Evasion fiscale

[philB]

1) Le secret bancaire suisse c'est fini.

Vous êtes sûr de ça ? J'ai lu sur le site du Figaro que "la Suisse serait prête à lever le secret bancaire en 2015". C'est au conditionnel ! Vous faites comme Nicolas S., vous !
Et voici un lien vers un site Suisse, présentant un article dont le titre est "Fiscalité
Widmer-Schlumpf réfute la fin du secret bancaire - Mis à jour le 25.05.2014" Widmer-Schlumpf est la ministre Suisse des finances.
http://www.24heures.ch/suisse/widmerschlumpf-refute-fin-secret-bancaire/story/25892118?track

2) L'évasion fiscale remettrait en cause la stabilité des Etats. Je veux bien mais il y a quand même quelque chose qui me gène. Prenons l'exemple des sociétés internet, qui payent très peu d'impôts. Elles n'existaient pas ou presque il y a 20 ans. En quoi l'absence de taxation de ces revenus met elle en péril les recettes de l'Etat ?
Cela signifie que chaque portion de richesse supplémentaire doit être taxée pour que l'Etat survive ? Donc que l'Etat est perpétuellement en train d'augmenter ses dépenses et de courir après les recettes ?

Il n'est que de voir la situation de la Grèce pour comprendre...

3) Comparer les sommes détenues dans les paradis fiscaux (qui n'existent que si des enfers fiscaux existent) avec les dettes des Etats est stupide. A moins de considérer que 100% des richesses (des patrimoines et non des revenus de ceux-ci) peuvent être taxées.

c'est pour donner une idée de l'ampleur de la fraude -oops, je veux dire de l'évasion- peut-être ?

 

[usercb772]

Vous êtes sûr de ça ? J'ai lu sur le site du Figaro que "la Suisse serait prête à lever le secret bancaire en 2015". C'est au conditionnel ! Vous faites comme Nicolas S., vous !
Et voici un lien vers un site Suisse, présentant un article dont le titre est "Fiscalité
Widmer-Schlumpf réfute la fin du secret bancaire - Mis à jour le 25.05.2014" Widmer-Schlumpf est la ministre Suisse des finances.
http://www.24heures.ch/suisse/widmerschlumpf-refute-fin-secret-bancaire/story/25892118?track

Le simple fait d'envisager de toucher au secret bancaire est un signal suffisant pour que les capitaux se détournent de la Suisse.
Et de toutes façons, avec Fatca (mais ce n'est pas la seule raison), c'est fait.
Les échanges de données entre administrations fiscales sont déjà une réalité, nos gouvernants s'en vantent suffisamment avec leur chiffre des "régularisations".

Il n'est que de voir la situation de la Grèce pour comprendre...

Quel rapport entre l'évasion fiscal et le cas de la Grèce ?

 

[lopali]

Bonjour,

On en revient donc au départ : flat tax pour tout le monde, et plus de sujet.

Tout à fait, cela ne serait que justice de demander une égalité devant l’impôt pour tous.

Mais attention, je ne suis pas prêt à demander une égalité du salaire, du confort de vie, de la durée de vie, du pouvoir d’achat, de la pension de retraite, d’accès aux soins, d’accès à la culture, d’accès à l’enseignement supérieur, de la villa sans vis-à-vis, des vacances exotiques, de la résidence secondaire, de la berline allemande, du jardinier, du personnel de maison, des largesses du banquier, du frigo toujours bien rempli…

On est bien d’accord ? On ne parle pas d’égalité pour tout ?

Alors OK ! Je veux bien d’un système fiscal totalement égalitaire.

 

[usercb772]

L'égalité de salaire, si l'on continue de parler d'égalité en droit (cf justice distributive) revient à dire que selon votre mérite, à mérite égal salaire égal => pas de différence de traitement type tu as la peau verte donc tu gagnes + ou -.

Idem pour les autres items.

Egalité en droits, pour tout.
Egalité tout court pour rien. Ceux qui ont essayé ont produit les pires régimes totalitaires que la Terre ait porté.

 

[philB]

Le simple fait d'envisager de toucher au secret bancaire est un signal suffisant pour que les capitaux se détournent de la Suisse.

Vraiment! en quelle proportion ?

Et de toutes façons, avec Fatca (mais ce n'est pas la seule raison), c'est fait.
Les échanges de données entre administrations fiscales sont déjà une réalité, nos gouvernants s'en vantent suffisamment avec leur chiffre des "régularisations".

Sans vouloir chipoter, je ne crois pas que "échanges de données" signifie "levée du secret bancaire".

Quel rapport entre l'évasion fiscal et le cas de la Grèce ?

Je cite un passage du reportage:
En Grèce, où les armateurs, les banquiers et l'Eglise - pourtant premier propriétaire foncier du pays - ne paient pas d'impôt, on estime l'évasion fiscale à quelque 45 milliards d'euros, soit près de 20 % du PIB national. Si le pays récupérait la moitié de cette somme "la Grèce n'aurait plus de problème", estime Nikkos Lekkas, de la brigade fiscale grecque

 

[philB]

Flat tax pour tout le monde (particuliers entreprises) et y a plus de sujet.

Plus de sujet, mais la fiscalité selon qu'on est pauvre ou riche n'est pas le sujet de cette discussion. Le sujet c'est la disparité de la fiscalité entre les pays, conduisant à l'évasion fiscale.

 

[usercb772]

Sur le secret bancaire
A partir du moment où ma banque peut transmettre n'importe quelle donnée demandée par n'importe quelle administration fiscale, je ne considère pas que mon compte est secret pour quiconque.

Sur la Grèce
Là encore, on pique la moitié en année 1, puis l'autre moitié en année 2 et après ?
Il ne faut pas confondre flux de richesse et stock de richesse.
La Grèce continuera d'avoir les problèmes qu'elle a parce qu'elle a des dépenses qui ne sont pas compensées par les recettes.
Soit on aligne les recettes sur les dépenses, ce qu'on essaye de faire en France : on voit comme les gens sont heureux de contribuer au redressement national, comment les entreprises vigoureuses s'acquittent de leurs impôts avec déférence. Ah tiens non. On se prend l'effet Laffer en pleine poire.
Ou bien on aligne les dépenses sur les recettes.

Sur la disparité fiscale entre pays.
Avoir une flat tax permet une communication très claire et une comparaison immédiate. C'est un peu comme les supermarchés, on vous rembourse la différence ! Du coup ils s'alignent.
Avec une fiscalité simple et claire, l'harmonisation fiscale devient très facile.

C'est un peu ce qu'on voit sur les taux d'IS et de TVA, les comparaisons interpellent et les ajustements arrivent progressivement.

 

[Turbo-057]

La levée du secret bancaire ne concernera que les personnes de certain pays d'europe si la suisse décide de l'appliquer en l'état c'est a dire de meme manière que semble vouloir le faire le Gd Luxembourg,
Il restera en vigueur pour les résident suisse ou luxembourgeois, meme de nationalité etrangère et pour tous les autres pays non européen.
En outre seront concernés par l'échange d'information uniquement les comptes "classiques" c'est a dire courant epargne titre a terme... il ne faut pas transmettre n'importe quelle donnée le champ est clairement et strictement bien défini.

Les produits d'assurance vie sont par exemple totalement exclus pour l'heure d'un quelconque échange d'informations.
De meme que les comptes sociétés, ou les comptes détenus conjointement avec un résident du pays ...
Sans compter tous les trusts et montage financier complexe

Bref hormis les comptes épargne, courant, titre, a terme pour le reste pas encore d'échange d'informations prévus
Et il faut qu'ils soient détenus en nom propre ... ne pas oublier que pas mal de banques ont encore des comptes dit chiffrés certes moins pratique ... mais bon, les coffres forts existent également dans ces banques étrangères de même que les cartes bancaires anonyme. Vu que le nom et la nationalité de ce genre de client n'est souvent pas dans les systèmes je ne vois pas comment il serait possible de passer l'échange d'information.

Pour l'heure en outre c'est prévu pour fin 2015 au mieux, le format d'échange n'est pas encore réellement bien défini
Et l'effet d'annonce bof bof certes ca fait peur a certain mais bon on a eu des clients à qui il y été demandé de passer en onshore qui clairement n'en avait aucune envie et qui ont demandé comment éviter certaine chose ...
Les choix sont multiples investir dans des produits non concernés par exemple ou encore déplacé sur jersey, singapour ... la plupart des banques privées ayant en général des filiales dans ces petites provinces pour développer le commerce local

 

[Turbo-057]

Je viens de vérifier le champ d'application sur la directive d'échange d'information.
N'y seront repris que les revenus "d'intérets" donc pour l'heure tout ce qui est dividendes sur actions, plus/moins-values cession sur titre, n'y figureront pas.

Ne seront communiqués que :

- intérêts payés sur tout type de compte ou de créance
- distributions de fonds d’investissement agréés ou hors UE qui détiennent plus de 15% de créances
- intérêts perçus lors des cessions de fonds d’investissement agréés ou hors UE qui détiennent plus de 25% de créances
- revenus garantis et prédéterminés générés par des produits structurés

 

[philB]

Et on reparle de l'évasion fiscale à l'occasion des "Lux Leaks". Quand je vois que le président de la Commission Européenne est l'ancien ministre des finances puis premier ministre du Luxembourg, je me dis qu'on me prend vraiment pour un c..
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2014/11/06/comment-les-medias-ont-exploite-lenquete-sur-luxembourg-leaks/
Quand va t-on sérieusement mettre en place l'harmonisation fiscale ?