Epargne salariale et Revenu Fiscal de Référence (RFR)

[Aristide]

Bonjour,

L'actuel gouvernement a pour projet d'exonérer de la taxe d'habitation les contribuables dont le RFR est inférieur à un seuil qui est annoncé à 20.000€ par part fiscale.

Si l'on se réfère à l'assurance vie dont les intérêts - au delà de 8 ans de détention - sont exonérés d'IRPP jusqu'à 4.600€ pour une part ou 9.200€ pour un couple, en cas de retrait, quel que soit le choix "Déclaration IRPP ou prélèvement libératoire", même à l'intérieur du seuil ci-dessus, lesdits intérêts sont cependant ajoutés aux autres revenus pour la détermination du revenu fiscal de référence.

En épargne salariale, au-delà de 5 ans de détention, il y a exonération totale d'IRPP (pas des prélèvements sociaux); mais en cas de retrait est-ce que les plus values sont également exclues du RFR ou bien, au contraire, y sont-elles intégrées comme dans l'AV ?

Cdt

 

[poam5356]

Bonjour,
Ayant fait des retraits l'année dernière sur mon PEE, je confirme qu'ils sont totalement transparents d'un point de vue IR (PS prélevés par le gestionnaire sur la somme retirée).

 

[chrishouv]

Mais ce qui intéresse Aristide, est ce que les plus values sont réintégrées au RFR?

Y a t il une différence entre ton revenu net imposable et ton revenu fiscal de référence?

 

[poam5356]

Les pv ne sont pas intégrées dans mes revenus, raison pour laquelle j'ai écrit que c'est transparent.
Rien des ventes (j'en ai faites plusieurs), et des pv, n'apparaît sur la déclaration.

 

[Aristide]

Je vous remercie beaucoup; eu égard à cette éventuelle exonération de TH, c'est une information importante quand il s'agit de comparer et choisir le moins coûteux entre un rachat AV et un remboursement d'avoir sur épargne salariale disponible.

Cdt

 

[moietmoi]

Les pv ne sont pas intégrées dans mes revenus, raison pour laquelle j'ai écrit que c'est transparent.
Rien des ventes (j'en ai faites plusieurs), et des pv, n'apparaît sur la déclaration.

le fait qu 'elles n'apparaissent pas sur ta déclaration n'est pas forcément une preuve;

Par similitude, concernant un autre cas que celui soulevé par Aristide: je possède des parts de scpi; je ne vends aucune part, je ne fais donc aucune plus value; mais la scpi, elle, a vendu un des immeubles et a réalisé une plus value ( interne à la scpi) je ne touche rien;
cette plus value n'est même pas prise en compte obligatoirement pour l'évaluation de la part;
Donc pour moi propriétaire de parts de la scpi, il ne s'est rien passé,
Je dois tout de même reporter ligne 3vz de la 2042 c, ma quote part au pro rata du nombre de parts de la plus value réalisée par la scpi;
Ce montant ne me fera pas payer d'impôt en tant que tel , mais sera , et ceci est écrit en toute lettre sur l'équivalent de l 'ifu pour la scpi: "ces plus values seront prises en compte pour le rfr"...

cette année pour moi c'est 2 euros....bon ca va...quoi que si je franchi un seuil...

il faudrait donc voir dans le code ou bofip, si il n'y a pas obligation déclarative, sur une case hasardeuse

 

[poam5356]

Dans le cas de ta SCPI, tu n'inventes pas cette somme. Tu as reçu de ton gestionnaire immobilier l'IFU pour la déclaration d'impôts, et cette information y figurait.
Dans le cas du PEE, je reçois aussi un IFU, mais il n'y a rien à déclarer, même en ayant procédé à des remboursements en 2016.

Je viens d'aller sur mon espace PEE chercher les infos sur le sujet, voici ce que Mr Amundi me dit :
"Fiscalité de vos remboursements
Remboursement du PEE et/ou du PERCO en capital
Vous n'avez rien à déclarer.

En effet, les plus-values ne sont soumises qu'aux prélèvements sociaux sur les produits de placement, eux-mêmes directement déduits lorsque vous retirez votre épargne.

Le taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement est de 15,5 % (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 4,5% de Prélèvement social +0,3% de Taxe additionnelle de solidarité-autonomie +2% de Prélèvement de solidarité)."

 

[moietmoi]

Dans le cas de ta SCPI, tu n'inventes pas cette somme. Tu as reçu de ton gestionnaire immobilier l'IFU pour la déclaration d'impôts, et cette information y figurait.

il est vrai que c'est un peu différent

Le taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement est de 15,5 % (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 4,5% de Prélèvement social +0,3% de Taxe additionnelle de solidarité-autonomie +2% de Prélèvement de solidarité)."[/I]

la csg déductible sera bien comptée?

 

[poam5356]

Non, et pour cause : il faudrait que ces plus-values soient imposées, donc déclarées. Ce qui n'est pas le cas ici.

 

[chrishouv]

Hier, j'ai jeté un coup d'oeil sur la brochure pratique à l'IR qui nous aide à guider les contribuables dans la nébuleuse des déclarations d'impôts.

Sur l'épargne salariale, je n'ai trouvé que ces deux paragraphes:

"Déclarez

-les sommes revenant aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise pour les exercices clos après le 03/12/2008 versées immédiatement soit à la demande du salarié soit à l'initiative de l'employeur (droits inférieurs à 80€);

-les sommes versées au titre de l'intéressement collectif des salariés à l'entreprise lorsqu'elles ne sont pas affectées sur un plan d'épargne salariale

Ne déclarez pas

-les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises lorsqu'elles sont affectées dans les conditions prévues à l'article L.3323-2 du code du travail (art 157-16 bis et 163 bis AA du CGI);

-l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale (PEE PEI PERCO) (art 81-18°a du CGI);

-les sommes versées au titre de l'intéressement collectif des salariés à l'entreprise dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (19 308€ en 2016) et affectées à la réalisation d'un plan d'épargne salariale et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes des actions de travail attribués aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26/04/1917 (art 81-18° bis du CGI);

-les jours de congés monétisés qui sont affectés sur un PERCO dans la limite de 10 jours (art 81-18°b du CGI);

-les indemnités compensatrices issues d'un CET, qui correspondent à des sommes provenant de l'intéressement et, à l'issue de la période d'indisponibilité , de la participation ou d'un PEE (art L.3343-1 du code du travail)

Voilà