paal
Top contributeur
Je ne vois pas trop en quoi, conserver les avis d'imposition va aider à la reconstitution de carrière en vue d'une retraite ; à la rigueur, les déclarations qui mentionnent maintenant l'origine des revenus, et qu'il fallait indiquer avant que ce ne soit pré-renseigné ...L'article de lopali sur la conservation à vie des avis d'imposition ne remet pas en cause la prescription.
Elle est recommandé au cas où d'autres preuves auraient disparu (feuilles de paye) pour permettre d'obtenir des droits (retraite) que vous n'arrivez pas a prouver faute de preuves.
Cela ne concerne pas la prescription.
Mais ce qu'il faut surtout conserver (au moins jusqu'à validation des titres de pension de retraite) ce sont
- les certificats de travail
- les relevés de points délivrés par les caisses complémentaires des régimes AGIRC / ARRCO ; car auprès de ces organismes, vous pouvez sans délai demander un relevé de carrière qui va indiquer les dates de cotisation et avec le numéro employeur, qui il était, même s'il a disparu !
Côté prescription :
- IRPP c'est 3 ans + l'année en cours, soit presque 4 ans début janvier par exemple. 31/12 de J+ 3 ans.
si dans ces 3 ans, le fisc découvre une fraude, alors il peut remonter 3 ans de plus..
Exact 3+3
Les choses ont changé, à la fois dans le mode déclaratif et dans les délais de reprise.pour l'ISF c'est 5 et 10 ans ? ou 3 et 6 ans....je n'ai pas le bonheur d'etre concerné...
Pour ces derniers c'est maintenant 3 ans en situation déclarative et 7 ans si absence ou insuffisance de déclaration !
Auparavant c'était 5 extensible à 10 ans ; et je connais des personnes à qui c'est arrivé, et cela leur aura fait tout drôle ; surtout à cause des pénalités associées aux intérêts de retard !