Évaluation nu-propriété pour paiement droits succession

[phil50690]

Bonjour,

Nous avons reçu hier soir (20h il y a des clercs qui travaillent tard ...) le projet du décompte pour le paiement des droits de succession suite au décès de ma belle-mère en mars dernier). La signature est prévue lundi après-midi et nous devrions recevoir aujourd'hui le décompte définitif du partage.
Si pour presque la totalité je suis d'accord avec les chiffres indiqués, un poste pourtant me surprend c'est l'évaluation de la nu-propriété de l'appartement dont une des héritières est usufruitière.
La pleine propriété est évaluée à 325.000 €, au jour du décès l'usufruitière étaient âgée de 57 ans , donc l'usufruit est de 50% et la nu propriété de 50%, ce qui normalement nous donne une valeur de 325.000 € * 50%= 162.500 €.
Or le notaire se base sur l'âge de l'usufruitière au jour du démantèlement de la propriété, il y a 11 ans, et évalue donc l'usufruit à 60% et la nu-propriété à 40% et déclare donc dans la base du calcul des droits 325.000 € * 40% = 130.000 €.
Autant je comprends bien que pour le rapport de la donation recçue pour financer l'acquisition de l'usufruit, on reprend la situation à la date de l'acquisition, autant je trouve cela surprenant pour l'évaluation de la nu-propriété au jour du décès ?
Vos avis sur ce calcul ?
Merci d'avance.
A+

 

[phil50690]

Bonjour,

Je me réponds moi-même, nous avons contacté la clerc de notaire ce matin, il s'agit bien d'une erreur, un nouveau décompte va nous parvenir dans la matinée.

A+

 

[Buffeto]

Je me réponds moi-même

la meilleure solution pour ne pas etre contredit .....

 

[Sans]

Franchement, ras la casquette des erreurs des notaires et/ou de leurs clercs ....
C'est au "client", souvent néophyte, de vérifier tout ce qu'ils écrivent et calculent ....
Désolé, mais fallait que je le dise : j'ai eu à faire pas mal d'actes notariés et pas un seul qui ne comporte au moins une erreur, que ce soit avec le notaire de famille ou d'autres ... Et certaines erreurs ou oubli peuvent avoir de graves conséquence.... jusqu'à la nullité d'un acte !
Ce n'est pas normal !

 

[moietmoi]

Autant je comprends bien que pour le rapport de la donation recçue pour financer l'acquisition de l'usufruit, on reprend la situation à la date de l'acquisition

humm; donc il y a eu donation d'une somme qui a permis d'acquérir l'usufruit.

si la somme est issue d'une donation partage, la somme rapportée est celle d'origine;

si c'était une donation simple, vu que la somme consomptible a été utilisée pour acheter quelque chose, c'est la valeur de cette chose à la date du décès, dans l'état lors de l'acquisition qui doit être rapportée; en d'autres termes si l'immobilier a pris de la valeur, la somme rapportée doit être évaluée dans le même % d'augmentation ou diminution;

 

[phil50690]

Bonjour,
Je te comprends ! Nous avons reçu hier soir, après 18h00 donc office fermé jusqu'à lundi, le projet d'acte de partage définitif de cette succession, et dès la première page j'apprends que mon épouse, que j'ai épousé en 1979, a divorcé d'un autre en 1980 (il y a inversion entre son état civil et celui de sa sœur ainée) ... quelques pages plus loin pour le montant de la quote-part de la réserve héréditaire revenant à chaque héritier (1/4 chacun), il y a 2 montant différents à 3 lignes d'intervalle ...
La signature est prévue lundi après-midi !

PS : je répondais à Sans.

A+

 

[phil50690]

Bonjour,

si c'était une donation simple, vu que la somme consomptible a été utilisée pour acheter quelque chose, c'est la valeur de cette chose à la date du décès, dans l'état lors de l'acquisition qui doit être rapportée; en d'autres termes si l'immobilier a pris de la valeur, la somme rapportée doit être évaluée dans le même % d'augmentation ou diminution;

Oui à ce niveau le calcul (en plus) est bon !

A+

 

[Sans]

Bonjour,
Je te comprends ! Nous avons reçu hier soir, après 18h00 donc office fermé jusqu'à lundi, le projet d'acte de partage définitif de cette succession, et dès la première page j'apprends que mon épouse, que j'ai épousé en 1979, a divorcé d'un autre en 1980 (il y a inversion entre son état civil et celui de sa sœur ainée) ... quelques pages plus loin pour le montant de la quote-part de la réserve héréditaire revenant à chaque héritier (1/4 chacun), il y a 2 montant différents à 3 lignes d'intervalle ...
La signature est prévue lundi après-midi !

PS : je répondais à Sans.

A+

Inadmissible ! De plus une profession quasi intouchable ... vu qu'ils se contrôlent entre eux, et sont memebres des chambres de notaires censées les "sanctionner" en cas de fautes !
Quand aux médiateurs, impuissants ! si le notaire ne daigne pas lui répondre , il ne peut que le constater et en informer le "clents" !

Bon courage à vous pour lundi !
Attention aux corrections apportées en dernière minute le jour de la signature, et au notaire qui ne vous laisse pas le temps de tout lire ....