Epargne salariale et Revenu Fiscal de Référence (RFR)

[Aristide]

Bonjour,

J'ai trouvé ces informations sur internet site "Fidroit" :

Revenus non pris en compte dans le RFR

– les revenus des produits d’épargne réglementée exonérés d’IR (livret A, LDD, LEP …) ;
– les produits exonérés d’IR tirés des comptes épargne logement, PEP et de certains contrats d’assurance-vie (DSK, NSK notamment) ;
– les prestations sociales et familiales exonérées d’IR (RMI, allocation logement, allocation parent isolé…) ;

– les produits de l’épargne salariale (droits en principal et revenus) exonérés d’IR

– Salaires des étudiants (notamment perçus les samedis et dimanches)
– la plupart des indemnités versées au titre de l’emploi exercé (indemnité de licenciement, indemnité de fonction des parlementaires…)
– prise en charge par l’employeur des frais de déplacement domicile-travail
– Abondement de l’employeur pour le financement des services à la personne (aide ménagère, cours pour apprendre à nager, jardinage…)
– les prestations familiales, AAH, AFEAMA, AGED, APJE – Bénéfices provenant d'activités créées par les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser

http://www1.fidroit.fr/medias/pdf/upload/other/legislation/revenufiscaldereference.pdf

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Lors d'un remboursement sur un plan épargne salariale qui comprend plusieurs produits, les plus values réalisées étant différentes suivant les lignes considérées, il semble intéressant de chercher à minimiser le montant des prélèvements sociaux.

Or il apparaît que le calcul ne se fass pas ligne par ligne.

Explication sur un exemple:

Sur un produit donné, pour un remboursement de 5.000,37€ brut la plus value indiquée est affichée à 529,16€ mais le net versé indiqué ressort à 4.940,09€ ce qui suppose des prélèvements sociaux de 59,71€

Or si l'on calcule par rapport à la PV indiquée ils devraient être de 529,16€ x 15,50% = 82,02€.

Le calcul PS ne se fait donc pas ligne par ligne mais, peut-être/sans doute (?) sur l'ensemble du portefeuille comme dans un PEA.

Dès lors un "sachant" pourrait-il expliquer la méthode de calcul desdits prélèvements sociaux ?


NB) - J'ai tenté une demande d'explication au gestionnaire......mais le "conseiller", opérateur en ligne, n'a pas su me répondre !!!...???....

Cdt

 

[poam5356]

Bonjour Aristide,

Le calcul ne se fait pas par rapport à la PV globale du portefeuille.
Le calcul tient compte des différents taux de PS pour un même support.

Il y a 10 taux différents depuis le 01/01/1996.
Il faut donc calculer les PS sur les plus-values d'un remboursement en tenant compte des dates de versements sur le support.

Voici le petit schéma chronologique de l'évolution des PS fourni par mon gestionnaire d'épargne salariale.



Et bientôt une 11ème tranche de PS avec +1,7 pt sur la CSG

 

[Buffeto]

Et bientôt une 11ème tranche de PS avec +1,7 pt sur la CSG

quand on sera à 50% autant arrêter de bosser et d'investir ....

 

[paal]

Quand on sera à 50% autant arrêter de bosser et d'investir ....

De toute façon, on nous annonce régulièrement que nous sommes (et restons) les champions d'Europe en matière de prélèvements fiscaux et sociaux ...

Mais cela n'aura pas empêché de faire passer la CSG de 10% en 1998, pour la porter à 15.5% (soit plus de 50% en une décade) et d'envisager de faire passer ce taux de 15.5 à 17.2%, soit maintenant 72 % de plus qu'en 1998 ....

Et nous ne pouvons donc que rester champion et il va donc rester à adopter des mesures radicales !

 

[Aristide]

Le calcul ne se fait pas par rapport à la PV globale du portefeuille.
Le calcul tient compte des différents taux de PS pour un même support.

Il y a 10 taux différents depuis le 01/01/1996.
Il faut donc calculer les PS sur les plus-values d'un remboursement en tenant compte des dates de versements sur le support.

Voici le petit schéma chronologique de l'évolution des PS fourni par mon gestionnaire d'épargne salariale.

Afficher la pièce jointe 2209

Et bientôt une 11ème tranche de PS avec +1,7 pt sur la CSG

Merci bien poam5356.

En fait "une usine à gaz et une centrale atomique réunies"; à moins d'y passer des heures il est quasiment impossible de chercher à calculer et optimiser les prélèvements sociaux subis lors d'un remboursement.

Quelle est votre stratégie lorsqu'il s'agit pour vous de choisir une ligne plutôt qu'une autre pour un remboursement PEE ? (NB - Mon gestionnaire est aussi Amundi)

Cdt

 

[poam5356]

Ma stratégie est conditionnée par les contraintes de mon PEE :
Je peux investir dans les actions de la boite, notamment avec la participation qui est abondée. Et j'ai 4 FCP made in Amundi qui ne brillent pas par leurs performances :
1 FCP actions, 1 obligataire, 1 monétaire et 1 qui est très équilibré (à mi-chemin entre obligations courtes et le marché monétaire).

Ensuite, je dois composer avec les 3 périodes annuelles d'arbitrages.

L'année dernière j'ai vendu des actions qui étaient disponibles parce que leur cours était plutôt bon.
Et cette année, dernièrement, j'ai profité d'un niveau correct sur les actions de ma boite pour arbitrer une bonne partie, notamment toutes celles qui sont dispo, vers le support équilibré.
Ainsi, je peux demander un remboursement à tout moment, je n'ai plus le risque de perte en capital lié à la valorisation du support.

 

[Aristide]

Ok; je vous remercie.

Cdt

 

[benje]

Bonjour,

Question dont la réponse est peut-être évidente mais que je n'arrive pas à trouver:

Lors du versement de la prime de participation, si je décide de l'affecter à mon PEE, la somme (exonérée d'IR, donc) est-elle comptée dans mon revenu fiscal de référence? Même question pour l'abondement de mon employeur?

Je ne parle pas des plus-values à la sortie mais bien de la prime elle même, au moment de son investissement.

Merci d'avance

 

[poam5356]

Participation, intéressement et abondement éventuel ne sont pas comptabilisés dans les revenus imposables s'ils sont placés directement par l'employeur sur le PEE et/ou le PERCO.
Attention : C'est un choix à faire avant de toucher les primes... Si vous percevez les primes et que vous décidez de les verser ensuite sur votre PEE.. Là, elles entrent dans le calcul de votre revenu imposable.