emoluments notaire

[darwin91]

ma femme vient de mourrir nous avions fait une donation au dernier des vivants, le seul bien possesse est notre maison estimée a 340 ooo euros. J'ai lu que pour calculer les émolments du notaires, c'est 0,532 de la valeur pour l'attestation de propriété et 0,426 pour la déclaration de succession, et 56 euros pour l'acte de notoriété, ce qui me feraitt en gros3450 euros. Le notaire vient de m'envoyer une facture de 2500 euros pour déclaration de succession, 40000 pour attestation de propriété et 300 euros pour l'acte de notoriété.Je ne comprendsrien, et avant de protester je veux me renseigner.Pouvez vous m'éclairer, j'ai pris contact avec la chambre departementale des notaires qui refuse de communiquer lon refuse même de me dire si mes taux sont valables!!!merci d'avance, je suis un senior un peu perdu et très triste après 52 ans de mariage

 

[Buffeto]

Pouvez vous m'éclairer,

sur cette page tu as tout le détail

très triste après 52 ans de mariage

bon courage .

 

[cedricmr]

Bonjour,
Soyez assurés du soutien des membres du forum dans ce moment difficile.
Pour répondre à votre question, voici un lien qui liste les tarifs des émoluments dus au notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Dans le calcul, les droits sont progressifs. Le montant total est l'addition des tranches (jusqu'à 6500 puis jusqu'à 17000, puis jusqu'à 30000...), ce n'est pas directement le % le plus élevé.
Dans votre message, il doit y avoir une erreur sur le montant de l'attestation de propriété. De même, vous parlez deux fois de l'acte de notoriété.

 

[cedricmr]

buffeto m'a devancé pendant que j'écrivais le message !

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout est indiqué ci-dessous :

Service-Public.fr
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Le cas échéant, aux pourcentages HT applicables à l’actif brut il convient d’ajouter 20% de TVA pour obtenir les coûts TTC.

Vous pouvez aussi interroger un autre notaire.

Cdt

Edit
Désolé pour cette troisième redite