Durée de conservation des documents concernant la banque

[lopali]

Bonjour,

Je veux faire un peu beaucoup de ménage dans tous les documents divers que j'ai amassés.

Sur ces pages, des délais sont préconisés :

DGCCRF

Les Clés de la Banque

Service-Public.fr


Concernant les papiers de banque, cela ne vous paraît pas un peu court ?

A priori, cela s'expliquerait par l'article 2224 du code civil :

Legifrance.gouv.fr


Est-ce qu'il y a des informations importantes qui m'ont échappées et qui pourraient allonger ces délais ?

Et vous, vous faites quoi avec toute votre paperasse bancaire ?


Merci par avance pour vos témoignages.

 

[Turbo-057]

Les banques conservent les données pour une durée de 10 ans.
Donc en cas de problème il est toujours possible de se tourner vers ces dernières.

 

[Buffeto]

personnellement , étant profession libérale , je suis obligé pour des questions fiscales de TOUT ( aussi bien les factures professionnelles que les relevés de comptes personnels ) conserver pendant au minimum 6 ans.....

alors je stocke tout dans des cartons .....

 

[kaziklu]

Personnellement, je n'ai même jamais compris pourquoi il fallait garder un relevé de compte 5 ans.
Du moment qu'il est vérifié et que le suivant arrive, je n'y vois plus trop d'intérêt.
Bref, dans la pratique, j'ai tout gardé dans une pochette bien (trop bien?) rangée puis je suis passé au tout numérique dès que possible.

C'est encore pire pour les tickets de cb. C'est bien beau d'essayer de les garder 5 ans quand au bout d'un an ils sont déjà à moitié effacés.
Dans la pratique je garde ces tickets tant que mon compte n'est pas débité, ceux liés à une garantie jusqu'à expiration de la garantie, ceux d'objets de valeur, la durée de conservation de l'objet (pour les aspects assurances et/ou revente).

 

[lopali]

Salut les contribuables,

Je fais le tri dans mes IFU et justificatifs de mes déclarations de revenus.

Ceux pour les revenus de 2010, je peux les jeter ?

Merci.

 

[Buffeto]

Ceux pour les revenus de 2010, je peux les jeter ?

théoriquement non.

vérification fiscale 3ans : 2013 , 2012 ,2011.

si les vérif donnent des irrégularités alors reprise possible sur 3 années antérieures : 2010,2009,2008.

en pratique : probabilité non nulle mais fifrelinesque......

 

[lopali]

si les vérif donnent des irrégularités alors reprise possible sur 3 années antérieures : 2010,2009,2008.

Glups... J'ai déjà viré 2008 et 2009...

 

[ZRR_pigeon]

Glups... J'ai déjà viré 2008 et 2009...

oui mais tu ne fais pas d'irrégularités, toi ?

qui donc t'a conseillé de garder 3 ans de plus ?

 

[Buffeto]

Glups... J'ai déjà viré 2008 et 2009...

tu as une chance infinitésimale d’être contrôlé d'une part ...
et d'autre part il y a un risque quasi nul que cet éventuel contrôle entraîne une reprise sur les 3 années antérieures....

je ne suis pas prof de math mais chance infinitésimale multiplié par risque quasi nul ca doit faire une probabilité proche du zéro absolu , non?

 

[lopali]

oui mais tu ne fais pas d'irrégularités, toi ?

Normalement non...

qui donc t'a conseillé de garder 3 ans de plus ?

Un homme de main...

et d'autre part il y a un risque quasi nul que cet éventuel contrôle entraîne une reprise sur les 3 années antérieures....

J'ai bien trouvé la règle des 3 ans :

Papiers à conserver - Impôts et taxes

Mais pas celle des trois années antérieures supplémentaires.

Par contre, j'ai trouvé 10 ans de conservation des documents fiscaux pour les entreprises :

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?