Emprun personnel et divorce

[bengrenouille]

Bonjour,
Ma quéstion ici est suite à un prét personnel que mon épouse à fait auprés de sa banque et suis en instance de divorce ( par consentement mutuel ) ;


Je viens de recevoir la convention de divorce de notre avocat sous forme de " projet" et dans cette convention il est indiqué ( lettre de notre avocat en commun...) ;
" les époux déclarent qu'il n'existe plus entre eux de compte bancaire, postal ou autre en commun.
Pour financer ses études, Madame xxxxx épouse xxxxx a souscrit le 26 decembre 2007 auprés de la banque xxxxx, un prét à la conssomation sur une durée de 60 mois qui arrivera à échéance le 30 decembre 2012, moyennant des échéances mensuelles de 590 €.
Elle en assumera seule le remboursement aprés le prononcé du divorce."

Ce projet de convention me parait curieux dans la mesure ou j'ai donner ma signature comme co-emprunteur dans ce prét comment l'avocat puisse penser que ce crédit prendra fin lors du divorce ? à ma connaissance la désolidarisation d'un emprun dépend de la banque et non pas d'un divorce.
Si quelqu'un veux bien m'éclairer à ce stade.
Mérci de votre attention.
Ben.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Ce projet de convention me parait curieux dans la mesure ou j'ai donner ma signature comme co-emprunteur dans ce prét comment l'avocat puisse penser que ce crédit prendra fin lors du divorce ? à ma connaissance la désolidarisation d'un emprun dépend de la banque et non pas d'un divorce.

Vous avez entièrement raison, Bengrenouille.
La convention de divorce n'est absolument pas opposable à la banque ; il s'agit seulement d'un accord entre vous.
Si vous n'obtenez pas votre désolidarisation de ce prêt, vous pourrez être poursuivi si votre ex-épouse n'honore pas ses échéances.

Je ne sais pas ce que pense l'avocat... je sais seulement que c'est une clause que l'on trouve dans beaucoup de conventions de divorce... mais qui ne vaut rien juridiquement.

Cordialement.

 

[bengrenouille]

Bonsoir,


Vous avez entièrement raison, Bengrenouille.
La convention de divorce n'est absolument pas opposable à la banque ; il s'agit seulement d'un accord entre vous.
Si vous n'obtenez pas votre désolidarisation de ce prêt, vous pourrez être poursuivi si votre ex-épouse n'honore pas ses échéances.

Je ne sais pas ce que pense l'avocat... je sais seulement que c'est une clause que l'on trouve dans beaucoup de conventions de divorce... mais qui ne vaut rien juridiquement.

Cordialement.

Bonjour et mérci Vanille,
Je vais demander à mon épouse de faire la démarche auprés de sa banque, elle est d'accord.
Ceci étant entre nous je me demande bien pourquoi les avocats mentionent cette clause ? et que les juges au affaires familiales approuvent le divorce méme si cette clause y figure...ils ne sont quand méme pas dupe...
Trés cordialement.
Ben.

 

[Vanille95]

Je vais demander à mon épouse de faire la démarche auprés de sa banque, elle est d'accord.

Que votre épouse soit d'accord est une bonne chose... encore faut-il que la banque le soit aussi !
N'oubliez pas qu'en acceptant la désolidarisation, la banque "perd" un co-emprunteur.

Ceci étant entre nous je me demande bien pourquoi les avocats mentionent cette clause ? et que les juges au affaires familiales approuvent le divorce méme si cette clause y figure...ils ne sont quand méme pas dupe...

1. Je ne me permettrais pas de juger des compétences des avocats spécialistes du divorce en ce qui concerne le droit bancaire...
2. Que cet accord entre époux ne soit pas opposable à la banque ne lui fait pas perdre toute sa valeur entre époux. Si l'époux qui s'oblige à régler les échéances du prêt était défaillant, l'autre époux pourrait ensuite saisir le JAF pour faire constater cette défaillance.