Est-il possible de se rétracter ?

Triaslau · 4 Mars 2021

Aristide a dit:
Ben.......non.

Les parts sociales sont, dans les banques mutualistes/coopératives ,ce que sont les actions dans les banques sociétés anonymes.

Sauf qu'elles ne sont pas cotées en bourse; ce sont les statuts qui définissent les conditions de remboursement.

Et que le pouvoir dans les décisions d'assemblées générales n'est pas proportionnel au nombre de parts; c'est le principe "un homme = un voix"......quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

Le souscripteur d'une part sociale devient donc sociétaire c'est-à dire qu'il détient une part du capital de la banque mutualiste considérée;

En "vendant" des parts sociales, la banque cherche à conforter ses fonds propres et elle agit pour elle et pour personne d'autres.

Cdt

Donc c’est bien de la vente à distance, le fait que ce soit en agence ne devrait pas changer cela.
Si vous souscrivez une assurance habitation ou soyons modernes un abonnement téléphonique dans votre agence bancaire vous ne perdez pas vos droit de rétractation pour autant, le banquier est un intermédiaire probablement avec une société de gestion qui gère les parts.

Aristide · 4 Mars 2021

Mais non.

Il n'y a aucune vente à distance, c'est une souscription "en face à face" dans l'agence de la banque mutualiste considérée.

Et ladite banque coopérative gère ses parts sociales elle même....tout comme elle gère ses PEl, ses livrets, ses crédits.......elle même.

De plus il ne faudrait pas confondre "vente" (en face à face ou à distance) qui peut être concernée par le droit de rétractation avec gestion qui peut être n'importe où sans qu'existe un droit de rétractation du fait de cette éventuelle gestion externe; seul l'acte de vente compte.

NB

Le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation). ou pour les achats effectués dans les foires et salons (article L. 224-59 du code de la consommation).

https://www.inc-conso.fr/content/delais-de-reflexion-delais-de-retractation

Si une vente "en face à face" sur un stand de foire et/ou salon ne bénéficie pas de ce délai de rétractation, à fortiori il en sera de même pour une vente "en face à face" directement en agence

Cdt

kanya · 2 Avril 2021

Bonjour,

j'ai eu le même problème avec les parts sociales, je dois créer une autre page pour vous expliquer et aider à résoudre mon problème ou je dois continuer ici?