Est-il possible de se rétracter ?

[Ezerian]

Si vous êtes étudiante, vous pouvez devenir votre propre banquière.

Prende date :

- PEA dans un BEL ou courtier en ligne (voir le comparatif du site)

- AV en ligne (fonds euros + unités de compte) (voir le comparatif du site)

Si vous avez besoin de déposer des chèques et espèces. L'offre d'Hello One de Hello Banque est gratuite et l'accès au guichet des agences BNP est possible.

En tout cas, les produits des banques physiques (Caisse d'Epargne) sont chargés de frais. C'est dommage.

 

[Marhhh]

Je ne vois pas trop sur quelle base la rétractation serait impossible. Il ne faut pas vous laisser embobiner et dire que vous allez faire une réclamation si elle campe sur ses positions.
Par contre vous devez faire un écrit même un mail afin de tracer le fait que vous avez demandé la rétractation tout de suite après la souscription.

Oui je suis du même avis que vous, c'est bizarre ce refus catégorique Elle m'avait répondu "je ne peux rien faire pour vous", alors que lors du rendez-vous je lui ai demandé plus d'une fois si je change d'avis il est possible de clôturer le compte quand je veux elle m'a répondu que oui y'a pas de problème et maintenant elle m'affirme que je dois attendre jusqu'au 25 mai

 

[Eleusis]

Bonjour, j'avais également eu cette proposition d'achat de parts sociales à l'intérieur d'un PEA. J'ignore si c'est votre cas, mais si elles sont logées dans le PEA, le compte ayant un délai de rétractation de 14j, il est normalement possible de se rétracter. Sinon, il faut se référer à la convention de compte associée.

Personnellement, j'avais décidé de prendre les propositions pour les regarder chez moi sans rien signer le jour J, et je n'ai finalement pas donné suite après quelques recherches sur l'intérêt de la chose. La simple consultation des frais du PEA à la CE suffit pour refuser la proposition ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne vois pas trop sur quelle base la rétractation serait impossible.

Impossible n'est sans doute pas le terme approprié.

Mais, dans ce cas d'une souscription d'un produit d'épargne en agence, ce droit de rétractation existe-t-il en tant que tel ?

Je ne le pense pas.

Hormis pour l'assurance vie qui suit une réglementation spécifique (délai 30 jours), le droit de rétractation ne concerne que les produits et/ou services achetés:

+ Soit suite à un démarchage à domicile, ou téléphonique, etc

+ Soit une vente à distance.

=> Où le délai de rétractation est de 14 jours

https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/tableau_delais_reflexion-inc.pdf

=> Il ne s’applique pas lorsque vous achetez un produit directement en magasin.

A noter même qu'un achat sur un stand de foire ou salon est considéré comme un achat en magasin:

Le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation). ou pour les achats effectués dans les foires et salons (article L. 224-59 du code de la consommation).

https://www.inc-conso.fr/content/delais-de-reflexion-delais-de-retractation

Dès lors, si la souscription de ces parts sociales a été faite en agence ce délai légal de rétractation ne semble donc pas exister mais il est cependant possible qu'une banque le prévoit cependant contractuellement.
Certaines banques l'on fait.

Donc à vérifier dans le contrat de souscription qui a dû vous être remis.

Cdt

 

[Marhhh]

Bonjour,

Impossible n'est sans doute pas le terme approprié.

Mais, dans ce cas d'une souscription d'un produit d'épargne en agence, ce droit de rétractation existe-t-il en tant que tel ?

Je ne le pense pas.

Hormis pour l'assurance vie qui suit une réglementation spécifique (délai 30 jours), le droit de rétractation ne concerne que les produits et/ou services achetés:

+ Soit suite à un démarchage à domicile, ou téléphonique, etc

+ Soit une vente à distance.

=> Où le délai de rétractation est de 14 jours



=> Il ne s’applique pas lorsque vous achetez un produit directement en magasin.

A noter même qu'un achat sur un stand de foire ou salon est considéré comme un achat en magasin:


Dès lors, si la souscription de ces parts sociales a été faite en agence ce délai légal de rétractation ne semble donc pas exister mais il est cependant possible qu'une banque le prévoit cependant contractuellement.
Certaines banques l'on fait.

Donc à vérifier dans le contrat de souscription qui a dû vous être remis.

Cdt

Dans la souscription il est écrit "J’ai également bien noté que je dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du présent bulletin si ma souscription fait suite à une opération de vente à distance. Un formulaire de rétractation vous est remis à cet effet."

Elle ne m'a pas parlé du délai de rétractation et ni remit un formulaire..

Et dans les conditions de signature il y a écrit :

"Signature électronique et validation de l’Opération Le Client, le cas échéant une fois les documents précontractuels acceptés pour un produit ou un service, est amené, au moyen du processus mis en place par la Banque : à signer l’Opération électroniquement ; à confirmer la Signature électronique de l’Opération. L’Opération est alors définitivement validée par le Client et reçoit exécution, le cas échéant, sous réserve du respect du délai de rétractation ou de renonciation en vigueur."

 

[Aristide]

si ma souscription fait suite à une opération de vente à distance. Un formulaire de rétractation vous est remis à cet effet."

Votre souscription ne fait pas suite à une opération de vente à distance; vous avez souscrit en engence, donc pas de délai de rétractation.

Cdt

 

[Marhhh]

Votre souscription ne fait pas suite à une opération de vente à distance; vous avez souscrit en engence, donc pas de délai de rétractation.

Cdt

Je me suis dit la même chose.. dans le pire des cas elle ma dit que je peux rien faire avant le 25 mai, je peux bien attendre d'ici là.. je verrais samedi.

Merci pour votre aide

 

[Triaslau]

Bonjour,

Impossible n'est sans doute pas le terme approprié.

Mais, dans ce cas d'une souscription d'un produit d'épargne en agence, ce droit de rétractation existe-t-il en tant que tel ?

Je ne le pense pas.

Hormis pour l'assurance vie qui suit une réglementation spécifique (délai 30 jours), le droit de rétractation ne concerne que les produits et/ou services achetés:

+ Soit suite à un démarchage à domicile, ou téléphonique, etc

+ Soit une vente à distance.

=> Où le délai de rétractation est de 14 jours



=> Il ne s’applique pas lorsque vous achetez un produit directement en magasin.

A noter même qu'un achat sur un stand de foire ou salon est considéré comme un achat en magasin:


Dès lors, si la souscription de ces parts sociales a été faite en agence ce délai légal de rétractation ne semble donc pas exister mais il est cependant possible qu'une banque le prévoit cependant contractuellement.
Certaines banques l'on fait.

Donc à vérifier dans le contrat de souscription qui a dû vous être remis.

Cdt

Est-ce ce que la souscription de parts sociales est une opération bancaire classique? J’avoue que je ne connais pas trop ce produit spécifique mais pour moi la banque agissait forcément en intermédiaire de quelque chose.

 

[Aristide]

Ben.......non.

Les parts sociales sont, dans les banques mutualistes/coopératives ,ce que sont les actions dans les banques sociétés anonymes.

Sauf qu'elles ne sont pas cotées en bourse; ce sont les statuts qui définissent les conditions de remboursement.

Et que le pouvoir dans les décisions d'assemblées générales n'est pas proportionnel au nombre de parts; c'est le principe "un homme = un voix"......quel que soit le nombre de parts qu'il détient.

Le souscripteur d'une part sociale devient donc sociétaire c'est-à dire qu'il détient une part du capital de la banque mutualiste considérée;

En "vendant" des parts sociales, la banque cherche à conforter ses fonds propres et elle agit pour elle et pour personne d'autres.

Cdt

 

[rémois]

Votre souscription ne fait pas suite à une opération de vente à distance; vous avez souscrit en en agence, donc pas de délai de rétractation.

Cdt

Oui, mais actuellement Aristide, avec la distanciation sociale, il y a eu forcément une certaine distance respectée entre le "conseiller" et le client dans l'agence.
Donc, on peut dire que c'était "une opération de vente à distance".

Ok, je sors.