernée)
Je souhaiterais vous demander comment vous interprétez les 2 conditions de loi suivantes:
Définition d’un logement vacant
Logement vacant
Le logement doit être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.
Exonération
Logement occupé plus de 90 jours consécutifs
Vous ne devez pas payer la taxe si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs (3 mois) au cours d'une année.
La question que je me pose, c’est comment un appartement puisse être vide de meubles et autoriser une exonération de taxe s’il est occupé minimum 3 mois ? Et par qui ?
Cordialement
PAT

 

[Juloup]

Vide de meuble, c'est au 1er janvier (sinon le local est assujetti à la TH). Donc après le 1er janvier il peut être meublé et habité plus de 90 jours, par n'importe qui.
Par exemple si vous avez une résidence secondaire que vous videz tous les ans le 30 septembre et dans laquelle vous remettez vos meubles le 1er juillet, elle ne sera jamais assujettie ni à la TH ni à la THLV (il faudrait quand même mieux faire un constat d'huissier à chaque fois, si vous voulez vraiment être tranquille).

 

[PAT42]

Vide de meuble, c'est au 1er janvier (sinon le local est assujetti à la TH). Donc après le 1er janvier il peut être meublé et habité plus de 90 jours, par n'importe qui.
Par exemple si vous avez une résidence secondaire que vous videz tous les ans le 30 septembre et dans laquelle vous remettez vos meubles le 1er juillet, elle ne sera jamais assujettie ni à la TH ni à la THLV (il faudrait quand même mieux faire un constat d'huissier à chaque fois, si vous voulez vraiment être tranquille).

Merci Juloup
C'est effectivement la seule explication, qui démontre toutefois les bizarreries de l'administration
CDLT
PAT

 

[Cresus93]

"qui démontre toutefois les bizarreries de l'administration"
euh non, ça démontre juste que vous n'aviez pas compris

 

[PAT42]

euh non, ça démontre juste que vous n'aviez pas compris

Merci Cresus, votre réponse m'aide beaucoup

 

[Cresus93]

La réponse a été donnée par Juloup, je n'ai pu me retenir d'envoyer une petite pique contre la votre, basiquement anti-administration.

 

[Buffeto]

s'apercevoir qu'il y a des bizarreries dans l'administration n'est pas une pique ....c'est une évidence qui ne peut échapper aux contribuables hyper pressurés......

bizarrerie me semble meme un mot un peu faible au regard de la situation kafkaîenne que nous vivons quotidiennement .

 

[Cresus93]

Ah bon.

En l'occurrence ici aucune bizarrerie, juste quelqu'un qui n'a pas compris. Le principe de l'annualité est tout de même basique, ensuite il y a des ajustements, pour éviter que certains contribuables ne pleurent trop... mais ça pleure quand même.
C'est toujours de la faute des autres, de préférence de "l'administration", ce machin impalpable et facile à charger.
On oublie trop souvent que l'administration ne fait qu'appliquer les textes votés par les députés.

Le but des taxes sur les logements vacants est de favoriser la location, la relocation, voire la vente.
Enfin dans certains cas on peut faire appel à la "mansuétude du fonctionnaire des impôts" (recours gracieux) : première année, situation particulière.... Eh oui l'administration ce sont aussi des gens.

Signé un fonctionnaire agacé.

 

[Buffeto]

Signé un fonctionnaire agacé.

inutile de s'agacer .

en France le client est roi , au Japon il est Dieu .....le client étant par nature celui qui finance , donc le contribuable ,un petit stage de zénithude dans les administrations japonaises permettrait de vérifier que plus le fonctionnaire est zen , meilleurs sont les rapports avec les administrés.....

signé un libéral excédé par la pléthore de normes et de contraintes administratives qu'il subit juste pour pouvoir faire son job ...

 

[Cresus93]

C'est dès le début manifestement que nos façons de voir divergent (en un mot) : le contribuable n'est pas un client.