Durée de conservation des documents concernant la banque

[Cresus93]

Non, ça n'est pas simple, mais pas confus non plus.

La prescription sexennale est la règle de base mais dans la pratique c'est la triennale qui s'applique aux cas les plus courants (IR, IS, TVA dans les cas classiques).

La sexennale s'applique par exemple dans le cas d'un contribuable n'ayant jamais déposé de décla ISF alors qu'il aurait dû être imposé depuis longtemps.

Pour le contribuable lambda (particulier et pro, pas d'activité occulte, pas d'omission d'ISF...), retenir la triennale !

 

[ZRR_pigeon]

Pour le contribuable lambda (particulier et pro, pas d'activité occulte, pas d'omission d'ISF...), retenir la triennale !

Buffeto tu entends ça ?
tes revenus non déclarés de 2011, c'est tout bon !

Allez ca se fête !

chuuuuttt...

 

[Cresus93]

mais oui ça se fête, avec passage en charges pro de la facture du champ'

 

[paal]

Buffeot tu entends ça ?
tes revenus non déclarés de 2011, c'est tout bon !

Allez ca se fête !

chuuuuttt...

Oui, sauf courrier de l'administration venant vous poser une question ou remettre en cause quelque chose, depuis le début de l'année, elle ne peut pas reprendre (sauf quelque chose de louche qu'elle viendrait de découvrir ou de soupçonner !)

 

[Buffeto]

Buffeto tu entends ça ?.

ca fait des années que je le sais ...je l'avais déjà écrit ici d'ailleurs .

pour l'IR ou les BNC la durée de controle c'est 3 ans mais ......si une anomalie est découverte dans ces 3 ans , le controle peut remonter jusqu'à 6 ans .

donc je garde tous les justificatifs sur 6ans ...( là je viens de jeter 2008)

 

[Cresus93]

Errare humanum est, perseverare...

Un mythe urbain de plus.

Enfin, mieux vaut trop garder que pas assez. Si ça rassure les fiscophobes...

 

[Buffeto]

c'est pénible de vieillir ...

mais je dois bien reconnaitre que je me suis trompé ....

j'ai vérifié auprès de plusieurs sources sures ( comptables , juristes ) et effectivement je restais sur ce qui existait autrefois....

donc effectivement , aujourd'hui ,la prescription es matière d'imposition est de 3 ans . point.

méa coulpa maxima.....

 

[Juloup]

donc effectivement , aujourd'hui ,la prescription es matière d'imposition est de 3 ans . point.

Non, pas tout à fait point. Ça peut être plus ou moins en fonction des cas.
Par exemple pour l'ISF, en cas d'absence de déclaration, c'est six ans. En matière de succession, si on demande l'application du L.21 B c'est un an, par contre en cas de défaut de déclaration d'un bien c'est là encore six ans.

 

[Buffeto]

Par exemple pour l'ISF, en cas d'absence de déclaration, c'est six ans. .

ok mais je ne parlais pas de l'isf

 

[Cresus93]

Merci Buffeto : erreur reconnue est totalement pardonnée ;-)

Donc pour résumer une dernière fois :
IR, IS, TVA : 3 ans (hormis cas rarissimes)
ISF, droits de succession : possibilité jusqu'à six ans.